AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 138-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 138-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02003

Publié le 24 mars 2026

Date de validation préfécture : 24 mars 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme