CONSEIL TERRITORIAL

CT 38-05-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 05 T relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – Fonds vert – Remise à niveau bio environnement de la caserne de pompiers se Saint-Martin.

Publié le 31 mars 2026
Date de validation préfécture : 31 mars 2026

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