LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
Conseil exécutif 2023-01-26   Date de validation Préfecture : 2023-01-27
CE 027-01-2023 Abrogation de la délibération CE 020-12-2022 du 24 novembre 2022 relative aux « travaux de réhabilitation de l’ancienne école Elie Gibbs en vue de la construction de la maison des associations de grand case » et, corrélativement, adoption d’une délibération relative à la « travaux de réhabilitation de l’ancienne école Elie Gibbs en vue de la construction de la maison des associations de grand case ».
Délégation Ressources > Direction de la Commande Publique

CE-027-01-2023-Abrogation-delib.-CE-020-12-2022-Travaux-de-réhab.-ancienne-Elie-GIBS-Grand-Case-maison-des-associations.pdf
CE-027-01-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-26   Date de validation Préfecture : 2023-01-27
CE 027-02-2023 Abrogation de la délibération CE 020-13-2022 du 24 novembre 2022 relative à la « reconstruction du stade Thelbert Carti de quartier d’Orléans pour la Collectivité d’outre-mer de saint-martin (tranches 2 et 3) » et, corrélativement, adoption d’une délibération relative à la « reconstruction du stade Thelbert Carti de quartier d’Orléans pour la Collectivité d’outre-mer de saint-martin (tranches 2 et 3) ».
Délégation Ressources > Direction de la Commande Publique

CE-027-02-2023-Abrogation-delib.-CE-20-13-2022-reconstruction-stade-Thelbert-Carti-Q.O-Tranche-2-et-3.pdf
CE-027-02-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-26   Date de validation Préfecture : 2023-01-27
CE 027-03-2023 Approbation des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol - ADS
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-027-03-2023-Approbation-des-demandes-d-utilisation-ou-occupation-des-sols.pdf
CE-027-03-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-26   Date de validation Préfecture : 2023-01-27
CE 027-04-2023 Approbation des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol - AT
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-027-04-2023-Approbation-des-demandes-d-utilisation-ou-occupation-des-sols.pdf
CE-027-04-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-26   Date de validation Préfecture : 2023-01-27
CE 027-05-2023 Information sur une convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux à l’établissement portuaire de Saint-Martin.
Direction Générale des Services

CE-027-05-2023-Convention-de-mise-à-disposition-de-fonctionnaires-territoriaux-à-l-établissement-portuaire-SXM.pdf
CE-027-05-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-01-2023 Avis sur la demande d’agrément fiscal visant la SAS GRAND-CASE BEACH CLUB en qualité d’exploitant, déposée en vue de bénéficier de la réduction d’impôt sur les sociétés à raison des investissements productifs neufs réalisés à Saint-Martin prévue par les dispositions de l’article 217 undecies A du code général des impôts de Saint-Martin
Délégation Ressources > Direction de la Fiscalité

CE-026-01-2023-Avis-sur-la-demande-d-agrément-fiscal-SAS-GRAND-CASE-BEACH-CLUB.pdf
Conseil exécutif 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-02-2023 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin, référencé sous le n°22.01.022.
Délégation Ressources > Direction de la Commande Publique

CE-026-02-2023-Délibération-attribution-de-l-accord-cadre-relatif-à-des-relevés-topographiques.pdf
Conseil exécutif 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-03-2023 Délibération portant modification de la délibération n° CE 021-07-2022 portant attribution des marchés publics de Travaux au Collège 900 à la Savane référencé sous le n°22.01.004 lot A, lot B, lot C et lot E.
Délégation Ressources > Direction de la Commande Publique

CE-026-03-2023-Délibération-portant-modification-de-la-délibération-n°-CE-021-07-2022-portant-attribution-des-marchés-publics-de-Travaux-au-Collège-900.pdf
Conseil exécutif 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-04-2023 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère
Délégation à l'administration générale > Direction de la Règlementation et du transport

CE-026-04-2023-Renouvellement-d-une-autorisation-de-travail-pour-main-doeuvre-étrangère.pdf
Conseil exécutif 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-05-2023 Revalorisation Grille tarifaire applicable aux transports en commun de personnes
Délégation à l'administration générale > Direction de la Règlementation et du transport

CE-026-05-2023-Revalorisation-Grille-tarifaire-applicable-aux-transports-en-commun-de-personnes..pdf
CE-026-05-2023-ANNEXE-1.pdf
CE-026-05-2023-ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-06-2023 Remboursement des frais d’hébergement engagés par le proviseur de la cité scolaire M. SAUNIER à la suite de la conclusion d’un contrat de location résultant de la dégradation du logement attribué par nécessité absolue de service (NAS).
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Education

CE-026-06-2023-Remboursement-des-frais-d-hébergement-engagés-par-le-proviseur-de-la-cité-scolaire-M.-SAUNIER.pdf
Conseil exécutif 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-07-2023 Allocation de subventions spécifiques supplémentaires au LGT R. WEINUM au titre de l’année scolaire_2022-2023_budget 2023
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Education

CE-026-07-2023-Allocation-de-subvention-spécifiques-suplémentaire-au-LGT-R.-WEINUM-année-scolaire-2022-2023-budget-2023.pdf
Conseil exécutif 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-08-2023 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Comité Régional Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique îles de la Guadeloupe (CRUFOLEP IG).
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-026-08-2023-Attribution-d-une-subvention-exceptionnelle-à-l-association-CRUFOLEP-IG.pdf
CE-026-08-2023-ANNEXE-1.pdf
CE-026-08-2023-ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif Délégation au Développement Humain 2023-01-19   Date de validation Préfecture : 2023-01-25
CE 026-09-2023 Vœu du Conseil exécutif de Saint-Martin, portant sur la nécessité de créer, à Saint-Martin à l’horizon 2024, une implantation du Régiment du Service Militaire Adapté de Guadeloupe.
Délégation au Développement Humain

CE-026-09-2023-Vœu-du-Conseil-exécutif-de-Saint-Martin,-portant-sur-la-nécessité-de-créer-à-Saint-Martin,-une-implantation-du-RSMA-de-Guadeloupe.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-01-2023 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-025-01-2023-Examen-des-demandes-d-utilisation-ou-d-occuption-du-sol.pdf
CE-025-01-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-02-2023 Demande de subvention FEADER au titre de la Mesure 19 - Soutien au développement local LEADER - Travaux de mise à niveau et extension de l’abattoir de Saint-Martin
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-025-02-2023-Demande-de-subvention-FEADER-Travaux-de-mise-en-niveau-et-extension-de-l-abattoir.pdf
CE-025-02-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-03-2023 Prise en charge de frais d’hébergement et de transport terrestre relatifs au déplacement du Président M. Emmanuel MOURLET et du Délégué Général Olivier-Ronan RIVAT d’Info jeunes France à la suite de la labellisation en tant que CRIJ de la collectivité de Saint-Martin.
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-025-03-2023-Prise-en-charge-frais-hébergement-et-transport-Président-et-délégué-Général-CRIJ-FRANCE.pdf
CE-025-03-2023-ANNEXE-1.pdf
CE-025-03-2023-ANNEXE-2.pdf
CE-025-03-2023-ANNEXE-3.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-04-2023 Ventilation des subventions exceptionnelles à l’association Jeunesse Soualiga.
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-025-04-2023-Ventilation-des-sub.-except.-à-l-association-Jeunesse-Soualiga.pdf
CE-025-04-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-05-2023 Attribution d’une aide à l’investissement à la SARL LA FAVELA dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-025-05-2023-Attribution-aide-investissement-à-la-SARL-LA-FAVELA.pdf
CE-025-05-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-06-2023 Attribution d’une aide à l’investissement à la SARL LA TRATTORIA dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-025-06-2023-Attribution-aide-investissement-à-la-SARL-LA-TRATTORIA.pdf
CE-025-06-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-07-2023 Attribution d’une aide à l’investissement à la SAS L’UTILITAIRE dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE »
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-025-07-2023-Attribution-aide-investissement-à-la-SAS-L-UTILITAIRE.pdf
CE-025-07-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-08-2023 Attribution d’une aide à l’investissement à la SAS MOOD SXM dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE ».
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-025-08-2023-Attribution-aide-investissement-à-la-SAS-MOOD-SXM.pdf
CE-025-08-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-12   Date de validation Préfecture : 2023-01-12
CE 025-09-2023 Approbation de l’ordre du jour du Conseil Territorial du 02 février 2023
Direction Générale des Services

CE-025-09-2023-Approbation-de-l-ordre-du-jour-du-Conseil-territorial-du-02-février-2023.pdf
CE-025-09-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-05   Date de validation Préfecture : 2023-01-06
CE 024-01-2023 Demande de subvention : Assistance technique FSE 2022-2023
Direction Générale des Services > Direction des fonds politiques contractuelles

CE-024-01-2023-Demande-de-subvention-Assistance-technique-FSE-2022-2023.pdf
Conseil exécutif Délégation Solidarité et Familles 2023-01-05   Date de validation Préfecture : 2023-01-06
CE 024-02-2024 Approbation et autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat « programme ICOFAS (Intervenir pour des Comportements nutritionnels Favorables pour la Santé) » entre le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) - ISTNA (Institut Scientifique et Technique de la Nutrition et de l’Alimentation), l’ARS (Agence Régionale de Santé) de Guadeloupe et des Iles du Nord et la Collectivité de Saint Martin
Délégation Solidarité et Familles

CE-024-02-2023-Convention-de-partenariat-ICOFAS-CNAM-ISTNA-ARS-et-la-Collectivité-de-Saint-Martin.pdf
CE-024-02-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-05   Date de validation Préfecture : 2023-01-06
CE 024-03-2023 Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-024-03-2023-Examen-des-demandes-d-utilisation-ou-ocuupation-du-sol.pdf
CE-024-03-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-05   Date de validation Préfecture : 2023-01-06
CE 024-04-2023 Droit de Préemption Urbain.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-024-04-2023-Droit-de-Préemption-Urbain.pdf
CE-024-04-2023-ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-01-05   Date de validation Préfecture : 2023-01-06
CE 024-05-2023 Bourse à la Mobilité et d'Excellence Sportive (BMES) 2022 - Demande de cofinancement FSE
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-024-05-2023-Bourse-à-la-Mobilité-et-d-Excellence-Sportive-(BMES)-2022-Demande-de-cofinancement-FSE.pdf
CE-024-05-2023-ANNEXE-1.pdf
CE-024-05-2023-ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2022-12-22   Date de validation Préfecture : 2022-12-23
CE 023-01-2022 Demande de subvention FEADER au titre du dispositif 19.4 « Aide aux coûts de fonctionnement et à l’animation » pour la période 2022-2024
Direction Générale des Services > Direction des fonds politiques contractuelles

CE-023-01-2022-Demande-de-subvention-FEADER-dispositif-19.4-(Aide-aux-coûts-de-fonctionnement-et-à-l-animation)-période-2022-2024.pdf
Conseil exécutif 2022-12-22   Date de validation Préfecture : 2022-12-23
CE 023-02-2022 Abrogation de la délibération CE 022-12-2022 – Approbation de la lettre d’information sur l’enquête annuelle de recensement 2022 avec l’obligation de désigner les « agents recenseurs »
Délégation Solidarité et Familles > Direction Lutte contre la fraude

CE-023-02-2022-Abrogation-de-la-delib.-CE-022-12-2022-Approbation-de-la-lettre-d-information-sur-l-enquête-annuelle-de-recesement-2022-avec-obligation-de-désigner-les-agents-recenseurs.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-01-2022 Délégation d’attributions du conseil territorial au conseil exécutif
CT-07-01-2022-Délégation-d-attribution-du-conseil-territorial-au-conseil-executif.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-02-2022 Création d’une commission Ad ‘hoc chargée de travailler sur les problématiques de la vie chère et de la protection du pouvoir d’achat des habitants de Saint-Martin
CT-07-02-2022-Création-commission-Ad-hoc-chargée-de-travailler-sur-les-problématique-de-la-vie-chere.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-03-2022 Code du tourisme : Amélioration du dispositif d’utilisation de la marque de destination.
Délégation au Développement Economique > Direction du Tourisme

CT-07-03-2022-Code-du-tourisme-Amélioration-du-dispositif-d-utilisation-de-la-marque-de-destination.pdf
CT-07-03-2022-ANNEXE.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-04-2022Code du tourisme : Création du contrat de destination
Délégation au Développement Economique > Direction du Tourisme

CT-07-04-2022-Code-du-tourisme-Création-du-contrat-de-destination.pdf
CT-07-04-2022-ANNEXE.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-05-2022 Code du tourisme : Précisions relatives au champ de compétences du conseil du tourisme et du comité du tourisme.
Délégation au Développement Economique > Direction du Tourisme

CT-07-05-2022-Code-du-tourisme-Précisions-relatives-au-champ-de-compétences-du-conseil-du-tourisme-et-du-comité-du-tourisme.pdf
CT-07-05-2022-ANNEXE.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-06-2022 Instauration du « forfait mobilités durables » au bénéfice des agents de la Collectivité de Saint-Martin
Direction Générale des Services

CT-07-06-2022-Instauration-du-«-forfait-mobilités-durables-»-au-bénéfice-des-agents-de-la-Collectivité-de-Saint-Martin.pdf
CT-07-06-2022-ANNEXE.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-07-2022 Règlement des frais de déplacement temporaires des agents de la Collectivité de saint-martin à compter du 15 décembre 2022
Direction Générale des Services

CT-07-07-2022-Règlement-des-frais-de-déplacement-temporaires-des-agents-de-la-Collectivité.pdf
CT-07-07-2022-ANNEXE-1.pdf
CT-07-07-2022-ANNEXE-2.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-08-2022 Délibération autorisant la prise de participation de la SEMSAMAR au capital de la coopérative d’HLM CAP ACCESSION GUYANE.
Direction Générale des Services

CT-07-08-2022-Délibération-autorisant-la-prise-de-participation-de-la-SEMSAMAR-au-capital-HLM-GUYANE.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-09-2022 Modifications du Code général des impôts de Saint-Martin concernant les entrepreneurs individuels
Délégation Ressources > Direction de la Fiscalité

CT-07-09-2022-Modifications-du-Code-général-des-impôts-de-Saint-Martin-concernant-les-entrepreneurs-individuels.pdf
CT-07-09-2022-ANNEXE.pdf
Conseil territorial 2022-12-12   Date de validation Préfecture : 2022-12-14
CT 07-10-2022 Perception des impôts, fixation de taux d’imposition, barèmes et montants
Délégation Ressources > Direction de la Fiscalité

CT-07-10-2022-Perception-des-impôts,-fixation-de-taux-d-imposition,-barème-et-montants.pdf
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.