Conseil Exécutif du 23 juillet 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02037
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02034
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02014
29 juillet 2026
Développement urbain et habitat
CE 152-01-2026 Examen du recours gracieux formé contre la décision implicite de rejet née de la demande de permis de construire n° PC 971127 25 01094 relative à la rénovation du stade Jean-Louis VANTERPOOL
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02016
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02035
29 juillet 2026
Développement urbain et habitat
CE 152-02-2026 Examen d’une demande de permis de construire référencée PC 9711272601040, déposée par EDF Archipel Guadeloupe pour l’installation temporaire de moyens complémentaires de production électrique sur la parcelle cadastrée AN 347
29 juillet 2026
Direction de la prévention des risques majeurs
CE 152-03-2026 Autorisation accordée au Président de signer le protocole d'accord administratif (Memorandum of Understanding - MOU) relatif à la gestion de crise et aux services d'incendie et de secours entre la Collectivité de Saint-Martin, la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et le Gouvernement de Sint Maarten.
29 juillet 2026
Direction de la prévention des risques majeurs
CE 152-05-2026 Composition et désignation des membres du centre opérationnel territorial de la collectivité de Saint-Martin en cas de crise
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01021
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01019
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01003
29 juillet 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 152-16-2026 Attribution d’aides individuelle à la formation
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01020
29 juillet 2026
Direction de la prévention des risques majeurs
CE 152-04-2026 Autorisation donnée au Président de la Collectivité de Saint-Martin de signer la convention d’occupation et d’utilisation du Collège Soualiga pour l’implantation du Centre Opérationnel Territorial (COT)
29 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 152-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02036
29 juillet 2026