LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
2021-06-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et autorisation de signature du Président du Conseil territorial d'une convention de mise à  disposition à  titre précaire des sanitaires du Front de Mer de Marigot avec l'Association des occupants du Front de Mer.
2021-06-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et autorisation au Président à  signer les documents cadre et de programmation du Plan Séisme Antilles -- Phase 3 (PSA3) pour les années 2021-2027.
2021-06-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2021-06-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et autorisation au Président à  signer les documents cadre et de programmation du Plan Séisme Antilles – phase 3 (PSA3) pour les années 2021-2027.
2021-06-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement du quartier de la Savane (VRD) -- Demande de subvention Etat / CCT 2019-2022.
2021-06-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Investissement en bacs et colonnes de tri -- Demande de subvention Etat / CCT 2019-2022.
2021-06-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets "PTPGD" de Saint-Martin -- Demande de subvention Etat / CCT 2019-2022.
2021-06-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Réhabilitation du plateau sportif de Cul de Sac -- Demande de subvention Etat / CCT 2019-2022.
2021-06-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Rénovation des écoles du 1er degré -- Demande de subvention Etat / CCT 2019-2022.
2021-06-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Travaux routiers 2021-2022 -- Demande de subvention Etat / CCT 2019-2022.
2021-06-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération portant attribution du marché public de fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin référencé sous le n°20.01.012.
2021-06-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
2021-06-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Octroi d'une subvention spécifique 2LIVREC complémentaires au LP Daniella JEFFRY.
2021-06-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Démolitions de bâtiments publics -- Demande de subvention Etat / CCT 2019-2022.
2021-06-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à  la Formation "AIF" et de l'Aide Exceptionnelle "AE".
2021-06-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification de la délibération CE 152-10-2021 en date 27 janvier 2021 - Signature du marché de collecte des déchets et acheminement des bennes sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de la Charte du Conseil Territorial des Jeunes de Saint-Martin.
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation du règlement intérieur relatif à  l'utilisation et à  la gestion des infrastructures sportives de la Collectivité de Saint-Martin.
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation du règlement intérieur du comité de suivi du Schéma Territorial de Développement du Sport de la Collectivité de Saint-Martin.
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Dispositif "Emploi-Vacances" 2021.
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification de la convention de mise en oeuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans la Collectivité territoriale de Saint-Martin.
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Montant de la redevance pour l'occupation des locaux scolaires.
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification de la délibération CE 119-03-2020 du 22 mai 2020 -- Attribution aux étudiants bénéficiaires d'une aide à  la mobilité sur le territoire national et à  l'international d'une aide d'urgence dite "Dispositif d'assistance et de solidarité -- COVID-19".
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération portant avenant n°2 de l'accord cadre à  bons de commandes pour la fourniture de carburants pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin référencé sous le n°19.01.008.
2021-05-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Recrutement de vacataire -- Psychologue.
2021-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Institut Caribéen de biodiversité insulaire.
2021-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Taxe de consommation sur les produits pétroliers (TCPP) -- Diminution lissée sur sept ans du montant de l'imposition sur le gazole utilisé par des établissements industriels comme carburant pour l'alimentation des moteurs fixes et exonération à  compter de 2028 lorsque l'utilisation est liée à  la production d'énergie électrique.
2021-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Reconstruction des bâtiments démolis par le cyclone Irma.
2021-05-20 - Conseil territorial - -
Objet : Approbation et autorisation de signature du Président du Conseil territorial d'une convention de gestion des espaces naturels littoraux de Saint-Martin.
2021-05-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Ventilation des subventions aux associations dans le cadre de l'appel à  projets politique de la ville 2021.
2021-05-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Résiliation du contrat de bail conclu avec la SARL HOSPITALITY OF THE CARIBBEAN (Hôtel le Parapel) et déclaration de la créance de la Collectivité de Saint-Martin à  la suite du placement en redressement judiciaire de ladite société.
2021-05-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Nouvelle sectorisation des collèges applicable à  la rentrée de septembre 2021.
2021-05-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à  la Formation "A.I.F".
2021-05-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande de co-financement au titre du Fonds Exceptionnel d'Investissement "FEI" -- Appel à  projets 2021 -- Réhabilitation de la Médiathèque de Concordia en abri anticyclonique et centre culturel Micro-folie.
2021-05-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération portant avenant du marché public de maîtrise d'oeuvre conclu à  l'issue d'une procédure de concours restreint pour la construction du collège numérique 900 de la Savane référencé sous le n°20.01.001.
2021-05-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Prorogation de la date limite de dépôt de candidatures à  l'Appel à  projets "Offre de loisirs investir pour une destination durable".
2021-05-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention de 500 000€ ¬ à  l'association "Eglise Méthodiste Antilles Guyane" pour la réalisation de travaux d'urgence utiles à  la restauration de la chapelle Méthodiste Ebenezer de Marigot.
2021-04-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et autorisation de signature du Président du Conseil territorial d'une convention d'occupation précaire des espaces commerciaux du front de mer de Marigot.
2021-04-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du marché accord-cadre à  bons de commande pour le curage et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et leurs équipements, de la Collectivité de Saint-Martin.
2021-04-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de Conventions avec la caisse des Dépôts et de Consignation pour le déploiement du logiciel AGORA d'évaluation de l'impact des dispositifs de formation et de leur financement
2021-04-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à  la Formation (AIF) et de l'Aide Exceptionnelle (AE)
2021-04-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Abrogation de la délibération CE 158-09-2021 du 10 mars 2021 - Abrogation de la convention modifiée de mise à  disposition de M. Elie TOUZE à  l'Etablissement de gestion et d'exploitation de l'abattoir de Saint-Martin.
2021-04-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature de la convention partenariale multipartite CARE entre la Collectivité de Saint-Martin et ses partenaires
2021-04-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Modalités de paiement des services d'aide et d'accompagnement à  domicile (SAAD) - convention type avec les services prestataires.
2021-04-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption Urbain.
2021-04-12 - Conseil territorial - -
Objet : Vote du Budget Primitif 2021.
2021-03-31 - Conseil territorial - -
Objet : Débat sur les orientations budgétaires 2021
2021-03-31 - Conseil territorial - -
Objet : Proposition de modification des articles 699 ter et 217 undecies A du CGI.
2021-03-31 - Conseil territorial - -
Objet : Modification de la délibération CT 28-06-2020 en date du 30 juin 2020 portant désignation des représentants élus de la Collectivité siégeant au sein du Comité de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle (CEFOP) de Saint-Martin.
2021-03-31 - Conseil territorial - -
Objet : Modification de la délibération CT 19-05-2019 du 17 juillet 2019 relative aux conditions d'attribution de logement de fonction.
2021-03-31 - Conseil territorial - -
Objet : Modification de la délibération CT 25-06-2020 en date du 06 mars 2020 relative aux frais de déplacement des élus.
2021-03-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 1ère attribution de subventions "Année 2021".
2021-03-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Consultation du Conseil territorial de Saint-Martin sur le projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à  la Réunion et dans les Collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
2021-03-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- CT du 12 avril 2021.
2021-03-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain
2021-03-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du 31 mars 2021.
2021-03-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Changement de dénomination d'établissements publics locaux d'enseignement de Saint-Martin.
2021-03-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Mise en oeuvre de la nouvelle sectorisation au 1er degré applicable à  compter de la rentrée 2021.
2021-03-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification de la délibération CE 136-02-2020 portant "Appel à  Projet Studio Média".
2021-03-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Octroi de subventions complémentaires de fonctionnement et spécifiques au LP des Iles du Nord.
2021-03-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Cession à  titre gratuit d'épaves Bateaux à  Etablissement portuaire de Saint-Martin.
2021-03-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Remboursement des frais de transport et de mission des personnes qualifiées membres du jury pour le Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Nautique.
2021-03-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Remboursement des frais de transport et de mission des personnes qualifiées membres du jury pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Collège 900 à  La Savane.
2021-03-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol.
2021-02-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Règlement des frais de déplacement des agents de la Collectivité de Saint-Martin à  compter du 24 février 2021.
2021-02-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération portant modification de la délibération CE 128-10-2020 du 22 juillet 2020 portant ouverture du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre nautique de Saint-Martin, création de la commission particulière du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création du centre nautique de Saint-Martin et nomination des membres qui la composent, composition et nomination du jury pour ce concours, fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à  verser aux candidats admis à  concourir.
2021-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et signature d’une convention d’utilité sociale (CUS) entre la Collectivité de Saint-Martin, la SEMSAMAR et l’Etat.
2021-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Adoption du règlement intérieur du personnel de la Collectivité.
2021-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Adoption du règlement intérieur d’usage des véhicules de la Collectivité.
2021-02-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention à  l'entreprise SARL 2L représentée par M. LAGOUTTE Loïc dans le cadre du dispositif "Mon Beau Commerce".
2021-02-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Adoption du règlement d'aide à  l'investissement productif -- Dispositif "BOOST"
2021-02-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Règlement de l'Appel à  projets "Offre de loisirs -- Investir pour une destination durable".
2021-02-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol.
2021-02-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation accordée au Président de la Collectivité d'ester en justice
2021-02-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Achat de matériels et équipements sanitaires dans le cadre de la crise du COVID-19 -- Demande de subvention FSE.
2021-02-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention triennale entre l’Association Saint-Martinoise de Tir et la Collectivité Territoriale de Saint-Martin relative à  la formation obligatoire annuelle au tir des agents armés de la Police Territoriale de Saint-Martin pour 2021-2022-2023.
2021-02-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature donnée au Président dans le cadre du protocole financier COM-GETELEC.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification de la délibération CE 064-05-2019 -- Dispositif Emploi-Vacances 2019-2021 -- Demande de cofinancement FSE.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et signature d'une convention "Projet SAHOS" entre SOS OXYGENE CONFORT MEDICAL et la Collectivité de Saint-Martin.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à  l'association "Acteurs du Tourisme Durable".
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Appel à  projets "France Tourisme Ingénierie".
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Régularisation pour cession des parcelles sur les 50 pas géométriques.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du marché de fauchage et débroussaillage des espace verts, taille élagage et abattage des arbres sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du marché de collecte des déchets et acheminement des bennes sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation accordée au Président de la Collectivité de se constituer partie civile.
2021-01-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification du montant de la demande de cofinancement FSE -- Opération N°201900675.
2021-01-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'aide à  la mobilité des étudiants pour l'année scolaire 2020-2021 -- 2ème ventilation.
2021-01-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention de mise en oeuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans la Collectivité Territoriale de Saint-Martin.
2021-01-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de conventions dans le cadre d'attribution de subventions aux associations.
2021-01-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Prime exceptionnelle "Covid-19" destinée aux salariés intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
2021-01-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Annulation et modification de la délibération CE 140-04-2020 en date du 21 octobre 2020, et remplacement pour attribution d'une subvention 2020 à  l'association "La Voix de Saint-Martin".
2021-01-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l'année scolaire 2020-2021 – Budget 2021.
2021-01-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur l’ouverture de la section du Brevet de Technicien Supérieur Systèmes Constructifs Bois et Habitat (BTS SCBH) et sur l’octroi d’une subvention spécifique 2SCBH.
2021-01-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation du projet de décret relatif au Projet Initiative Jeune.
2021-01-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Accord territorial de relance -- Autorisation de signature.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : 50 pas géométriques -- Constat de désaffectation et déclassement de terrains du domaine public dans le domaine privé de la Collectivité.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à  un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- M. Daniel GIBBES, Président du Conseil territorial.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à  un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- Mme Valérie DAMASEAU, 1ère Vice-présidente de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à  un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- M. Yawo NYUIADZI, 2ème Vice-président de la Collectivité de Saint-Martin.
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.