Recherche
Français
English
Nous contacter
Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
My Saint-Martin Flag
Votre Collectivité
Accueil
Les délibérations et actes administratifs
Délibérations
CT 41-05-2026 Apurement de charges à répartir et de charges ...
CONSEIL TERRITORIAL
CT 41-05-2026 Apurement de charges à répartir et de charges constatées d’avance - comptes 4817, 4818 et 486 - Correction d'erreurs sur exercices antérieurs.
Publié le 24 septembre 2026
Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières