CT 40-04-2026 Liquidation judiciaire de la SEM Air Antilles - préservation des droits de la collectivité, dépréciations des actifs financiers et autorisation au Président d'agir.
Publié le 24 juillet 2026
Date de validation préfécture : 09 juillet 2026
Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services
