Conseil Exécutif du 16 juillet 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 151-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02026
24 juillet 2026
Direction generale des services
CE 151-11-2026 Attribution de la subvention 2026 de la Collectivité à la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires de Saint-Martin
24 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 151-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02032
24 juillet 2026
Direction des sports
CE 151-01-2026 Projet d'achat et de pose de pare-ballons autour du terrain sportif de Grand-Case et demande de subvention auprès de l’ANS
24 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 151-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01035
24 juillet 2026
Direction des sports
CE 151-02-2026 Première ventilation des subventions 2026 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin
24 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 151-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02012
20 avril 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 151-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01002
24 juillet 2026
Direction de la fiscalité
CE 151-03-2026 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société SATIA CONSEIL pour le compte de la SAS NEFKIKO en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions des articles 199 undecies B et 217 undecies du Code général des impôts de l’Etat.
24 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 151-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02033
24 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 151-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01036
24 juillet 2026