Conseil Executif du 02 juillet 2026
Les délibérations
Direction du foncier
CE 149-10-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16319
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-14-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – DPS n°DIA 971127 26 16316
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-12-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16321
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-20-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01024
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-18-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01055 M01
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01097
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01004
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-19-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01013
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-16-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01005
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-11-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16320
17 juillet 2026
Direction de l'action culturelle
CE 149-22-2026 Délibération portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de subventionnement conclue entre la Collectivité et l’association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin pour l’organisation du carnaval 2026
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-09-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16318
17 juillet 2026
Direction des sports
CE 149-24-2026 Attribution de la subvention 2026 de la Collectivité au Comité Territorial Olympique et Sportif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (C-T-O-S), approbation d’une convention d’objectifs et de moyens 2026
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-21-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02021
17 juillet 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 149-23-2026 Rénovation et installation de parcs de luminaires d’éclairage public – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-13-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DPS –n°DIA 971127 26 16314
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-08-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16317
17 juillet 2026
Direction du foncier
149-03-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16310
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-06-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16313
17 juillet 2026
Direction de la commande publique
CE 149-02-2026 Délibération portant attribution du marché Evaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Martin sous le n°2501018
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-07-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16315
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-04-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16311
17 juillet 2026
Direction generale des services
CE 149-01-2026 Prise en charge des frais de transport et d'hébergement de Monsieur Joël AYUK, cinéaste-producteur, dans le cadre de son intervention à la XVIIIe Conférence de Coopération Régionale Antilles-Guyane (CCRAG), organisée du 30 juin au 3 juillet 2026 en Martinique
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-07-2026 Examen au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16315
17 juillet 2026
Direction du foncier
CE 149-05-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16312
17 juillet 2026