LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
2018-05-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public "AOT".
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Désignation de deux suppléants au sein du Conseil des Rivages Français d'Amérique.
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Fixation de la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l'année 2017.
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Aide aux lycéens admissibles à Sciences-Pô - Session 2018.
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Mise en application de la procédure de désherbage d'ouvrages scolaires et désaffectation d'équipement informatique des bibliothèques centre documentaires (BCD).
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Mise en oeuvre de la nouvelle sectorisation des collèges applicable à compter de la rentrée 2018.
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Exonération-réduction des redevances sur le marché touristique de Marigot.
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle aux hébergements exerçant une activité de Guest-House.
2018-05-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de voirie.
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.