AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 149-21-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 149-21-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02021

Publié le 17 juillet 2026

Date de validation préfécture : 04 juillet 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier