Présentation du dispositif

Par ce dispositif, la Collectivité accompagne les entreprises dans leur première approche d’un nouveau marché dans les outremer, en France hexagonale ou à l’international en favorisant leur participation à des actions collectives visant le développement de nouveaux courants d’affaires à l’export.

Ce dispositif vise à :

• Valoriser le "Made in Saint-Martin" et les spécificités des produits/services issus du territoire
• Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leur stratégie d’exportation
• Encourager les partenariats entre les entreprises locales et celles des territoires ciblés pour renforcer les synergies économiques
• Identifier et créer des opportunités de rencontre avec des distributeurs, agents commerciaux, acheteurs locaux ou institutions des marchés ciblés

Entreprises éligibles

• Être inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
• Justifier d’au moins 1 an d’activité au moment du dépôt de la demande de subvention, sauf en cas de reprise
• Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
• Avoir son siège social et une part significative de son activité à Saint-Martin

Projets éligibles

Les entreprises présentent un projet de développement à l’export en adéquation avec le territoire ciblé par l’action et l’objet de cette dernière, cohérent avec leur positionnement à l’international, ex : capacité financière, compétences internes dédiées à l’internationalisation, certifications ou agréments en rapport avec les marchés visés.

Sont éligibles les trois premières participations d’une entreprise à une même action collective marché dans les outre-mer, en France Hexagonale ou à l’international.

Les actions collectives éligibles peuvent revêtir les formes suivantes :

• Participation à des pavillons collectifs ou stands sur les salons professionnels,
• Missions thématiques de prospection à l’extérieur du territoire pouvant comprendre un accompagnement en amont,
• l’organisation d’un programme de rendez-vous avec des prospects et le suivi de ces contacts commerciaux,
• Organisation à l’extérieur du territoire de rencontres d’affaires ou de rencontres d’acheteurs hors Europe,

Seules les opérations avec un minimum de trois entreprises du territoire sont éligibles.

Exemples: Participation a la Foire de Paris, Participation au salon de l’agriculture etc…

Dépenses éligibles

Sont éligibles au dispositif, les dépenses liées :

• À la location d’un stand
• Aux frais de préparation
• Aux frais de déplacement
• Aux frais de communication
• Aux frais de logistique et de stockage

Suivi du dossier

• Vous recevrez une confirmation de réception de votre demande ainsi qu’un récapitulatif par mail
• Le service instructeur vous demandera des pièces ou informations complémentaires le cas échéant directement via le guichet unique
• Lorsque le dossier est complet il est présenté en Comité de Lecture puis en Commission des Affaires Economiques Rurales et Touristiques pour avis
• Ensuite le dossier est présenté en Conseil Exécutif (seule instance décisionnaire)
• Une notification de la décision vous sera transmise

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant le dispositif, le dossier de demande ou les pièces justificatives nous vous invitons à vous rapprocher du service accompagnement des acteurs économiques:

• 31 Jean-Jacques Fayel, à Concordia, de 8h30 à 15h
• par email à l'adresse suivante : dev.eco@com-saint-martin.fr
• Par téléphone: 0690 66 10 96