Délibération / Journal officiel de la collectivité de Saint-Martin Antilles Française
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2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de billets d'avion -- Participation de la sélection sénior féminin de Volleyball de Saint-Martin.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'études au Lycée Martin Luther King à Bussy et au Club Cycliste d'AS Corbeil Essones.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'études au CREPS Antilles-Guyane de Mr Steven DENOE.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'études au Lycée Saint-Louis Saint- Bruno à Lyon de la jeune Uma Tara MONGELLAZ.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de billets d'avion -- Départ volontaire d'une famille sinistrée de l'ouragan Irma -- BIASSOU-DALTON.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis du Conseil exécutif de Saint-Martin -- Projet de décret relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d’une aide financière pour la poursuite d’études au CREPS de Guadeloupe et à la cité scolaire d’excellence à Afiya DENIS.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de la bourse à caractère spécifique pour l’année universitaire 2017-2018 – 2ème ventilation.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation « AIF » et de l’Aide exceptionnelle « AE ».
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Concours de photo “2018 Faces of Saint-Martin # 2 – Saint-Martin at work”.
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La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.
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