LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
2020-07-30 - Conseil territorial - -
Objet : SEMSAMAR -- Autorisation du mandataire de la Collectivité de Saint-Martin à être rémunéré pour la fonction de Président Directeur Général.
2020-07-30 - Conseil territorial - -
Objet : Approbation et vote du Compte de gestion du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-07-30 - Conseil territorial - -
Objet : Adoption du Compte Administratif 2019 de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle durant la période de confinement liée à la crise sanitaire COVID-19.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Indemnisation des organismes de formation -- Crise sanitaire COVID-19.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Sauvegarde du Parc paysager de la Plantation Mont Vernon -- Autorisation de signature du Président du Conseil territorial d'une convention de mécénat entre la Collectivité de Saint-Martin et la Fondation du Patrimoine.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Dispositif "HEC" Paris 2020.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution des emplacements disponibles au Front de Mer pour une activité de restaurant, bar ou bureau.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'un local-restaurant à Madame WATT Avonelle.
2020-07-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Ouverture du Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la Construction du Centre Nautique de Saint-Martin – Création de la Commission Particulière du Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du Centre Nautique de Saint-Martin et nomination des membres qui la composent – Composition et nomination du jury pour ce concours – Fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir.
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l'Aide Exceptionnelle (AE).
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de la subvention de fonctionnement 2019 au Centre de Formation des Apprentis de Saint-Martin.
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention exceptionnelle à l'association METIMER dans le cadre de l'appel à projet politique de la ville 2020.
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Dispositif "Ticket Sport 2020".
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2020-07-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-07-01 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du Président du Conseil territorial d'une convention entre la Collectivité de Saint-Martin et Bpifrance pour la mise en oeuvre du "Prêt Rebond".
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Prorogation du régime de défiscalisation locale.
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Déploiement de la fibre optique -- Adoption des statuts et du pacte d'associés de la SAS TINTAMARRE.
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Déploiement de la fibre optique -- Participation de la Collectivité de Saint-Martin au capital de la S.A.S TINTAMARRE.
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Evolution du mode de gouvernance -- Approbation de la candidature de la Collectivité de Saint-Martin au poste de Président Directeur Général et confirmation de ce mode de gouvernance.
2020-06-30 - Conseil territorial - -
Objet : Désignation des représentants élus de la Collectivité siégeant au sein du CEFOP (Comité de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle).
2020-06-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Rénovation de la pelouse du Stade Jean-Louis VANTERPOOL.
2020-06-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet de coopération -- Gestion conjointe du Lagon de Simpson Bay.
2020-06-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet de coopération -- Régulation des eaux de ravines et prévention des risques d'inondations du bassin de Belle Plaine.
2020-06-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Rapatriement des étudiants COVID-19.
2020-06-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur les mesures de la carte scolaire pour l'année scolaire 2020-2021.
2020-06-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-06-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération portant candidature à l'appel à projet pour la mise en oeuvre du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) de la Collectivité de Saint-Martin, dans le cadre du programme opérationnel national du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP) 2014-2020.
2020-06-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature des avenants au marché portant sur la fourniture et la livraison de véhicules en location longue durée et prestations de services associés pour les besoins de la Collectivité -- Marché n°19/01/003, lots 1 et 2.
2020-06-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Attributions des subventions 2020 aux associations relevant du domaine jeunesse et sports.
2020-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Ventilation des subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projet politique de la ville 2020.
2020-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Réhabilitation du pont de Sandy-Ground -- Demande de subvention FEDER.
2020-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification du montant de la demande de cofinancement FSE -- Opération n°202001028.
2020-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution aux étudiants bénéficiaires d'une aide à la mobilité sur le territoire national et à l'international d'une aide d'urgence dite "Dispositif d'Assistance et de Solidarité" -- COVID-19.
2020-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature des avenants aux marchés de formation professionnelle en vue de l'organisation de la formation professionnelle durant la période de crise sanitaire COVID-19.
2020-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Décision modificative n°1 -- Mesures exceptionnelles COVID-19.
2020-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Report de la date de paiement de l'impôt sur les sociétés 2019 au 30 juin 2020.
2020-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Présentation du Plan Territorial de Sauvegarde
2020-05-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention de subvention globale FSE 2014-2020 – Avenant n°2.
2020-05-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 2ème Attribution de subventions « Année 2020 ».
2020-05-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature des avenants aux marchés portant sur la collecte des déchets ménagers, déchets verts et encombrants n°15/01/002 et n°16/01/19.
2020-05-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Report de la date de règlement de la redevance d’occupation temporaire du domaine public des exploitants des restaurants et boutiques des carbets de la Baie Orientale.
2020-05-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et autorisation donnée au Président de signer une convention complémentaire entre Pôle Emploi et la Collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.
2020-04-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Avenant à la convention entre l'Etat et la Collectivité de Saint-Martin relative à la mobilisation du Fonds de Solidarité Nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus COVID-19.
2020-04-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-04-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention entre la Collectivité de Saint-Martin et la Croix Rouge Française relative à la distribution de colis alimentaire et de première nécessité aux personnes orientées par le service social de la Collectivité.
2020-04-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition de tablettes et de matériels informatiques entre la Collectivité territoriale de Saint-Martin et les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement.
2020-04-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature des avenants aux marchés de formation professionnelle en vue de l’organisation des formations à distance.
2020-04-14 - Conseil territorial - -
Objet : Accompagnement exceptionnel des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 -- Mesures fiscales diverses.
2020-04-14 - Conseil territorial - -
Objet : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
2020-04-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention entre l'Etat et la Collectivité de Saint-Martin relative à la mobilisation du Fonds de Solidarité Nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus COVID-19.
2020-03-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du Président du Conseil territorial -- Marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la Collectivité de saint-Martin.
2020-03-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du Président du Conseil territorial -- Marché de travaux de fabrication, d'installation et de mise en service d'un radar météorologique dans le territoire de Saint-Martin.
2020-03-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président du Conseil territorial pour signer une convention de gestion avec la Direction Générales des Douanes et Droits Indirects.
2020-03-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial du 14 avril 2020.
2020-03-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain
2020-03-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur projet de décret portant application des articles L.4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique relatif àl'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin chirurgien -dentiste, sage femmes et pharmacien pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un autre Etat que la France.
2020-03-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du marché public à bons de commande avec un montant minimum et maximum pour la fourniture et livraison de livres, documents sonores et DVD destinés à la Médiathèque territoriale de Saint-Martin suite aux lots infructueux 1,2 et 3.
2020-03-06 - Conseil territorial - -
Objet : Suppression de la taxe de séjour et de la taxe sur les locations de véhicules -- Modification du champ d'application de la TGCA et de l'exonération du droit de bail.
2020-03-06 - Conseil territorial - -
Objet : Modification du code du tourisme -- Suppression de la taxe de séjour.
2020-03-06 - Conseil territorial - -
Objet : Adoption du Budget Primitif 2020.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 1ère attribution de subventions (Année 2020).
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge sinistre ASFAM -- Exclusion garantie assurance.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Don de mobilier de bureaux à la Ville de Bry-sur-Marne.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge sinistre véhicule privé -- Défaut d'entretien de voirie.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Octroi d'une subvention spécifique 2SECUR au Lycée Professionnel des Iles du Nord.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande de cofinancement FSE -- Opération N°202001044.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande de subvention exceptionnelle pour l'association SXM ALUMNI.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de bourses à caractère spécifique pour l'année universitaire 2019-2020.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Association "Le Foyer Socioculturel du Collège Soualiga" -- Attribution d'une aide financière pour finaliser le projet de comédie musicale "Le Monde à travers Disney".
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition entre la Collectivité de Saint-Martin et la Collectivité de Saint-Barthélemy pour le placement de mineurs ou de jeunes majeurs dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance.
2020-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge sinistre véhicule privé suite à la projection accidentelle de pierre -- Exclusion garantie assurance.
2020-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Peace Concert 2020 -- Approbation d'une convention de subvention entre "SXM Artist" et la Collectivité de Saint-Martin.
2020-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Avenant à l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations d’agence de voyage de la collectivité de Saint Martin.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Désignation des membres à la Commission territoriale de vidéo protection de Saint-Martin.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation d'une convention de don en nature entre la Collectivité de Saint-Martin et la Fondation de France de 2 salles préfabriquées de 60m² à usage de locaux médico-sociaux pour l'école élémentaire Omer ARRONDELL, située à Quartier d'Orléans.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Opérations diverses sur licences de transport.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Retrait délibération du Conseil exécutif référencé CE 080-05-2019 autorisant le Président à signer le Marché n°19/01/005 relatif à l’accord cadre à bons de commande pour des prestations d’enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à déclaration de bateaux hors d’usage (BHU) dans la Collectivité de Saint-Martin.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Partenariat avec l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education Académie de Guadeloupe.
2020-02-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature pour le renouvellement du contrat de location du terrain de Monsieur Paul WHIT pour l'implantation de la MSAP de Sandy-Ground.
2020-02-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-02-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Opérations diverses sur licences de transport.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Garantie financière accordée à la SEMSAMAR -- Acquisition en VEFA de 52 logements.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Déclaration des meublés de tourisme.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- De la gouvernance territoriale du tourisme -- De la compétence tourisme de l'office du Tourisme.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Dispositions relatives aux agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Dispositions relatives aux rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Précisions relatives à la définition de la catégorie " Guest House ".
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Modification de la délibération CT 38-4c-2011 relative aux dispositions communes aux hôtels et résidences de tourisme.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Création d'une commission nautique locale.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Désignation du référent déontologue conformément à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Désignation des architectes membres du jury de concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Collège 900 de La Savane.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisations de voirie.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution des containers aménagés au Front de Mer de Marigot.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature suite à l’approbation par la CAO d’un avenant au marché à bons de commande de mise à disposition de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire de la Collectivité de Saint Martin.
2020-01-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisations ou d'occupations de sol.
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.