CE 138-08-2026 Approbation et autorisation de signature d’une convention-cadre entre France Travail et la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin dans le cadre du déploiement progressif de la loi n°2023-1196 du 18 Décembre 2023 pour le plein emploi.
Publié le 24 mars 2026
Date de validation préfécture : 24 mars 2026
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
