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Les dernières délibérations
2020-04-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Avenant à la convention entre l'Etat et la Collectivité de Saint-Martin relative à la mobilisation du Fonds de Solidarité Nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus COVID-19.
2020-04-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-04-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention entre la Collectivité de Saint-Martin et la Croix Rouge Française relative à la distribution de colis alimentaire et de première nécessité aux personnes orientées par le service social de la Collectivité.
2020-04-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition de tablettes et de matériels informatiques entre la Collectivité territoriale de Saint-Martin et les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement.
2020-04-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature des avenants aux marchés de formation professionnelle en vue de l’organisation des formations à distance.
2020-04-14 - Conseil territorial - -
Objet : Accompagnement exceptionnel des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 -- Mesures fiscales diverses.
2020-04-14 - Conseil territorial - -
Objet : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
2020-04-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention entre l'Etat et la Collectivité de Saint-Martin relative à la mobilisation du Fonds de Solidarité Nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus COVID-19.
2020-03-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du Président du Conseil territorial -- Marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la Collectivité de saint-Martin.
2020-03-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du Président du Conseil territorial -- Marché de travaux de fabrication, d'installation et de mise en service d'un radar météorologique dans le territoire de Saint-Martin.
2020-03-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président du Conseil territorial pour signer une convention de gestion avec la Direction Générales des Douanes et Droits Indirects.
2020-03-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial du 14 avril 2020.
2020-03-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain
2020-03-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur projet de décret portant application des articles L.4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique relatif àl'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin chirurgien -dentiste, sage femmes et pharmacien pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un autre Etat que la France.
2020-03-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du marché public à bons de commande avec un montant minimum et maximum pour la fourniture et livraison de livres, documents sonores et DVD destinés à la Médiathèque territoriale de Saint-Martin suite aux lots infructueux 1,2 et 3.
2020-03-06 - Conseil territorial - -
Objet : Suppression de la taxe de séjour et de la taxe sur les locations de véhicules -- Modification du champ d'application de la TGCA et de l'exonération du droit de bail.
2020-03-06 - Conseil territorial - -
Objet : Modification du code du tourisme -- Suppression de la taxe de séjour.
2020-03-06 - Conseil territorial - -
Objet : Adoption du Budget Primitif 2020.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 1ère attribution de subventions (Année 2020).
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge sinistre ASFAM -- Exclusion garantie assurance.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Don de mobilier de bureaux à la Ville de Bry-sur-Marne.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge sinistre véhicule privé -- Défaut d'entretien de voirie.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Octroi d'une subvention spécifique 2SECUR au Lycée Professionnel des Iles du Nord.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande de cofinancement FSE -- Opération N°202001044.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande de subvention exceptionnelle pour l'association SXM ALUMNI.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de bourses à caractère spécifique pour l'année universitaire 2019-2020.
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Association "Le Foyer Socioculturel du Collège Soualiga" -- Attribution d'une aide financière pour finaliser le projet de comédie musicale "Le Monde à travers Disney".
2020-03-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition entre la Collectivité de Saint-Martin et la Collectivité de Saint-Barthélemy pour le placement de mineurs ou de jeunes majeurs dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance.
2020-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge sinistre véhicule privé suite à la projection accidentelle de pierre -- Exclusion garantie assurance.
2020-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Peace Concert 2020 -- Approbation d'une convention de subvention entre "SXM Artist" et la Collectivité de Saint-Martin.
2020-02-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Avenant à l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations d’agence de voyage de la collectivité de Saint Martin.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Désignation des membres à la Commission territoriale de vidéo protection de Saint-Martin.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation d'une convention de don en nature entre la Collectivité de Saint-Martin et la Fondation de France de 2 salles préfabriquées de 60m² à usage de locaux médico-sociaux pour l'école élémentaire Omer ARRONDELL, située à Quartier d'Orléans.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Opérations diverses sur licences de transport.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Retrait délibération du Conseil exécutif référencé CE 080-05-2019 autorisant le Président à signer le Marché n°19/01/005 relatif à l’accord cadre à bons de commande pour des prestations d’enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à déclaration de bateaux hors d’usage (BHU) dans la Collectivité de Saint-Martin.
2020-02-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Partenariat avec l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education Académie de Guadeloupe.
2020-02-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature pour le renouvellement du contrat de location du terrain de Monsieur Paul WHIT pour l'implantation de la MSAP de Sandy-Ground.
2020-02-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-02-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Opérations diverses sur licences de transport.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Garantie financière accordée à la SEMSAMAR -- Acquisition en VEFA de 52 logements.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Déclaration des meublés de tourisme.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- De la gouvernance territoriale du tourisme -- De la compétence tourisme de l'office du Tourisme.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Dispositions relatives aux agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Dispositions relatives aux rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Précisions relatives à la définition de la catégorie " Guest House ".
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Modification de la délibération CT 38-4c-2011 relative aux dispositions communes aux hôtels et résidences de tourisme.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Création d'une commission nautique locale.
2020-01-31 - Conseil territorial - -
Objet : Désignation du référent déontologue conformément à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Désignation des architectes membres du jury de concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Collège 900 de La Savane.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisations de voirie.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution des containers aménagés au Front de Mer de Marigot.
2020-01-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature suite à l’approbation par la CAO d’un avenant au marché à bons de commande de mise à disposition de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire de la Collectivité de Saint Martin.
2020-01-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisations ou d'occupations de sol.
2020-01-15 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
2020-01-15 - Conseil exécutif - -
Objet : Régime indemnitaire attribué aux agents non éligibles au RIFSEEP à compter du 1er Janvier 2020.
2020-01-15 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial du 31 janvier 2020.
2020-01-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 -- Autorisation de signature.
2020-01-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2020-01-08 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-01-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 22 novembre 2019.
2019-12-20 - Conseil territorial - -
Objet : Ressources Humaines -- Abrogation de la délibération CT 20-02-2019 du 23 septembre 2019 portant règlement des frais de déplacement des agents à compter du 1er janvier 2020.
2019-12-20 - Conseil territorial - -
Objet : Fiscalité -- Perception des impôts -- Barème de l'impôt sur les revenus de l'année 2019 et mesures fiscales diverses.
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Ressources Humaines -- Règlement des frais de déplacement des agents de la Collectivité de Saint-Martin à compter du 1er Janvier 2020.
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Ressources Humaines -- Nouveau régime indemnitaire applicable aux agents de la Collectivité de Saint-Martin tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 . Retrait de ce point à l’ordre du jour, à la demande de l’Etat.
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2019-12-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol.
2019-12-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol
2019-12-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Renouvellement de la participation financière de la Collectivité au financement de deux (2) postes d'adultes-relais au bénéfice du LPO des Iles du Nord.
2019-12-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-12-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 20 décembre 2019.
2019-12-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation d’ester en justice du Président du Conseil territorial et porter recours en référé contre l’arrêté préfectoral DEAL n°2019-218 du 6 août 2019 portant application anticipée de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-12-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial du 14 décembre 2019.
2019-11-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 3ème attribution de subvention "Année 2019".
2019-11-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'aide à la mobilité des étudiants pour l'année scolaire 2019-2020.
2019-11-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Validation des travaux résultant de la concertation du PPRN initiée par la Collectivité de Saint-Martin.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Retrait de la délibération du Conseil territorial CT 19-03-2019 du 17 juillet 2019 relative à la suppression de la déchéance quadriennale dans le cadre des reconstitutions de carrière.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Autorisation de signature de la convention constitutive du GIP Enfance en danger au 22/11/2017.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- Président du Conseil territorial.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- Madame Valérie DAMASEAU, 1ère Vice-présidente.
2019-11-22 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- Madame Annick PETRUS, 3ème Vice-présidente.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention cadre du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) de la Guadeloupe 2019-2023.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de conventions dans le cadre d'attribution de subventions aux associations.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis -- Projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Reconstruction et réhabilitation de la Marina Fort Louis de Saint-Martin.
2019-11-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de frais d'hébergement d'urgence des locataires Immeuble FLANDERS.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Restructuration de la lecture publique sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin -- Demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de Guadeloupe 2020.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Transformation du Lycée Polyvalent des Iles du Nord en Lycée Professionnel de plein exercice.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 22 novembre 2019.
2019-11-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Versement d’une subvention à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation.
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Reconduction du dispositif d'aide à la mobilité au bénéfice des apprentis en formation hors du territoire pour l'année scolaire 2019-2020.
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de l'ensemble des frais du Conseil territorial des jeunes en visite à Bry-sur-Marne.
2019-10-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.