CONSEIL EXÉCUTIF

CE 152-01-2026 Examen du recours gracieux formé contre la décision implicite de rejet née de la demande de permis de construire n° PC 971127 25 01094 relative à la rénovation du stade Jean-Louis VANTERPOOL

Publié le 29 juillet 2026
Date de validation préfécture : 25 juillet 2026

Cadre de vie et transition écologique - Développement urbain et habitat