LES DÉLIBÉRATIONS
   Choisissez vos options de recherche
Recherche par mots clés :
Conseil
Recherche par Date :
        
Référence :
Les dernières délibérations
Conseil exécutif Délégation Solidarité et Familles 2023-10-20   Date de validation Préfecture : 2023-10-24
CE 053-01-2023 Prolongation de la prise en charge de frais d'hébergement d’urgence de Mme RINCON Maria Altagracia suite à l’incendie du 11 Août 2023.
Délégation Solidarité et Familles

CE-053-01-2023-Prolongation-de-la-prise-en-charge-de-frais-d-hébergement-d-urgence-de-Mme-RINCON-Maria-Altagracia-suite-à-l-incendie-du-11-aout-2023.pdf
CE-053-01-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-10-20   Date de validation Préfecture : 2023-10-24
CE 053-02-2023 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-053-02-2023-Examen-des-demandes-d-utilisation-ou-d-occuaption-du-sol.pdf
CE-053-02-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-053-02-2023_ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2023-10-20   Date de validation Préfecture : 2023-10-24
CE 053-03-2023 Droit de Préemption Urbain.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-053-03-2023-Droit-de-préemption-urbain.pdf
CE-053-03-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-10-20   Date de validation Préfecture : 2023-10-24
CE 053-04-2023 Autorisation de signature d’une convention d’attribution d’une avance remboursable de trois millions d’euros, au profit de l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM)
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-053-04-2023-Autorisation-de-signature-d-une-convention-d-attribution-d-une-avance-remboursable-de-trois-millions-d-euros-au-profit-de-l-EEASM.pdf
CE-053-04-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-10-20   Date de validation Préfecture : 2023-10-24
CE 053-05-2023 Avenant à la convention entre la Collectivité de Saint-Martin et la Mission Locale, portant sur l’augmentation du nombre de parcours du « PASS -FORMATION ».
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Emploi et Formation Professionnelle

CE-053-05-2023-Avenant-de-la-convention-entre-la-COM-et-la-Mission-Locale-portant-sur-l-augmentation-du-nombre-de-parcours-du-PASS-FORMATION.pdf
CE-053-05-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-053-05-2023_ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2023-10-20   Date de validation Préfecture : 2023-10-24
CE 053-06-2023 Reconduction du dispositif d’aide à la mobilité au bénéfice des apprentis saint martinois en formation hors du territoire pour l’année scolaire 2023/2024.
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Emploi et Formation Professionnelle

CE-053-06-2023-Reconduction-du-dispositif-d-aide-à-la-mobilité-au-bénéfice-des-apprentis-saint-martinois-en-formation-hors-du-territoire-pour-l-année-2023-2024.pdf
Conseil exécutif 2023-10-20   Date de validation Préfecture : 2023-10-24
CE 053-07-2023 Modificative sur délibération CE-051-04-2023 portant autorisation de signature pour la reconduite du bail LOUISY – COM au profit de la CESC/ erreur matérielle
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-053-07-2023-Modificative-sur-la-délibération-CE-051-04-2023-portant-autorisation-de-signature-pour-la-reconduite-du-bail-LOUISY-COM-au-profit-de-la-CESC-erreur-matérielle.pdf
Conseil exécutif 2023-10-20   Date de validation Préfecture : 2023-10-24
CE 053-08-2023 Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF).
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Emploi et Formation Professionnelle

CE-053-08-2023-Attribution-de-l-aide-individuelle-à-la-formation-AIF.pdf
Conseil exécutif 2023-10-12   Date de validation Préfecture : 2023-10-17
CE 053-01-2023 Participation financière de la Collectivité de Saint-Martin – Projet intitulé « Les gîtes Guavaberry de Mont Vernon labellisés - Tourisme et Handicap » porté par la société P2J et cofinancé par le FEADER.
Direction Générale des Services > Direction des fonds politiques contractuelles

CE-052-01-2023-Participation-financiére-de-la-COM-Projet-intitulé-Les-Gites-Guavaberry-de-Mont-Vernon-labellisés-Tourisme-et-Handicap.pdf
Conseil exécutif 2023-10-12   Date de validation Préfecture : 2023-10-17
CE 052-02-2023 Participation financière de la Collectivité de Saint-Martin – Projet intitulé « Construction et aménagement d’un Guest house – Chambre d’hôtes » porté par l’entreprise SUNSEEKER SXM et cofinancé par le FEADER.
Direction Générale des Services > Direction des fonds politiques contractuelles

CE-052-02-2023-Participation-financière-de-la-COM-Projet-intitulé-Construction-et-aménagement-d-un-guest-house-Chambre-d-hotes.pdf
Conseil exécutif 2023-10-12   Date de validation Préfecture : 2023-10-17
CE 052-03-2023 Participation financière de la Collectivité de Saint-Martin – Projet intitulé « Construction et sécurisation de la culture et du site de transformation de moringa » porté par l’entreprise Moringa Powder Farm SXM et cofinancé par le FEADER.
Direction Générale des Services > Direction des fonds politiques contractuelles

CE-052-03-2023-Participation-financière-de-la-COM-Projet-intitulé-Construction-et-sécurisation-de-la-culture-et-du-site-de-transformation-de-Moringa.pdf
Conseil exécutif 2023-10-12   Date de validation Préfecture : 2023-10-17
CE 042-04-2023 Participation financière de la Collectivité de Saint-Martin – Projet intitulé « Création d’un site internet pour le Guest house Le Shamrock – Réhabilitation d’un gazebo sur les espaces extérieurs » cofinancé par le FEADER.
Direction Générale des Services > Direction des fonds politiques contractuelles

CE-052-04-2023-Participation-financière-de-la-COM-Projet-intitulé-Création-d-un-site-internet-pour-le-Guest-House-Le-SHAMROCK-réhabilitation-d-un-gazebo-sur-les-espaces-extérieurs.pdf
CE-052-01-2023-à-CE-052-04-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-10-12   Date de validation Préfecture : 2023-10-17
CE 052-05-2023 Nomination sur emplois fonctionnels au sein de la Collectivité de Saint-Martin
Direction Générale des Services > Direction des Ressources Humaines

CE-052-05-2023-Nomination-sur-emplois-fonctionnels-au-sein-de-la-COM.pdf
Conseil exécutif 2023-10-12   Date de validation Préfecture : 2023-10-17
CE 052-06-2023 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-052-06-2023-Examen-des-demandes-d-utilisation-ou-d-occupation-du-sol.pdf
CE-052-06-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-052-06-2023_ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2023-10-12   Date de validation Préfecture : 2023-10-17
CE 052-07-2023 Droit de Préemption Urbain
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-052-07-2023-droit-de-préemption-urbain.pdf
CE-052-07-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-052-07-2023_ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2023-10-05   Date de validation Préfecture : 2023-10-09
CE 051-01-2023 Amendements au règlement d’attribution de l’Aide à la Mobilité des Etudiants pris par délibération CE 044-14-2023
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Education

CE-051-01-2023-Amendemants-au-règlment-d-attribution-de-l-aide-à-la-mobilité-des-étudiants-et-modif.-de-la-délib.-CE-044-14-2023-en-date-du-13-juillet-2023.pdf
CE-051-01-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif Délégation Solidarité et Familles 2023-10-05   Date de validation Préfecture : 2023-10-09
CE 051-02-2023 Autorisation de signature d’un bail pour la location d’un local sis rue Coralita dans le cadre de l’exploitation de la maison des solidarités du quartier d’Orléans.
Délégation Solidarité et Familles

CE-051-02-2023-Autorisation-de-signature-d-un-bail-pour-la-location-d-un-local-sis-rue-Coralita-pour-l-exploitation-de-la-Maison-des-Solidarité-de-Q.O.pdf
CE-051-02-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-051-02-2023_ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2023-10-05   Date de validation Préfecture : 2023-10-09
CE 051-03-2023 Ventilation des subventions 2023 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin.
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-051-03-2023-Ventilation-des-subventions-2023-associations-sprotive-de-SXM.pdf
CE-051-03-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-10-05   Date de validation Préfecture : 2023-10-09
CE 051-04-2023 Autorisation de signature pour la reconduite du bail LOUISY – COM au profit du Conseil Economique Social et Culturel (CESC).
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-051-04-2023-Autorisation-de-signature-pour-la-reconduite-du-bail-LOUISY-COM-au-profit-du-CESC.pdf
Conseil exécutif 2023-10-05   Date de validation Préfecture : 2023-10-09
CE 051-05-2023 Autorisation de signature du Président du contrat de bail HUMMING BIRD I au profit du SERVICE EMPLOI FORMATION ET COMPETENCE
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-051-05-2023-Autorisation-de-signature-contrat-de-bail-HUMMING-BIRD-1-COM-au-profit-du-Service-Emploi-Formation-et-Compétence.pdf
Conseil exécutif 2023-10-05   Date de validation Préfecture : 2023-10-09
CE 051-06-2023 Autorisation donnée à M. le Président d'ester en justice dans le cadre d'un recours au Conseil d’Etat contre l'Etat déposé/ COMPENSATION SOCIALE
Délégation à l'administration générale > Direction des Affaires Juridiques

CE-051-06-2023-Autorisation-donnée-à-M.-le-Président-d-ester-en-justice-dans-le-cadre-d-un-recours-au-conseil-d-Etat-contre-l-Etat-déposé-Compensation-sociale.pdf
Conseil exécutif Délégation Solidarité et Familles 2023-09-28   Date de validation Préfecture : 2023-09-28
CE 050-01-2023 Délibération concernant prise en charge de frais d'hébergement d’urgence de Mme RINCON Maria Altagracia et ses enfants suite à l’incendie du 11 Août 2023
Délégation Solidarité et Familles

CE-050-01-2023-Prise-en-charge-de-frais-d-hébergement-d-urgence-de-Mme-RINCON-et-ses-enfants-suite-à-l-incendie-du-11-août-2023.pdf
CE-050-01-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif Délégation Solidarité et Familles 2023-09-28   Date de validation Préfecture : 2023-09-28
CE 050-02-2023 Délibération concernant prise en charge de frais d'hébergement d’urgence de Mr et Me CHANCE James suite à l’incendie du 11 Août 2023
Délégation Solidarité et Familles

CE-050-02-2023-Prise-en-charge-de-frais-d-hébergement-d-urgence-de-M.-et-Mme-CHANCE-suite-à-l-incendie-du-11-août-2023.pdf
CE-050-02-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif Délégation Solidarité et Familles 2023-09-28   Date de validation Préfecture : 2023-09-28
CE 050-03-2023 Recrutement de médecin à la Collectivité, en tant que vacataires (2023-2025)
Délégation Solidarité et Familles

CE-050-03-2023-Recrutement-d-un-médecin-vacataire-2023-2025.pdf
Conseil exécutif 2023-09-28   Date de validation Préfecture : 2023-09-28
CE 050-04-2023 Collège 900 de la Savane – Demande de subvention Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Direction Générale des Services > Direction des fonds politiques contractuelles

CE-050-04-2023-Collège-900-La-Savane-Demande-de-subvention-de-l-Etat-au-titre-des-Fonds-de-prévention-des-risques-naturels-majeurs-(FPRNM).pdf
Conseil exécutif 2023-09-28   Date de validation Préfecture : 2023-09-28
CE 050-05-2023 Projet d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’Elaboration d’une Stratégie Territoriale de Coopération Transfrontalière entre Saint-Martin / Sint Maarten
Direction Générale des Services

CE-050-05-2023-Projet-AMO-Elaboration-stratégie-Territoriale-de-Coopération-Transfrontalière-Saint-Martin-Sint-Maarten.pdf
CE-050-05-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-050-05-2023_ANNEXE-2.pdf
CE-050-05-2023_ANNEXE-3.pdf
CE-050-05-2023_ANNEXE-4.pdf
Conseil exécutif 2023-09-28   Date de validation Préfecture : 2023-09-28
CE 050-06-2023 Renouvellement de l’adhésion de la Collectivité à l’assemblée des CESER de France
Direction Générale des Services

CE-050-06-2023-Renouvellement-de-adhésion-de-la-Collectivité-à-assemblée-des-CESER-de-France.pdf
CE-050-06-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-09-28   Date de validation Préfecture : 2023-09-28
CE 050-07-2023 Approbation d’une convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Saint-Martin et le rectorat Guadeloupe dans le cadre du renforcement de l’enseignement bilingue à Saint-Martin.
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Education

CE-050-07-2023-Convention-partenariat-entre-la-COM-et-le-Rectorat-Guadleoupe-dans-le-cadre-du-renforcement-de-l-enseignement-bilingue-à-SXM.pdf
CE-050-07-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif Délégation au Développement Humain 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-21
CE 049-01-2023 Ventilation des subventions 2023 aux associations sportives de Saint-Martin
Délégation au Développement Humain

CE-049-01-2023-Ventilations-des-subventions-2023-associations-sportives-de-Saint-Martin.pdf
CE-049-01-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-049-01-2023_ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-21
CE 049-02-2023 Délibération portant sur l’accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l’acquisition de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédagogiques
Délégation Ressources > Direction de la Commande Publique

CE-049-02-2023-Accord-cadre-à-bons-de-commande-multi-attributaire-pour-l-acquisition-de-livres-scolaires-et-non-scolaires-et-autres-supports-pédog..pdf
CE-049-02-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-21
CE 049-03-2023 Délibération portant attribution du marché public de travaux relatif au macro-lot D Second-Œuvre pour la construction du Collège numérique 900 à la Savane référencé sous le n°22.01.034
Délégation Ressources > Direction de la Commande Publique

CE-049-03-2023-Délibération-portant-attribution-du-marché-macro-lot-D-second-oeuvre-Collège-900-réf.-22.01.034.pdf
Conseil exécutif 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-21
CE 049-04-2023 Délibération portant attribution du marché public n°2301013 sous forme d’accord cadre à bons de commande intitulé « CERTIFICATION INTERNATIONALE EN LANGUE ANGLAISE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN »
Délégation Ressources > Direction de la Commande Publique

CE-049-04-2023-Attribution-du-marché-public-n°2301013-sous-forme-d-accord-cadre-à-bons-de-commande-Certification-internationale-en-langue-anglaise-pour-les-besoins-de-la-COM.pdf
Conseil exécutif 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-21
CE 049-05-2023 Délibération portant attribution du marché public « REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON-BAY », référencé sous le n°22.01.037.
Délégation Ressources > Direction de la Commande Publique

CE-049-05-2023-Attribution-du-marché-public-réalisation-d-un-état-des-lieux-environnemental-du-lagon-de-Simpsonbay-réf.-n°22.01.037.pdf
Conseil exécutif 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-21
CE 049-06-2023 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-049-06-2023-Examen-des-demandes-d-utilisation-ou-d-occupation-du-sol.pdf
CE-049-06-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-049-06-2023_ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-21
CE 049-07-2023 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol – Autorisations de travaux
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-049-07-2023-Examen-des-demandes-utilisation-AT.pdf
CE-049-07-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-22
CE 049-08-2023 Droit de Préemption Urbain
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-049-08-2023-Droit-de-préemption-urbain.pdf
CE-049-08-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-049-08-2023_ANNEXE-2.pdf
CE-049-08-2023_ANNEXE-3.pdf
Conseil exécutif Délégation Ressources 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-22
CE 049-09-2023 Lancement de l’enquête annuelle de recensement 2024 – Désignation du correspondant RIL et du coordonnateur territorial.
Délégation Ressources

CE-049-09-2023-Lancement-de-l-enquête-annuelle-de-recensement-2024-désignation-du-correspondant-RIL-et-du-coordonnateur-territorial.pdf
CE-049-09-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif Délégation Ressources 2023-09-21   Date de validation Préfecture : 2023-09-22
CE 049-10-2023 Relance du processus de l’adressage sur territoire de Saint-Martin
Délégation Ressources

CE-049-10-2023-Relance-du-processus-de-l-adressage-sur-territoriale-de-Saint-Martin.pdf
Conseil territorial 2023-09-20   Date de validation Préfecture : 2023-09-21
CT 15-01-2023 Création d’une société d’économie mixte (SEM) dans le domaine aérien / Désignation des représentants de la Collectivité de Saint-Martin (administrateurs) / Prise de participation dans une filiale.
Cabinet

CT-15-01-2023-Création-d-une-SEM-dans-le-domaine-aérien-désignation-des-répresentations-de-la-COM-Prise-de-participation-dans-une-filiale.pdf
CT-15-01-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-09-15   Date de validation Préfecture : 2023-09-15
CE 048-01-2023 Droit de préemption Urbain
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-048-01-2023-Droit-de-préemption-urbain-pour-l-acquisition-des-parcelles-BM-279-et-410-à-Sandy-Ground-afin-d-y-réaliser-des-équipements-collectifs.pdf
CE-048-01-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-048-01-2023_ANNEXE-2.pdf
CE-048-01-2023_ANNEXE-3.pdf
CE-048-01-2023_ANNEXE-4.pdf
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.