Délibération / Journal officiel de la collectivité de Saint-Martin Antilles Française
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Les dernières délibérations
2020-01-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 22 novembre 2019.
2019-12-20 - Conseil territorial - -
Objet : Ressources Humaines -- Abrogation de la délibération CT 20-02-2019 du 23 septembre 2019 portant règlement des frais de déplacement des agents à compter du 1er janvier 2020.
2019-12-20 - Conseil territorial - -
Objet : Fiscalité -- Perception des impôts -- Barème de l'impôt sur les revenus de l'année 2019 et mesures fiscales diverses.
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Ressources Humaines -- Règlement des frais de déplacement des agents de la Collectivité de Saint-Martin à compter du 1er Janvier 2020.
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Ressources Humaines -- Nouveau régime indemnitaire applicable aux agents de la Collectivité de Saint-Martin tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 . Retrait de ce point à l’ordre du jour, à la demande de l’Etat.
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol.
2019-12-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol
2019-12-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Renouvellement de la participation financière de la Collectivité au financement de deux (2) postes d'adultes-relais au bénéfice du LPO des Iles du Nord.
2019-12-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-12-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 20 décembre 2019.
2019-12-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation d’ester en justice du Président du Conseil territorial et porter recours en référé contre l’arrêté préfectoral DEAL n°2019-218 du 6 août 2019 portant application anticipée de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-12-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial du 14 décembre 2019.
2019-11-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 3ème attribution de subvention "Année 2019".
2019-11-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'aide à la mobilité des étudiants pour l'année scolaire 2019-2020.
2019-11-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Validation des travaux résultant de la concertation du PPRN initiée par la Collectivité de Saint-Martin.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Retrait de la délibération du Conseil territorial CT 19-03-2019 du 17 juillet 2019 relative à la suppression de la déchéance quadriennale dans le cadre des reconstitutions de carrière.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Autorisation de signature de la convention constitutive du GIP Enfance en danger au 22/11/2017.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- Président du Conseil territorial.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- Madame Valérie DAMASEAU, 1ère Vice-présidente.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- Madame Annick PETRUS, 3ème Vice-présidente.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention cadre du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) de la Guadeloupe 2019-2023.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de conventions dans le cadre d'attribution de subventions aux associations.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis -- Projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Reconstruction et réhabilitation de la Marina Fort Louis de Saint-Martin.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de frais d'hébergement d'urgence des locataires Immeuble FLANDERS.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Restructuration de la lecture publique sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin -- Demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de Guadeloupe 2020.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Transformation du Lycée Polyvalent des Iles du Nord en Lycée Professionnel de plein exercice.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 22 novembre 2019.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Versement d’une subvention à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation.
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Reconduction du dispositif d'aide à la mobilité au bénéfice des apprentis en formation hors du territoire pour l'année scolaire 2019-2020.
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de l'ensemble des frais du Conseil territorial des jeunes en visite à Bry-sur-Marne.
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens entre la Collectivité de Saint-Martin et la Caisse Territoriale des OEuvres Scolaires.
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention cadre de partenariat avec la BPI France (Banque Publique d'Investissement).
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention de partenariat Collectivité de Saint-Martin-Business France.
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Adoption du règlement de l'appel à projet pour la rénovation de devantures et enseignes - "mon beau commerce".
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à la Guest house "les Alizés".
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande d'Demande d'Agrément fiscal (article 199 undecies C ) SEMSAMAR.
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de subvention à un projet de 52 logements PLS/LLS - secteur de la Savane.
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Travaux routier -- contrat de convergence 2019
2019-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Création de la Commission particulière du Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction du Collège 600 de Quartier d’Orléans et nomination des membres qui la composent.
2019-10-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l'année scolaire 2019-2020 - Budget 2020.
2019-10-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de repas à Saint-Barthélemy des candidates assistantes maternelles dans le cadre de la formation d'agrément.
2019-10-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-10-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Aide au jeune Imri CHEVALIER pour sa seconde année au Sport Etudes Académy de Paris.
2019-10-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour la fourniture, livraison et l'installation de mobilier scolaire des lycées et collèges de la collectivité de Saint-Martin.
2019-10-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-10-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
2019-10-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention d'investissement à l'EEASM -- Réseau AEP Grand-Case.
2019-10-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention d'investissement à l'EEASM - système de désinfection du réseau de distribution d'eau potable.
2019-10-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention d'investissement à l'EEASM -- Usine de production d'eau potable
2019-09-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 2ème attribution de subvention "Année 2019".
2019-09-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-09-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Aide exceptionnelle à l'association FIPCOM "Fédération Interprofessionnelle de la Collectivité de Saint-Martin".
2019-09-23 - Conseil territorial - -
Objet : Instauration d'une allocation d'entretien en faveur d'un tiers durable et bénévole (TDB) qui accueille un enfant mineur sur décision administrative.
2019-09-23 - Conseil territorial - -
Objet : Règlement des frais de déplacement des agents de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-09-23 - Conseil territorial - -
Objet : Budget Primitif pour l'exercice 2019 -- Décision modificative n°1.
2019-09-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation (AIF).
2019-09-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Mesures diverses en matière d'ouverture et de fermeture d'établissement publics locaux d'enseignement.
2019-09-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-09-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Procédure d'urgence -- Avis du Conseil territorial -- Projet de loi de Finances 2020 -- Création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de subventions aux associations.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Rénovation et extension du système de vidéo protection.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Rénovation du Stade Thelbert CARTI -- Phase 1.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement de la place du Tribunal.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Vente foncier à la Société OMEGA Construction.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 23 septembre 2019.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.
2019-08-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Fixation de l'indemnité d'entretien versée aux tiers dignes de confiance.
2019-08-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Régime de rémunération des assistants familiaux.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention de mise en œuvre d’un partenariat avec le Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord dans le cadre du Pacte d’Investissement dans les Compétences (PIC) 2019-2022 de Saint-Martin.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d’une subvention à l’Etablissement Public Local d’enseignement (EPLE) Collège Mont des Accords dans le cadre du programme de réussite éducative – appel à projet 2019.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes dÂ’utilisation ou dÂ’occupation du sol.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d’une demande d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère -- BRANKO SARL au bénéfice de Monsieur JOVICKI Srdan.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d’une demande d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère -- BRANKO SARL au bénéfice de Monsieur STUPAR Slobodan.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande d'agrément fiscal (article 199 undecies B et E et article 244 W du CGI) / Société ORANGE CARAIBES.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide complémentaire aux stagiaires de la formation professionnelle.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Financement de manifestations relatives à la promotion des dispositifs d'emploi, de formation professionnelle et d'apprentissage.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention à l'Association Numérique et Initiation Sociale "A.N.I.S" Saint-Martin.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention au Centre de Formation de la Croix Rouge Française de Saint-Martin.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation "AIF" et de l'Aide Exceptionnelle "AE".
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Ventilation des subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projet politique de la ville 2019.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention à l'Association "La Voix de Saint-Martin" -- Radio Saint-Martin 101.5FM.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à l'Association "Spirale en couleurs".
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de matériels numériques aux trois (3) premiers lauréats du concours "Faces of Saint-Martin".
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification du règlement d'attribution de l'aide à la mobilité des étudiants.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'études au CREPS de Guadeloupe et à la Cité Scolaire d'excellence à Afiya DENIS en seconde Générale et Technologique.
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La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.
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