Conseil Territorial du 27 Mars 2026
Les délibérations
CT 38-12-2026 Vote du Budget Primitif 2026.
31 mars 2026
CT 38-07-2026 Impôt sur le revenu-mesures fiscales diverses
31 mars 2026
CT 38-02-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 02 P relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – CCT 2024–2027 – Reconstruction du Collège 600 à Quartier d’Orléans.
31 mars 2026
CT 38-03-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 03 N relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – CCT 2024–2027 – Travaux d’aménagement de la Savane – RN7.
31 mars 2026
CT 38-01-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 01 N relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – FEI 2024 – Réhabilitation de la MJC de Sandy Ground.
31 mars 2026
CT 38-04-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 04 S relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – CCT – Réhabilitation de la Médiathèque de Concordia incluant un abri anticyclonique.
31 mars 2026
CT 38-06-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 06 U relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – Fonds vert – Verdissement des établissements scolaires de Saint-Martin.
31 mars 2026
CT 38-05-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 05 T relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – Fonds vert – Remise à niveau bio environnement de la caserne de pompiers se Saint-Martin.
31 mars 2026
CT 38-13-2026 Mise en œuvre des Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) à compter du Budget Primitif 2026.
31 mars 2026
CT 38-11-2026 Situation de la SEM Air Antilles – Provision pour dépréciation des actifs financiers.
31 mars 2026
CT 38-10-2026 Approbation d’un Protocole transactionnel entre la Collectivité de Saint-Martin et la SEMSAMAR, relatif à la clôture de la délégation de service public de la Marina Fort Louis.
31 mars 2026
CT 38-09-2026 Désignation de deux personnalités qualifiées au Conseil d’administration de l’EPIC ELITE, en remplacement de membres dont les sièges sont devenus vacants.
31 mars 2026
CT 38-08-2026 Adoption d’un Projet territorial de développement, de promotion et d’animation de l’écosystème ESS (Economie Sociale et Solidaire), et approbation corrélative d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la Collectivité et ESS France outre-mer, portant sur la période 2026-2028.
31 mars 2026