Conseil Exécutif du 19 Mars 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-16-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01085
24 mars 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 138-26-2026 Délibération instituant un dispositif territorial d’aide au développement de nouveaux marchés au bénéfice des entreprises de Saint-Martin
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01006
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01008
24 mars 2026
Direction de la fiscalité
CE 138-06-2026 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société INTER INVEST pour le compte de la SAS LARIJADE en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du Code général des impôts de l’Etat.
24 mars 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 138-05-2026 Attribution d’une subvention à l’à l’association UNION LOCALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE SXM, dans le cadre de la mise en place d’une action de formation sur le montage de dossiers de financement FSE+au titre de la campagne 2025-2026 – Approbation d’une convention d’objectifs et de moyen et autorisation de signature du président du Conseil Territorial.
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-18-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02093
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02003
24 mars 2026
Direction generale des services
CE 138-22-2026 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-Barbuda relatif aux services aériens.
24 mars 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 138-04-2026 Attribution d’aides a la formation (AIF et AEF) – février 2026.
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-19-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01082
24 mars 2026
Le cabinet du Président
CE 138-23-2026 Foire de Paris 2026 – Prise en charge par la Collectivité de Saint-Martin de l’espace dédié à la délégation “Saint-Martin” (du 30 avril au 11 mai 2026).
24 mars 2026
Direction de l'action culturelle
CE 138-02-2026 Attribution d’une aide exceptionnelle à six jeunes pour participer à un stage de danse « Dance excellence » aux Etats-Unis.
24 mars 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 138-21-2026 Décision relative à une autorisation de travail pour intervention en renfort de main d’œuvre étrangère de la société Kormarine Engine Service LLC auprès de la Société Electricité de France EDF au bénéfice de quatre ouvriers techniciens spécialisés, de nationalité Sud-Coréenne, en intervention de maintenance ponctuelle.
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01015
24 mars 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 138-08-2026 Approbation et autorisation de signature d’une convention-cadre entre France Travail et la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin dans le cadre du déploiement progressif de la loi n°2023-1196 du 18 Décembre 2023 pour le plein emploi.
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01009
24 mars 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 138-24-2026 Approbation et Signature d’une convention de financement portant attribution, par la Collectivité, d’une subvention de fonctionnement au centre de formation « OPA Formation Santé – Social » pour la mise en place du DEAS (Diplôme d’Etat d’aide-soignant) au titre de l’année universitaire 2025/2026.
24 mars 2026
Direction de l'action culturelle
CE 138-03-2026 Délibération relative à la dénomination de la bibliothèque de Quartier d’Orléans « Bibliothèque Quartier d’Orléans Jules CHOISY »
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01059
24 mars 2026
Direction appui au pilotage
CE 138-01-2026 Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Collectivité de Saint-Martin et la société GFF Multiservices.
24 mars 2026
Direction de la commande publique
CE 138-20-2026 Attribution et nomination du lauréat de concours de maîtrise d'œuvre pour la Construction du centre technique opérationnel de prévention et de gestion de risques, à Galisbay – Montant de la mission de maîtrise d’œuvre.
24 mars 2026
Direction generale des services
CE 138-09-2026 Paiement de la cotisation 2026 de la conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM)
24 mars 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 138-25-2026 Attribution de bourse aux stagiaires de la formation de Diplôme d’Etat d’Aide – Soignant | DEAS ; promotion 2025/2026.
24 mars 2026
Direction de la fiscalité
CE 138-07-2026 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société INTER INVEST pour le compte de la SAS LITTLE KEY en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du code général des impôts de l’Etat.
24 mars 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 138-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01007
24 mars 2026