Délibération / Journal officiel de la collectivité de Saint-Martin Antilles Française
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Les dernières délibérations
2017-09-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Reconduction du dispositif d'aide à la mobilité au bénéfice des apprentis en formation hors du territoire pour l'année scolaire 2017/2018.
2017-09-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Maintien de la grille des plafonds de ressources de la bourse territoriale de l'enseignement supérieur au titre des années universitaires 2014-2015 / 2015-2016 / 2016-2017.
2017-09-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification de la grille des plafonds des ressources de la bourse territoriale de l'enseignement supérieur -- Année universitaire 2017-2018.
2017-09-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge du billet d'avion et de frais d'hébergement pour la participation de Mme RASPAIL Lucianna, Présidente du Comité des Festivités Carnavalesques de Saint-Martin, au CARIFESTA XIII, à la Barbade, en tant que membre de la Délégation Officielle de Saint-Martin.
2017-09-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à un jeune cycliste talentueux -- Jayson ROUSSEAU.
2017-09-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Contrat de mandat public avec la Semsamar pour la réalisation de travaux en urgence. Contrat de mandat public avec la Semsamar pour la réalisation de travaux en urgence. Contrat de mandat public avec la Semsamar pour la réalisation de travaux en urgence. Contrat de mandat public avec la Semsamar pour la réalisation de travaux en urgence.
2017-09-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de mise en place d'un dispositif de préfinancement auprès de la Semsamar -- Reconstruction après IRMA au titre de l'année 2017-2018.
2017-09-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière pour l'année 2017 et suspension des poursuites de toute nature sur les impositions de 2017 et antérieurs.
2017-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande d’agrément fiscal (article 199 undecies B du CGI) / Société Terres de Légendes.
2017-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande d’agrément fiscal (article 199 undecies B du CGI) / Société Dream Yacht Caribbean Saint-Martin.
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La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.
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