AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 137-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 137-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02096

Publié le 19 mars 2026

Date de validation préfécture : 17 mars 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme