Conseil Exécutif du 16 Avril 2026
The deliberations
Direction du foncier
CE 141-10-2026 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 24 mars 2026 au 27 mars 2026.
April 17, 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 141-15-2026 Décision relative à une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la société STAR INVEST SAINT-MARTIN LIMITLESS au bénéfice de Madame SAMBA Olireil, de nationalité Congolaise, dans le cadre de son détachement en tant que chargée de mission, au sein de ladite société
April 17, 2026
Direction de la commande publique
CE 141-01-2026 Délibération portant attribution de l’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Lot n°2 : Travaux de réparation, remplacement ou ajout sous le n°2501006L02
April 17, 2026
Direction du foncier
CE 141-09-2026 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 11 mars 2026 et le 24 mars 2026
April 17, 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 141-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01001
April 17, 2026
Direction du foncier
CE 141-13-2026 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 11 mars 2026 et le 24 mars 2026
April 17, 2026
Direction du foncier
CE 141-08-2026 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 02 mars 2026 et le 31 mars 2026
April 17, 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 141-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01026
April 17, 2026
Direction des affaires juridiques
CE 141-16-2026 Avis sur le choix de la société GRISELLE SAS et Autorisation de signature du Président du bail emphytéotique relatif au projet de construction d’un hôtel 5 étoiles sur le domaine de la Collectivité
April 17, 2026
Direction du foncier
CE 141-14-2026 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 24 mars 2026 au 27 mars 2026.
April 17, 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 141-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01080
April 17, 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 141-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01090
April 17, 2026
Direction du foncier
CE 141-12-2026 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 05 mars 2026 et le 11 mars 2026
April 17, 2026
Direction de la commande publique
CE 141-02-2026 Délibération portant attribution des lots 3 et 4 de l’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS PUBLICS ET PATRIMOINE IMMOBILIER sous le n°25-01-009.
April 17, 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 141-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01021
April 17, 2026
Direction du foncier
CE 141-11-2026 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 02 mars 2026 et le 31 mars 2026
April 17, 2026