Délibération / Journal officiel de la collectivité de Saint-Martin Antilles Française
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Les dernières délibérations
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification de la délibération CE 064-05-2019 -- Dispositif Emploi-Vacances 2019-2021 -- Demande de cofinancement FSE.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation et signature d'une convention "Projet SAHOS" entre SOS OXYGENE CONFORT MEDICAL et la Collectivité de Saint-Martin.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à l'association "Acteurs du Tourisme Durable".
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Appel à projets "France Tourisme Ingénierie".
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Régularisation pour cession des parcelles sur les 50 pas géométriques.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du marché de fauchage et débroussaillage des espace verts, taille élagage et abattage des arbres sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du marché de collecte des déchets et acheminement des bennes sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
2021-01-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation accordée au Président de la Collectivité de se constituer partie civile.
2021-01-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification du montant de la demande de cofinancement FSE -- Opération N°201900675.
2021-01-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'aide à la mobilité des étudiants pour l'année scolaire 2020-2021 -- 2ème ventilation.
2021-01-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention de mise en oeuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans la Collectivité Territoriale de Saint-Martin.
2021-01-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de conventions dans le cadre d'attribution de subventions aux associations.
2021-01-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Prime exceptionnelle "Covid-19" destinée aux salariés intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
2021-01-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Annulation et modification de la délibération CE 140-04-2020 en date du 21 octobre 2020, et remplacement pour attribution d'une subvention 2020 à l'association "La Voix de Saint-Martin".
2021-01-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l'année scolaire 2020-2021 – Budget 2021.
2021-01-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis sur l’ouverture de la section du Brevet de Technicien Supérieur Systèmes Constructifs Bois et Habitat (BTS SCBH) et sur l’octroi d’une subvention spécifique 2SCBH.
2021-01-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation du projet de décret relatif au Projet Initiative Jeune.
2021-01-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Accord territorial de relance -- Autorisation de signature.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : 50 pas géométriques -- Constat de désaffectation et déclassement de terrains du domaine public dans le domaine privé de la Collectivité.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- M. Daniel GIBBES, Président du Conseil territorial.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- Mme Valérie DAMASEAU, 1ère Vice-présidente de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin -- M. Yawo NYUIADZI, 2ème Vice-président de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Modification -- Affectation du résultat 2019.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Vote du Budget supplémentaire 2020.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Subvention complémentaire au profit de la CTOS -- Exercice 2020.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Charte de déontologie et politique achat.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Déploiement de la fibre optique -- Souscription à l'augmentation de capital de la SAS "TINTAMARRE".
2020-12-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Désignation du représentant de la Collectivité de Saint-Martin à l'assemblée générale de la SAS "TINTAMARRE".
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la mise en régie de l'abattoir.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Règlement territorial des aides aux entreprises.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Avis de la Chambre Territoriale des Comptes n°2019-0055 en date du 26 avril 2019 -- Contrat de délégation de service public pour l'eau potable ainsi que pour l'assainissement collectif et non collectif.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Avis de la Chambre Territoriale des Comptes n°2020-0014 en date du 27 février 2020 -- Règlement de travaux d'enlèvement des sargasses.
2020-12-17 - Conseil territorial - -
Objet : Fonds de Solidarité -- Information au Conseil territorial.
2020-12-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Réhabilitation et extension du système de vidéo protection.
2020-12-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention à l’association METIMER.
2020-12-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention à l’association Club du tourisme.
2020-12-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Accueil de personnels sous contrat de services civiques 2021-2022-2023.
2020-12-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Dotation aux établissements scolaires du second degré pour l'année scolaire 2020-2021 -- Budget 2021.
2020-12-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de frais d'hébergement d’urgence du jeune Eliakim CUFFY.
2020-12-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du marché pour la mise à disposition des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire de Saint-Martin.
2020-12-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-12-09 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes dÂ’utilisation ou dÂ’occupation du sol.
2020-12-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande de validation sur le projet de création du campus connecté de Saint-Martin (C²SM).
2020-12-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Peace Concert 2020 -- Approbation d'une convention de subvention entre "SXM Artist et la Collectivité de Saint-Martin".
2020-12-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Saint-Martinoise de Tir "ASMT".
2020-12-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des cantines des écoles de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-12-02 - Conseil exécutif - -
Objet : Conclusion d'un bail civil pour la relocation de la direction de la communication au 26-28 rue de la république à Saint-Martin.
2020-11-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 5ème attribution de subvention (Année 2020).
2020-11-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Consultation -- Projet de décret portant modification du code du travail relatif à la formation professionnelle Outre-mer.
2020-11-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération portant désignation du correspondant du répertoire des immeubles localisés (CORRIL) du coordinateur territorial, de son adjoint et des agents recenseurs pour le recensement de la population 2021 et fixant leurs modalités de rémunération.
2020-11-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération du Conseil exécutif portant approbation de la convention de partenariat entre la Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe, la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin "CCISM" et la Collectivité de Saint-Martin relatif à l'identification des animaux d'élevage et leur traçabilité.
2020-11-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature du Président du Conseil Territorial – Marché de maîtrise d’œuvre n°20/01/001 conclu à l’issue d’une procédure de concours restreint pour la construction du Collège Numérique 900 de la Savane.
2020-11-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature du marché de fourniture et de livraison de masques pour la Collectivité de Saint-Martin.
2020-11-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition à titre onéreux de matériel de dépistage entre la Collectivité de Saint-Martin et le laboratoire de biologie médicale BIO PÔLE ANTILLES -- URGENCE COVID-19.
2020-11-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2020-11-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet de coopération : régulation des eaux de ravines et prévention des risques d'inondations du bassin de Belle-Plaine
2020-11-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet de coopération : Gestion conjointe du lagon de Simpson bay
2020-11-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Construction d'une station de traitement des eaux usées (STEU) à Cole bay.
2020-11-06 - Conseil territorial - -
Objet : Remplacement d'un poste vacant de 3ème vice-président au sein du conseil exécutif
2020-11-06 - Conseil territorial - -
Objet : Création de la Commission "Vie Associative".
2020-11-06 - Conseil territorial - -
Objet : Modification des statuts de l'office du tourisme et du code tourisme -- Modification de la date limite du vote du budget primitif de l'office du tourisme.
2020-11-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Octroi d'une subvention à M. Christophe VAN KERREBROECK pour le cofinancement au titre de la mesure "efficacité énergétique et atténuation du changement climatique" dans le cadre d'une demande d'aide aux fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
2020-11-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Octroi d’une subvention à M. Joël PORTRAIT pour le cofinancement au titre de la mesure « efficacité énergétique et atténuation du changement climatique » dans le cadre d’une demande d’aide aux Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
2020-11-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour - Conseil territorial en date du 19 novembre 2020.
2020-10-28 - Conseil exécutif - -
Objet : Amendement au règlement d'attribution de l'aide à la mobilité des étudiants
2020-10-28 - Conseil exécutif - -
Objet : Conventions de programmation et de suivi des déploiements (CSPD) avec les opérateurs aménageurs de communications électroniques THD en fibre optique jusqu'à l'usager (FttH).
2020-10-28 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis de a Collectivité de Saint-martin sur l'institution par décret d'une aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultra-marins - entreprises de presse écrite, imprimée ou en ligne.
2020-10-28 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation des conventions d’utilisation du terrain de football de la cité scolaire R. WEINUM sur les temps péri et extrascolaires et autorisation de signature du président du Conseil territorial.
2020-10-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation des conventions d’utilisation de locaux scolaires sur les temps péri et extrascolaires et autorisation de signature du président du Conseil territorial.
2020-10-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Président d'ester en justice devant la cour d'appel de Basse-Terre dans le cadre d'un recours de la société HOSPITALITY OF CARIBBEAN contre la Collectivité de Saint-Martin.
2020-10-21 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention tripartite signée le 15 mars 2019 entre la Collectivité de Saint-Martin , la Fondation de France et l'Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs (ANCB) relative à la reconstruction des maisons des familles vulnérables.
2020-10-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation d'un bail professionnel pour la relocalisation de la direction des ressources humaines et autorisation de signature donnée au Président du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin.
2020-10-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à M. CARTY Kenny pour la poursuite de son cursus scolaire en Première Baccalauréat professionnel Maintenance classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (Cyclisme) à Toulouse.
2020-10-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens -- CPOM 2020-2021-2022 avec les associations COBRACED, TRAIT D'UNION France Victimes et ADIE dans le cadre de la politique de la ville.
2020-10-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération portant approbation de la convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) des aides de la Collectivité de Saint-Martin de leur cofinancement FEAMP (Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche) dans le cadre du programme opérationnel FEAMP pour la programmation 2014-2020.
2020-10-14 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain
2020-10-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Conclusion d'un bail pour la relocation de la Direction de la Communication au 26-28 Rue de la République à Saint-Martin.
2020-10-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Acquisition de gré à gré de mobiliers de bureau d'occasion.
2020-10-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Demande de subvention -- Assistance technique FSE 2018-2021.
2020-10-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention exceptionnelle à l'association sportive du Collège Mont des Accords dans le cadre de l'appel à projet politique de la ville 2020.
2020-10-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Salon de l'orientation et de la Mobilité de l'Etudiant.
2020-10-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Affectation de la parcelle domaniale "AR 130" à la construction du Collège numérique 900, du centre nautique de Saint-Martin ainsi que de parcs et jardins -- Abrogation de la délibération du 4 mars 2020.
2020-10-07 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-09-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Remboursement des dépenses de personnel mobilisé durant la période de confinement généralisé et dans le cadre de la réponse sociale à la crise -- Demande de financement FSE.
2020-09-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Désinfections des établissements scolaires et des bâtiments administratifs de la Collectivité dans le cadre de la crise du COVID-19 -- Demande de financement FSE.
2020-09-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide Individuelle à la Formation "AIF" et de l'Aide Exceptionnelle "AE".
2020-09-30 - Conseil exécutif - -
Objet : Réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies D du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin -- Demande d'autorisation préalable SAS SODEV-IMMO.
2020-09-24 - Conseil territorial - -
Objet : Déclaration de démission d'office de la Conseillère territoriale Mme Ramona CONNOR.
2020-09-24 - Conseil territorial - -
Objet : Code du Tourisme -- Prorogation dérogatoire et exceptionnelle de la validité du classement des hébergements.
2020-09-24 - Conseil territorial - -
Objet : D’approuver la mise en œuvre de l’élaboration du programme « Cadres Avenir » sur le territoire de Saint-Martin.
2020-09-24 - Conseil territorial - -
Objet : Voeu du Conseil territorial de Saint-Martin, portant sur la situation sanitaire actuelle et sur les perspectives d'ouverture du territoire aux visites d'agrément et d'affaires.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Appel à Projet Studio Media.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention 2020 à l'association loi 1901 "Saint-Martin Evolution Toastmasters Club" Sise à Saint-Martin.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à DENIS Afiya pour la poursuite de son cursus scolaire en Première classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de l'athlétisme) au Lycée Jardin d'Essai en Guadeloupe.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière à M. CHEVALIER Imri pour la poursuite de son cursus scolaire en troisième classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de football) à l'école Sports Etude Academy de Paris.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de Préemption Urbain.
2020-09-23 - Conseil exécutif - -
Objet : Installation dÂ’espaces de musculation urbaine (Street Workout).
2020-09-16 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 4ème attribution de subventions "Année 2020".
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La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.
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