Conseil Exécutif du 23 Avril 2026
Les délibérations
Direction du foncier
CE 142-18-2026 Projet d’examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité et approbation de la convention afférente – n° AOT 971 127 24 05015
23 avril 2026
Direction du foncier
CE 142-15-2026 Projet d’examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité et approbation de la convention afférente – n° AOT 971127 25 05033
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02017
23 avril 2026
Direction de la commande publique
CE 142-22-2026 Délibération portant attribution de « l’accord-cadre à bons de commande - missions de maîtrise d’œuvre de bâtiment (hors concours) » sous le n°2501015
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01092
23 avril 2026
Direction des affaires juridiques
CE 142-23-2026 Délibération portant attribution du lot RESPONSABILITE GENERALE CIVILE (lot n°1/ responsabilité civile générale sous le n°2501013L01) à la société TACKLING ASSURANCES et ses co-traitants, suite à la passation de marché de prestations d'assurances responsabilité civile générale, individuelle accidents, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires.
23 avril 2026
Direction du foncier
CE 142-17-2026 Projet d’examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité – n°AOT 971127 24 05003
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 18 01018 M01
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02033
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 16 01092 M01
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02008
23 avril 2026
Département Qualité du Cadre de vie
CE 142-21-2026 Remise à niveau bio-environnementale et évolution du programme de la Caserne des pompiers de Saint-Martin – Approbation du programme révisé et du plan de financement de l’opération
23 avril 2026
Direction du foncier
CE 142-14-2026 Exercice du droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle AI 75
23 avril 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 142-20-2026 La construction du Centre Technique Opérationnel de Prévention et Gestion du Risque de Galisbay
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02027
23 avril 2026
Direction du foncier
CE 142-16-2026 Projet d'examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité et approbation de la convention afférente – n° AOT 971127 23 05019
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01089
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01018
23 avril 2026
Direction du foncier
CE 142-19-2026 Projet d’examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité et approbation de la convention afférente – n° AOT 971127 23 05015
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01074
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-02-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02075
23 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 142-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02034
23 avril 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 142-01-2026 Equipements numériques du Collège 900 de la Savane – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027
23 avril 2026