AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 156-09-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujet...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 156-09-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire –n°DIA 971127 26 16446

Publié le 24 septembre 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier