Les Comptes-rendus : Conseil territorial
   Choisissez vos options de recherche
Recherche par Date :
        
Les derniers comptes-rendus
Compte-rendu 2019-11-27
20191127 CP Compte-rendu du conseil territorial du 27-11-19 -Saint-Martin
20191127-CP-Compte-rendu-du-conseil-territorial-du-27-11-19-Saint-Martin.pdf
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.