CE 152-04-2026 Autorisation donnée au Président de la Collectivité de Saint-Martin de signer la convention d’occupation et d’utilisation du Collège Soualiga pour l’implantation du Centre Opérationnel Territorial (COT)
Publié le 29 juillet 2026
Date de validation préfécture : 25 juillet 2026
Sécurité et tranquillité publique - Direction de la prévention des risques majeurs