CT 41-11-2026 Accord exprès sollicité au Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin, sur la création d’une société de projet ad hoc, dans le cadre du marché de partenariat attribué à la SEMSAMAR, relatif à l’extension du siège de la Communauté d’Agglomération du Centre du Littoral dit C.A.C.L,à Matoury Guyane (article 1524-5 du CGCT).