CE 147-01-2026 Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin au Programme « Territoire Engagé pour la Transition Écologique » (T.E.T.E.) porté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ; Autorisation donnée au Président de signer la convention avec l’ADEME à l’issue du diagnostic initial.