CONSEIL TERRITORIAL

CT 41-08-2026 Acquisition, par l'Établissement Public Foncier TERRES CARAÏBES, pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin, des parcelles cadastrées AC 371 et BM 545 sises à Sandy Ground, en vue de la réalisation d'un équipement public (stationnement et centre culturel de Sandy Ground), et approbation corrélative de deux conventions entre la Collectivité et ledit Etablissement.

Publié le 24 septembre 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier