CONSEIL EXÉCUTIF

CE 142-22-2026 Délibération portant attribution de « l’accord-cadre à bons de commande - missions de maîtrise d’œuvre de bâtiment (hors concours) » sous le n°2501015

Publié le 23 avril 2026
Date de validation préfécture : 28 avril 2026

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique