Retrouvez ici les informations et la démarche à suivre pour la déclaration d'ouverture de chantier (DOC).
Présentation de la procédure
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est une formalité obligatoire que tout bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager doit effectuer auprès du service urbanisme avant le commencement des travaux. Elle permet à la Collectivité d'enregistrer le démarrage effectif du chantier et de faire courir le délai de validité de l'autorisation.
À qui s'adresse cette démarche ?
• Tout bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, quel que soit le type de projet
• Le mandataire ou maître d'œuvre agissant pour le compte du titulaire
Dans quels cas cette démarche est-elle requise ?
La DOC doit impérativement être déposée avant le premier jour de travaux sur le terrain, dès lors qu'un permis de construire ou un permis d'aménager a été obtenu. Elle ne concerne pas les déclarations préalables.
Quel est le délai de la procédure ?
Formalité administrative : pas de délai d'instruction. La déclaration est enregistrée à réception.
Comment effectuer cette démarche ?
Suivi et validité de l'autorisation
La DOC fait courir le délai de 3 ans pendant lequel les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an. En cas de reprise après interruption longue, informez le service urbanisme.
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