AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 151-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 151-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02012

Publié le 20 avril 2026

Date de validation préfécture : 17 juillet 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme