Délibération / Journal officiel de la collectivité de Saint-Martin Antilles Française
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Les dernières délibérations
2019-09-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 2ème attribution de subvention "Année 2019".
2019-09-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-09-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Aide exceptionnelle à l'association FIPCOM "Fédération Interprofessionnelle de la Collectivité de Saint-Martin".
2019-09-23 - Conseil territorial - -
Objet : Instauration d'une allocation d'entretien en faveur d'un tiers durable et bénévole (TDB) qui accueille un enfant mineur sur décision administrative.
2019-09-23 - Conseil territorial - -
Objet : Règlement des frais de déplacement des agents de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-09-23 - Conseil territorial - -
Objet : Budget Primitif pour l'exercice 2019 -- Décision modificative n°1.
2019-09-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation (AIF).
2019-09-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Mesures diverses en matière d'ouverture et de fermeture d'établissement publics locaux d'enseignement.
2019-09-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-09-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Procédure d'urgence -- Avis du Conseil territorial -- Projet de loi de Finances 2020 -- Création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de subventions aux associations.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Rénovation et extension du système de vidéo protection.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Rénovation du Stade Thelbert CARTI -- Phase 1.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Aménagement de la place du Tribunal.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Vente foncier à la Société OMEGA Construction.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 23 septembre 2019.
2019-09-11 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.
2019-08-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Fixation de l'indemnité d'entretien versée aux tiers dignes de confiance.
2019-08-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Régime de rémunération des assistants familiaux.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention de mise en œuvre d’un partenariat avec le Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord dans le cadre du Pacte d’Investissement dans les Compétences (PIC) 2019-2022 de Saint-Martin.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d’une subvention à l’Etablissement Public Local d’enseignement (EPLE) Collège Mont des Accords dans le cadre du programme de réussite éducative – appel à projet 2019.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes dÂ’utilisation ou dÂ’occupation du sol.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d’une demande d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère -- BRANKO SARL au bénéfice de Monsieur JOVICKI Srdan.
2019-08-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d’une demande d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère -- BRANKO SARL au bénéfice de Monsieur STUPAR Slobodan.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande d'agrément fiscal (article 199 undecies B et E et article 244 W du CGI) / Société ORANGE CARAIBES.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide complémentaire aux stagiaires de la formation professionnelle.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Financement de manifestations relatives à la promotion des dispositifs d'emploi, de formation professionnelle et d'apprentissage.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention à l'Association Numérique et Initiation Sociale "A.N.I.S" Saint-Martin.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention au Centre de Formation de la Croix Rouge Française de Saint-Martin.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation "AIF" et de l'Aide Exceptionnelle "AE".
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2019-07-31 - Conseil exécutif - -
Objet : Ventilation des subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projet politique de la ville 2019.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention à l'Association "La Voix de Saint-Martin" -- Radio Saint-Martin 101.5FM.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à l'Association "Spirale en couleurs".
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de matériels numériques aux trois (3) premiers lauréats du concours "Faces of Saint-Martin".
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification du règlement d'attribution de l'aide à la mobilité des étudiants.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'études au CREPS de Guadeloupe et à la Cité Scolaire d'excellence à Afiya DENIS en seconde Générale et Technologique.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge des frais de transports et d'hébergement des membres de l'Association "BISTOURI STYLE" au titre de l'assistance technique en vue de la mise en oeuvre du plan mercredi.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Consultation du Conseil exécutif sur le projet d'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux Collectivités d'Outre-Mer régies par l'article 73 de la constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d'une demande d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère -- CARAIBE METAL.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Conclusion d'un bail pour la relocalisation de la Maison de Saint-Martin au 129 Avenue Victor Hugo -- 75116 Paris.
2019-07-24 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande d'occupation du domaine public.
2019-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande d'agrément fiscal (article 199 undecies B du CGI) / Société SOLCER SAINT-MARTIN SAS.
2019-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-07-17 - Conseil territorial - -
Objet : Approbation du Conseil Scientifique et Technique du Patrimoine Naturel de Saint-Martin "CSTPN".
2019-07-17 - Conseil territorial - -
Objet : Désignation des représentants de la formation spécialisée dite site et paysage constituant le quatrième collège à la Commission Territoriale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Collectivité de Saint-Martin "CTNPS".
2019-07-17 - Conseil territorial - -
Objet : Suppression de la déchéance quadriennale dans le cadre des reconstitutions de carrière.
2019-07-17 - Conseil territorial - -
Objet : Augmentation du nombre de tickets restaurant.
2019-07-17 - Conseil territorial - -
Objet : Conditions d'attribution de logement de fonction.
2019-07-17 - Conseil territorial - -
Objet : Avis du Conseil territorial sur le projet d'application anticipée du Plan de Prévention des Risques Naturels "PPRN" pour le risque cyclonique.
2019-07-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à Steven DENOE pour la poursuite d'études au CREPS Antilles Guyane de la Guadeloupe Pôle Boxe.
2019-07-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à Uma Tara MONGELLAZ pour la poursuite de son cursus scolaire en 1ère classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de la danse) au Lycée Saint Louis Saint Bruno à Lyon.
2019-07-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge des frais de transports et d'hébergement des candidats admissibles à Sciences -Pô et de l'accompagnateur -- Session 2019.
2019-07-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-07-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande de partenariat sollicitée par la Région Guadeloupe dans le cadre du Programme de Coopération Caribéen de lutte contre les algues sargasses.
2019-07-03 - Conseil exécutif - -
Objet : signature de la convention tripartite "Collectivité de Saint-Martin, Préfecture Région Guadeloupe et la Caisse des dépôts et Consignations de Guadeloupe", dans le cadre d'un cofinancement pour l'actualisation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de Saint-Martin.
2019-07-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-07-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature suite à l'appel d'offre ouvert lancé pour l'accord-cadre à bons de commande pour la collecte, l'enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-07-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'enlèvement de transport en filière soumise à déclaration des bateaux hors usage (BHU) sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-07-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour le marché de services d'assurance pour lot unique -- Dommages aux biens -- Bris de machines tous risques informatiques & Matériels.
2019-07-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour le marché de l'élaboration du plan de développement et d'aménagement de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-06-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Adoption du règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants.
2019-06-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2019-06-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes dÂ’utilisation ou dÂ’occupation du sol.
2019-06-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Rectification de la délibération CE 076-01-2019 en date du 27 mai 2019 portant sur l’approbation du protocole relatif au règlement du marché public de services pour la distribution des dons de denrées alimentaires et stocks d’eau à la population de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-06-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Renouvellement de la participation financière de la Collectivité de Saint-Martin au financement de deux postes d’adultes-relais au bénéfice du Collège Mont-des- Accords.
2019-06-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du 17 juillet 2019.
2019-06-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Adoption du règlement intérieur de la Réserve Territorial de Sécurité Civile "RTSC".
2019-06-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2019-06-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis -- Projet de décret relatif à l'expérimentation d'un paiement pour le service du Revenu de Solidarité Active "RSA" dans la Collectivité de Saint-Martin élaboré par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
2019-06-19 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature de l'avenant à la convention de mise à disposition des locaux de l'Association Saint-Martinoise de Tir "ASMT" à la Collectivité de Saint-Martin, en cas d'évènement météorologique nécessitant confinement.
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une avance de la subvention de fonctionnement 2019 au Centre de Formation des Apprentis "CFA" de Saint-Martin.
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de la subvention de fonctionnement 2018 au Centre de Formation des Apprentis "CFA" de Saint-Martin.
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation du protocole relatif au règlement du marché public de prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un square à Sandy-Ground.
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Accompagnement financier de l'association des anciens élèves de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans le cadre du soutien de Stevenson Miller pour participer au programme d'été Youth Leadership Initiative d'HEC Paris.
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation "AIF".
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis -- Projet d'ordonnance relatif à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation et un projet de décret relatif à la partie règlementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention cadre entre l'Etat et la Collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin portant sur la construction d'un Collège numérique d'une capacité d'accueil de 900 élèves -- Autorisation de signature.
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Reconstruction du Collège de Quartier d'Orléans -- Demande de subvention FEDER.
2019-06-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Ventilation des subventions aux associations.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation du protocole relatif au règlement du marché public de services pour la distribution des dons de denrées alimentaires et stock d'eau à la population de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation du protocole relatif au règlement du marché public de services pour la distribution des dons de denrées alimentaires et stock d'eau à la population de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation du protocole relatif au règlement du marché public de fourniture de carburant pour le parc de véhicules de la Collectivité de Saint-Martin avec la Société de Gestion d'Exploitation Dépôt Carburant (SAS GEDC).
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour l'accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Fixation de la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l'année 2018.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à la Guest House "COULEUR CAFE SXM".
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à la Guest House "HEVEA".
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Acquisition de la parcelle "BW 133" à Concordia.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Cession à titre onéreux des parcelles dans la zone des 50 pas géométriques.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Fixation des tarifs des carbets de la Baie Orientale.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère "BANEMA France" pour 21 emplois de maçon.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère "BANEMA France" pour 11 emplois de menuisier.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère "BANEMA France" pour 11 emplois de peintre.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère "BANEMA France" pour 12 emplois de plaquiste.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère "BANEMA France" pour 3 emplois de chef de chantier.
2019-05-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère "BANEMA France" pour 4 emplois d'ingénieur.
2019-05-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de billets d'avion pour M. Danerick BOSQUI et un accompagnateur pour participer à un stage de Tennis en France Métropolitaine.
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La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.
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