AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 151-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 151-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02032

Publié le 24 juillet 2026

Date de validation préfécture : 17 juillet 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire et urbanisme