CT 38-06-2026 Autorisation de signature de la convention de crédit AFD n° CMF1029 06 U relative au préfinancement partiel de la subvention de l’État – Fonds vert – Verdissement des établissements scolaires de Saint-Martin.
Publié le 31 mars 2026
Date de validation préfécture : 31 mars 2026
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