LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
2020-09-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Remboursement des dépenses de personnel mobilisé durant la période de confinement généralisé et dans le cadre de la réponse sociale à la crise -- Demande de financement FSE.
2020-09-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Désinfections des établissements scolaires et des bâtiments administratifs de la Collectivité dans le cadre de la crise du COVID-19 -- Demande de financement FSE.
2020-09-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation "AIF" et de l'Aide Exceptionnelle "AE".
2020-09-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies D du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin -- Demande d'autorisation préalable SAS SODEV-IMMO.
2020-09-24 - Conseil territorial - -
Objet : Déclaration de démission d'office de la Conseillère territoriale Mme Ramona CONNOR.
2020-09-24 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Prorogation dérogatoire et exceptionnelle de la validité du classement des hébergements.
2020-09-24 - Conseil territorial - -
Objet : D’approuver la mise en œuvre de l’élaboration du programme « Cadres Avenir » sur le territoire de Saint-Martin.
2020-09-24 - Conseil territorial - -
Objet : Voeu du Conseil territorial de Saint-Martin, portant sur la situation sanitaire actuelle et sur les perspectives d'ouverture du territoire aux visites d'agrément et d'affaires.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Appel à Projet Studio Media.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention 2020 à l'association loi 1901 "Saint-Martin Evolution Toastmasters Club" Sise à Saint-Martin.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à DENIS Afiya pour la poursuite de son cursus scolaire en Première classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de l'athlétisme) au Lycée Jardin d'Essai en Guadeloupe.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à M. CHEVALIER Imri pour la poursuite de son cursus scolaire en troisième classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de football) à l'école Sports Etude Academy de Paris.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Installation d’espaces de musculation urbaine (Street Workout).
2020-09-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 4ème attribution de subventions "Année 2020".
2020-09-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Retrait de l'usage de la ressource radioélectrique attribuée au service de télévision France O pour sa diffusion par voie Hertzienne terrestre, à compter du 1er septembre 2020, affin d'accorder ce droit d'usage à compter de cette même date au service France-Info en métropole et Outre-Mer la Première en Outre-mer, pour le passage à une diffusion en haute définition.
2020-09-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification du règlement de l'appel à projet "Mon Beau commerce"
2020-09-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention à la SARL CREPES N GALS au titre de l'opération "Mon Beau Commerce".
2020-09-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2020-09-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement du Parking de Galisbay.
2020-09-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Travaux d'aménagement et de rénovation du réseau routier 2021.
2020-09-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement de la zone du plateau sportif de La Savane.
2020-09-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Consultation sur le projet de décret relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis "CFA".
2020-09-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de subventions au GRETA de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
2020-09-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation "AIF" et de l'Aide Exceptionnelle "AE".
2020-09-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Voeu du Conseil exécutif de Saint-Martin portant sur la situation sanitaire actuelle et les perspectives d'ouverture du territoire aux visites d'agrément et d'affaires.
2020-09-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial du 24 septembre 2020.
2020-09-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du contrat de bail entre la Collectivité de Saint-Martin et Mme LOUISY Denise.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement du Stade Jean-Louis VANTERPOOL.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement du plateau sportif de la Savane.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement du Tennis Club de Sandy-Ground.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement du terrain de Grand-Case.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Création de l'espace sportif de Cul de Sac.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'étude au CREPS Antilles-Guyane de Mr Steven DENOE.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à Uma-Tara MONGELLZAZ pour la poursuite de son cursus scolaire en terminale classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de la danse) au Lycée Saint Louis Saint Bruno à Lyon.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature d'une convention de partenariat entre l'Etat, la Collectivité de Saint-Martin, Atout France et la Caisse des Dépôts et Consignations.
2020-08-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation et d'occupation de sol.
2020-08-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de frais d'hébergement d'urgence de Mme Carline HONORE -- Annule et remplace la délibération CE 112-02-2020 du 10 juin.
2020-08-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Ventilation des subventions aux associations culturelles pour l'exercice 2020.
2020-08-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention exceptionnelle de fonctionnement au profit de l'association "Le Centre Culturel de Saint-Martin".
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Agrément d'un établissement de formation en travail social.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention à l'association Action Economique Citoyenne "AEC".
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention-cadre pour la mise en oeuvre des Commissions Régionale de Stratégie Numérique "CRSN" -- Autorisation de signature.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution des containers aménagés au Front de Mer de Marigot.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention entre la Collectivité de Saint-Martin et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe relative à l'attribution d'une subvention destinée à soutenir l'action engagée par la Collectivité de Saint-Martin en faveur des retraités du régime général de la sécurité sociale pendant la période de crise sanitaire COVID-19.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président de signer une convention de transmission de données relatives aux situations de placement d'une enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Prolongation de la prise en charge de frais d'hébergement d'urgence de Mme Caroline RICHARDSON.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de frais d'hébergement d'urgence de Monsieur Jems BAIL.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de frais d'hébergement d'urgence de Monsieur Franck THEROND.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Prolongation de la prise en charge de frais d'hébergement d'urgence de Madame Norda CONNOR.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de matériel entre la Collectivité de Saint-Martin et l'opérateur DAUPHIN TELECOM.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de matériel informatique entre la Collectivité de Saint-Martin et l'opérateur DAUPHIN TELECOM.
2020-08-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation "AIF".
2020-08-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 3ème attribution de subventions "Année 2020".
2020-08-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention à l'association Saint-Martin United Taxis Association "SMUTA".
2020-08-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol
2020-08-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-08-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de subventions aux associations.
2020-08-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de conventions dans le cadre d'attribution de subventions aux associations.
2020-07-30 - Conseil territorial - -
Objet : SEMSAMAR -- Autorisation du mandataire de la Collectivité de Saint-Martin à être rémunéré pour la fonction de Président Directeur Général.
2020-07-30 - Conseil territorial - -
Objet : Approbation et vote du Compte de gestion du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-07-30 - Conseil territorial - -
Objet : Adoption du Compte Administratif 2019 de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle durant la période de confinement liée à la crise sanitaire COVID-19.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Indemnisation des organismes de formation -- Crise sanitaire COVID-19.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Sauvegarde du Parc paysager de la Plantation Mont Vernon -- Autorisation de signature du Président du Conseil territorial d'une convention de mécénat entre la Collectivité de Saint-Martin et la Fondation du Patrimoine.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Dispositif "HEC" Paris 2020.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution des emplacements disponibles au Front de Mer pour une activité de restaurant, bar ou bureau.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'un local-restaurant à Madame WATT Avonelle.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Ouverture du Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la Construction du Centre Nautique de Saint-Martin – Création de la Commission Particulière du Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du Centre Nautique de Saint-Martin et nomination des membres qui la composent – Composition et nomination du jury pour ce concours – Fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir.
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l'Aide Exceptionnelle (AE).
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de la subvention de fonctionnement 2019 au Centre de Formation des Apprentis de Saint-Martin.
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention exceptionnelle à l'association METIMER dans le cadre de l'appel à projet politique de la ville 2020.
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Dispositif "Ticket Sport 2020".
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-07-01 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du Président du Conseil territorial d'une convention entre la Collectivité de Saint-Martin et Bpifrance pour la mise en oeuvre du "Prêt Rebond".
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Prorogation du régime de défiscalisation locale.
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Déploiement de la fibre optique -- Adoption des statuts et du pacte d'associés de la SAS TINTAMARRE.
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Déploiement de la fibre optique -- Participation de la Collectivité de Saint-Martin au capital de la S.A.S TINTAMARRE.
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Evolution du mode de gouvernance -- Approbation de la candidature de la Collectivité de Saint-Martin au poste de Président Directeur Général et confirmation de ce mode de gouvernance.
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Désignation des représentants élus de la Collectivité siégeant au sein du CEFOP (Comité de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle).
2020-06-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Rénovation de la pelouse du Stade Jean-Louis VANTERPOOL.
2020-06-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet de coopération -- Gestion conjointe du Lagon de Simpson Bay.
2020-06-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet de coopération -- Régulation des eaux de ravines et prévention des risques d'inondations du bassin de Belle Plaine.
2020-06-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Rapatriement des étudiants COVID-19.
2020-06-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur les mesures de la carte scolaire pour l'année scolaire 2020-2021.
2020-06-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-06-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération portant candidature à l'appel à projet pour la mise en oeuvre du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) de la Collectivité de Saint-Martin, dans le cadre du programme opérationnel national du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP) 2014-2020.
2020-06-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature des avenants au marché portant sur la fourniture et la livraison de véhicules en location longue durée et prestations de services associés pour les besoins de la Collectivité -- Marché n°19/01/003, lots 1 et 2.
2020-06-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Attributions des subventions 2020 aux associations relevant du domaine jeunesse et sports.
2020-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Ventilation des subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projet politique de la ville 2020.
2020-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Réhabilitation du pont de Sandy-Ground -- Demande de subvention FEDER.
2020-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification du montant de la demande de cofinancement FSE -- Opération n°202001028.
2020-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution aux étudiants bénéficiaires d'une aide à la mobilité sur le territoire national et à l'international d'une aide d'urgence dite "Dispositif d'Assistance et de Solidarité" -- COVID-19.
2020-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature des avenants aux marchés de formation professionnelle en vue de l'organisation de la formation professionnelle durant la période de crise sanitaire COVID-19.
2020-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Décision modificative n°1 -- Mesures exceptionnelles COVID-19.
2020-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Report de la date de paiement de l'impôt sur les sociétés 2019 au 30 juin 2020.
2020-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Présentation du Plan Territorial de Sauvegarde
2020-05-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention de subvention globale FSE 2014-2020 – Avenant n°2.
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.