CE 144-11-2026 Attribution de logements de fonction à des personnels de l’Etat et des personnels de la Collectivité exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement.
Publié le 19 mai 2026
Date de validation préfécture : 18 mai 2026
Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation
