LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
2017-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du conteur M. Moïse BENJAMIN dit « BENZO ».
2017-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de passer des marchés de gré à gré pour l’évacuation des déchets stockés sur des sites provisoires utilisés dans le cadre du déblaiement d’urgence après le passage du cyclone IRMA.
2017-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de passer des avenants pour les marchés de collecte et transport de déchets ménagers, d’encombrants et de déchets verts.
2017-10-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 9 novembre 2017.
2017-10-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation et de l'Aide exceptionnelle.
2017-10-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Aide à la jeune Jalaïka DAVOREN pour intégration au pôle Outre-Mer de Basketball de la Martinique.
2017-10-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Mise à disposition du public d'un projet de dérogation du code de l'urbanisme de la collectivité de Saint-Martin permettant de simplifier les procédures en vue de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone Irma et de sursoir à statuer provisoirement sur les demandes portant sur des secteurs soumis à de forts risques de houle cyclonique.
2017-10-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de l'accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de réhabilitation, d'entretien et de réparations courantes au profit de la Collectivité de Saint-Martin.
2017-10-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour la fourniture et la livraison de matériels électriques pour l'entretien des réseaux courants forts / courants faibles sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
2017-10-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour l'exécution des actes biologie médicale.
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.