Conseil Territorial du 10 Septembre 2026
Les délibérations
CT 41-11-2026 Accord exprès sollicité au Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin, sur la création d’une société de projet ad hoc, dans le cadre du marché de partenariat attribué à la SEMSAMAR, relatif à l’extension du siège de la Communauté d’Agglomération du Centre du Littoral dit C.A.C.L,à Matoury Guyane (article 1524-5 du CGCT).
24 septembre 2026
CT 41-12-2026 Régularisation des indemnités des élus siégeant au Conseil d’administration de la SEMSAMAR et abrogation de la délibération CT-14-06-2023 portant modification de la délibération CT 04-02-22 du 30 mai 2022 portant autorisation pour des représentants de la collectivité de saint-martin au Conseil d’administration de la Semsamar de percevoir des rémunérations pour leurs présences aux Commissions et Comités de ladite société d’économie mixte.
24 septembre 2026
CT 41-16-2026 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Michel PETIT, Vice-président du conseil territorial (article LO 6325-8 du code général des collectivités territoriales).
24 septembre 2026
CT 41-13-2026 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Alain RICHARDSON, Vice-président du conseil territorial (article LO 6325-8 du code général des collectivités territoriales).
24 septembre 2026
CT 41-15-2026 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Dominique DEMOCRITE LOUISY, Vice-présidente du conseil territorial (article LO 6325-8 du code général des collectivités territoriales).
24 septembre 2026
CE 156-05-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire–n°DIA 971127 26 16422
24 septembre 2026
CT 41-14-2026 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Bernadette DAVIS, Vice-présidente du conseil territorial (article LO 6325-8 du code général des collectivités territoriales).
24 septembre 2026
CT 41-04-2026 Cadrage des autorisations de programme et révision / ajustement des crédits de paiement (AP/CP) - exercice 2026.
24 septembre 2026
CT 41-03-2026 Dépréciations 2026 des créances sur les redevables.
24 septembre 2026
CT 41-01-2026 Affectation du résultat de l’exercice 2025 de la Collectivité de Saint-Martin.
24 septembre 2026
CT 41-06-2026 Contribution financière de la Collectivité de Saint-Martin au budget du Service territorial d’incendie et de secours (STIS 978) - exercice 2026.
24 septembre 2026
CT 41-07-2026 Vote du budget supplémentaire 2026 de la Collectivité de Saint-Martin.
24 septembre 2026
CT 41-05-2026 Apurement de charges à répartir et de charges constatées d’avance - comptes 4817, 4818 et 486 - Correction d'erreurs sur exercices antérieurs.
24 septembre 2026
CT 41-08-2026 Acquisition, par l'Établissement Public Foncier TERRES CARAÏBES, pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin, des parcelles cadastrées AC 371 et BM 545 sises à Sandy Ground, en vue de la réalisation d'un équipement public (stationnement et centre culturel de Sandy Ground), et approbation corrélative de deux conventions entre la Collectivité et ledit Etablissement.
24 septembre 2026
CT 41-10-2026 Prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des membres du Conseil Économique, Social et Culturel de Saint-Martin (CESC) dans l'exercice de leurs fonctions.
24 septembre 2026
CT 41-09-2026 Acquisition et portage des parcelles issues des successions « Beauperthuy » par Terres Caraïbes pour le compte de la collectivité de Saint-Martin.
24 septembre 2026
CT 41-02-2026 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et reprise concomitante des dépréciations correspondantes.
24 septembre 2026