CT 41-12-2026 Régularisation des indemnités des élus siégeant au Conseil d’administration de la SEMSAMAR et abrogation de la délibération CT-14-06-2023 portant modification de la délibération CT 04-02-22 du 30 mai 2022 portant autorisation pour des représentants de la collectivité de saint-martin au Conseil d’administration de la Semsamar de percevoir des rémunérations pour leurs présences aux Commissions et Comités de ladite société d’économie mixte.