Conseil Exécutif du 1er Octobre 2026
Les délibérations
Direction du foncier
CE 158-15-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16501
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-13-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16499
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-03-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16486
4 octobre 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 158-18-2026 Dénomination de la nouvelle gare routière du QUARTIER D’ORLEANS
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-06-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16490
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-12-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16498
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-07-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16491
4 octobre 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 158-19-2026 Opérations diverses relatives aux licences transport
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-09-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16495
4 octobre 2026
Direction generale des services
CE 158-20-2026 Délibération modifiant la délibération CE 098-01-2025 du 13 Février 2025, et relative à la prise en charge des frais d’accueil, de représentation, réception et de transport des dignitaires et du directeur de l’OECO et des frais d’accueil, de réception et de transport des délégations officielles ainsi que l’ensemble des frais relatifs à l’organisation de la cérémonie d’adhésion de la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin à l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO), les 19 et 20 Mars 2025 à Anse Marcel.
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-04-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16487
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-14-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16500
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-10-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16496
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-05-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16488
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-11-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16497
4 octobre 2026
Direction des affaires juridiques
CE 158-16-2026 Autorisation donnée à Monsieur le Président d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de SAINT MARTIN, dans le cadre de requêtes introduites par la Collectivité de SAINT MARTIN, suite à des infractions diverses de grande voirie constatées sur le domaine public, infractions liées à l’autorisation d’occupation des sols (permis de construire) et requête en défense dans le domaine de la sécurité publique.
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-01-2026 Examen d'une déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – DIA n°DIA 971127 26 16505
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-02-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16485
4 octobre 2026
Cadre de vie
CE 158-17-2026 Attribution du marché de travaux- Lot Electricité pour la réhabilitation et l’aménagement de la maison des associations (ancienne école Gibbs) de Grand Case – Montant du marché lot Electricité
4 octobre 2026
Direction du foncier
CE 158-08-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16493
4 octobre 2026