Conseil Territorial du 27 juin 2026
Les délibérations
CT 40-05-2026 Régularisation des provisions
24 juillet 2026
CT 40-04-2026 Liquidation judiciaire de la SEM Air Antilles - préservation des droits de la collectivité, dépréciations des actifs financiers et autorisation au Président d'agir.
24 juillet 2026
CT 40-07-2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité - M. Elie TOUZE
24 juillet 2026
CT 40-02-2026 Adoption du Compte Administratif 2025 de la Collectivité de Saint-Martin.
24 juillet 2026
CT 40-08-2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – M. Fabien COCKS
24 juillet 2026
CT 40-03-2026 Constitution de provisions pour risques liées à la Taxe sur la Consommation de Produits Pétroliers (TCPP)
24 juillet 2026
CT 40-01-2026 Adoption du compte de gestion 2025 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin
24 juillet 2026
CT 40-06-2026 Transformation de la Commission Ad Hoc à la Transition Écologique en Commission d’animation et de suivi de la COP Territoriale de Saint-Martin
24 juillet 2026
CT 40-09-2026 Attribution, au titre de l’exercice 2026, d’une subvention à la Mission Locale de Saint-Martin et approbation d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2028
24 juillet 2026