LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
2018-04-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Mise en oeuvre de la nouvelle sectorisation au 1er degré applicable à compter de la rentrée 2018.
2018-03-28 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président du Conseil territorial pour signer une convention de gestion avec la Directions Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
2018-03-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de l'accord-cadre multi-attributaires à bon de commande suite à l'appel d'offres ouvert lancé pour des missions de maitrise d'oeuvre, d'ingénierie, de procédures et de prestations diverses à la Collectivité de Saint-Martin - Période 2017-2021.
2018-03-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis - Projet de décret portant adoption aux départements d'Outre-Mer et certaines des Collectivités d'outre-mer mentionnés au Livre V du code l'action sociale et des familles (partie règlementaire) des dispositions relatives au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
2018-03-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2018-03-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour - Conseil territorial du 12 avril 2018.
2018-03-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Ratios promus / Promouvables pour l'avancement de grade, dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialises des écoles maternelles année 2016.
2018-03-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Ratios promus / Promouvables pour l'avancement de grade, dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialises des écoles maternelles année 2016.
2018-03-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Abrogation de l'Arrêté du 21 mars 2012 relative à l'occupation du domaine public et annulation des titres de recettes suite à l'établissement d'une transaction par voie amiable entre la COM et la Société EDF.
2018-03-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de frais d'hébergement - Famille FLANDERS.
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.