Délibération / Journal officiel de la collectivité de Saint-Martin Antilles Française
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2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Vote du Compte de Gestion 2016 du comptable public.
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Adoption et vote du Compte administratif 2016 de la Collectivité de Saint-Martin
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Vote du budget supplémentaire de la collectivité de Saint-Martin pour l'exercice 2017 et affectation des résultats définitif 2016.
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Autorisation permanente de poursuite donnée au comptable public de la collectivité - Willy WILCZEK.
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Indemnité de conseil allouée au nouveau comptable public de la colllectivité - WILCZEK Willy.
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Prorogation de certaines dispositions de la délibération n°CT 23-2-2015 du 26 mars 2015 relative à la fiscalité du patrimoine.
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Autorisation de prise de participation de la SEMSAMAR dans les sociétés destinées à porter et gérer les projets d'Energies renouvelables.
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Délibération autorisant la prise de participation de la SEMSAMAR pour la création d'une filiale pour le portage de l'investissement du centre Thalassothérapie/Hôtel sur le site de "Royal Key" en Guadeloupe.
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Délibération réitérant les garanties d'emprunts Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) accordées par la Collectivité de Saint-Martin faisant l'objet d'un plan de réaménagement de la dette de la SEMSAMAR.
2017-06-29 - Conseil territorial - -
Objet : Fixation de la rémunération du Président du Conseil d'Administration de la SEMSAMAR.
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La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.
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