CONSEIL EXÉCUTIF

CE 156-37-2026 Autorisation de mise en œuvre, d'exploitation et d'extension du dispositif territorial de vidéoprotection de la Collectivité de Saint-Martin — approbation du plan de financement et sollicitation des concours financiers de l'État.

Publié le 24 septembre 2026

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie