Conseil exécutif du 5 juin 2025
The deliberations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01124 M01
June 5, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 108-06-2025 Délibération portant modification des règlements des trois dispositifs d’aides territoriales en faveur de la filière audiovisuelle et cinématographique à Saint-Martin
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02017
June 5, 2025
Direction du foncier
CE 108-08-2025 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire, déposée le 03 avril 2025
June 5, 2025
Direction generale des services
CE 108-25-2025 Approbation et signature de la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et la collectivité de Saint-Martin - Application ACTES
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01121
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-21-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01003
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02021
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02018
June 5, 2025
Direction de la fiscalité
CE 108-01-2025 Réduction d’impôt prévue par l’article 199 undecies D du code général des impôts de Saint-Martin. Demande d’autorisation préalable présentée par la SAS ICADE PROMOTION, concernant un projet de construction de 44 logements.
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02069
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01110
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01062 T01
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02019
June 5, 2025
Direction du foncier
CE 108-09-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetti au droit de préemption urbain déposée le 03 avril 2025.
June 5, 2025
Direction de la fiscalité
CE 108-02-2025 Réduction d’impôt prévue par l’article 199 undecies D du code général des impôts de Saint-Martin. Demande d’autorisation préalable présentée par la SAS l’ESCALE, concernant un projet de construction de 13 logements.
June 5, 2025
Direction emploi, compétences et formation
CE 108-05-2025 Attribution, par la Collectivité, de cinq Aides Individuelles à la Formation (AIF) et d’une Aide Exceptionnelle à la Formation (AE) N°COMFOR003.Mai-2025 -AIF
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01112
June 5, 2025
Direction du foncier
CE 108-07-2025 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire, déposée le 24 avril 2025.
June 5, 2025
Direction de la commande publique
CE 108-03-2025 Attribution du marché de TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SAVANE - RN7 SAINT-MARTIN, sous le numéro 2501012 lot 1 à 3.
June 5, 2025
Direction generale des services
CE 108-24-2025 Approbation du prestataire pour la mise en place de la télétransmission des actes en Préfecture.
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01013
June 5, 2025
Direction de la commande publique
CE 108-04-2025 Travaux d’urgence afin de prévenir le risque accru d’inondation dans le quartier de La Savane du fait de la construction du collège 900.
June 5, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02079
June 5, 2025