Retrouvez ici les informations et la démarche à suivre pour une modification ou régularisation d'une autorisation d'urbanisme.
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Présentation de la procédure
À qui s'adresse cette démarche ?
Dans quels cas cette démarche est-elle requise ?
Quel est le délai de la procédure ?
Comment effectuer cette démarche ?
Suivi et validité de l'autorisation
Modification ou régularisation d'une autorisation d'urbanisme - Formulaire Cerfa Cerfa 16700-02
Présentation de la procédure
Si vous avez obtenu un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable et souhaitez y apporter des modifications avant ou pendant les travaux, vous pouvez déposer une demande de modification de l'autorisation initiale. Cette procédure permet également de régulariser des travaux réalisés sans autorisation ou en dehors des limites de l'autorisation obtenue, sous certaines conditions.
À qui s'adresse cette démarche ?
• Titulaires d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité souhaitant modifier leur projet
• Maîtres d'ouvrage ayant réalisé des travaux différents de ceux autorisés et souhaitant les régulariser
Dans quels cas cette démarche est-elle requise ?
La demande de modification doit être déposée tant que l'autorisation initiale est en cours de validité. Elle est applicable lorsque les modifications envisagées ne remettent pas en cause les données essentielles du projet initial (nature, destination, implantation, volumétrie). Pour des modifications substantielles, un nouveau permis peut être requis.
Quel est le délai de la procédure ?
Même délai que l'autorisation initiale : 2 mois pour un PCMI, 3 mois pour un permis de construire classique ou un permis d'aménager.
Comment effectuer cette démarche ?
Suivi et validité de l'autorisation
L'autorisation modificative prend fin en même temps que l'autorisation initiale. La validité n'est pas prorogée par la modification.
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