AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 158-15-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intenti...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 158-15-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16501

Publié le 4 octobre 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier