Conseil Exécutif du11 juin 2026
Les délibérations
Direction generale des services
CE 147-08-2026 Foire de Paris 2026 – Prise en charge par la Collectivité de Saint-Martin de l’espace dédié à la délégation “Saint-Martin” (du 30 avril au 11 mai 2026)
16 juin 2026
Direction de la commande publique
CE 147-11-2026 Collège 900 de la Savane – augmentation du budget
16 juin 2026
Direction generale des services
CE 147-09-2026 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du jeudi 25 juin 2026
16 juin 2026
Direction de la commande publique
CE 147-12-2026 Reconstruction du Collège 600 à Quartier d’Orléans – Modification du plan de financement à terminaison
16 juin 2026
Direction de la commande publique
CE 147-10-2026 Attribution et nomination du lauréat de concours de maîtrise d'œuvre pour la Construction du centre socio culturel et sportif de Sandy Ground – Montant de la mission de maîtrise d’œuvre.
16 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 147-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02024
16 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 147-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01006 T01
16 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 147-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02025
16 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 147-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01030
16 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 147-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02027
16 juin 2026
Direction de l'environnement
CE 147-01-2026 Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin au Programme « Territoire Engagé pour la Transition Écologique » (T.E.T.E.) porté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ; Autorisation donnée au Président de signer la convention avec l’ADEME à l’issue du diagnostic initial.
13 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 147-02-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 21 01008 M01
16 juin 2026