CONSEIL TERRITORIAL

CT 38-02-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 02 P relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – CCT 2024–2027 – Reconstruction du Collège 600 à Quartier d’Orléans.

Publié le 31 mars 2026
Date de validation préfécture : 31 mars 2026

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