LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
2018-10-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention au GRETA de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy pour la réalisation de la formation préparant au BTS SP3S.
2018-10-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention au GRETA de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour la réalisation de la formation préparant au BTS Tourisme.
2018-10-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Aide aux entreprises.
2018-10-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisations de voirie.
2018-10-17 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial du 14 novembre 2018.
2018-10-10 - Conseil exécutif - -
Objet : Remplacement des conseillers territoriaux siégeant au sein du conseil d'administration de la Caisse Territoriale des OEuvres Scolaires.
2018-10-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 -- Avis visant la rationalisation des exonérations spécifiques dans le cadre de la bascule CICE-AG -- Exonérations applicables en outre-mer.
2018-10-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à la Guest house "Adam & Eve".
2018-10-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à la Guest house "La Plénitude".
2018-10-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à la Guest house "La Source".
2018-10-03 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide exceptionnelle à la Guest house "Shamrock".
2018-09-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Achat de terrains pour le projet collège 900 à la Savane.
2018-09-26 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2018-09-12 - Conseil exécutif - -
Objet : Réduction de bail pour les locaux de la gendarmerie de Quartier d'Orléans.
2018-09-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d'une demande d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère -- "CARAIBE METAL" au bénéfice de M. POPOVIC Srdan.
2018-09-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d'une demande d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère -- "CARAIBE METAL" au bénéfice de M. RADOVANOVIC Nikola.
2018-09-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d'une demande d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère -- "CARAIBE METAL" au bénéfice de M. SIMIC Dragan".
2018-09-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d'une demande d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère -- "CARAIBE METAL" au bénéfice de M. TRAJKOVIC Marko.
2018-09-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d'une demande d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère -- "CARAIBE METAL" au bénéfice de M. TURUDIC Milan.
2018-09-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d'une demande d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère -- "CARAIBE METAL" au bénéfice de M. VESELINOVIC Dragoljub.
2018-09-05 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen d'une demande d'autorisation de travail pour la main d'oeuvre étrangère -- "SASU EXOFOR" au bénéfice de M. MARQUEZ Ramon Antonio.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de billets d'avion -- Participation de la sélection sénior féminin de Volleyball de Saint-Martin.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'études au Lycée Martin Luther King à Bussy et au Club Cycliste d'AS Corbeil Essones.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'études au CREPS Antilles-Guyane de Mr Steven DENOE.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une aide financière pour la poursuite d'études au Lycée Saint-Louis Saint- Bruno à Lyon de la jeune Uma Tara MONGELLAZ.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de billets d'avion -- Départ volontaire d'une famille sinistrée de l'ouragan Irma -- BIASSOU-DALTON.
2018-08-29 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis du Conseil exécutif de Saint-Martin -- Projet de décret relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d’une aide financière pour la poursuite d’études au CREPS de Guadeloupe et à la cité scolaire d’excellence à Afiya DENIS.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de la bourse à caractère spécifique pour l’année universitaire 2017-2018 – 2ème ventilation.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation « AIF » et de l’Aide exceptionnelle « AE ».
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Concours de photo “2018 Faces of Saint-Martin # 2 – Saint-Martin at work”.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président du Conseil territorial de signer une convention de partenariat dans le cadre de la création d’un commissariat d’exposition autour de l’œuvre de Roland RICHARDSON.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de subventions aux associations.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol.
2018-08-22 - Conseil exécutif - -
Objet : Incorporation dans le domaine privé de la Collectivité / Cession à titre onéreux des parcelles dans la zone des 50 pas géométriques.
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention de partenariat entre la Collectivité de Saint-Martin et la Nouvelle Calédonie.
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Subvention globale FSE 2014-2020 -- 1ère attribution de subventions "Année 2018".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association compagnie de radiodiffusion des îles du nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio des Îles".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RADIO MARANATHA pour l'exploitation d'un service de radio catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio MARANATHA".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à "l'association des Catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes" pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Massabielle".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Music FM Saint-Barth pour l'exploitation d'un service radio catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Music FM".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RADIO SOS "Sound of Saint-Martin" pour l'exploitation d'un service de radio catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée "Radio SOS".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth FM pour l'exploitation d'un service de radio catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Saint-Barth FM".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Sun light pour l'exploitation d'un service de radio catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Sun FM Music".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Transat".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis relatif au projet de décision portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropik FMpour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Tropik FM".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique.
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Lancement d'un marché global de performance d'éclairage public.
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Projet - Maison des Associations de Grand Case.
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Modification de la délibération CE 021-09-2017 du 20 décembre 2017 - "Brigades vertes".
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Programmation CDEV 2018 - Travaux sur le réseau de distribution d'eau potable.
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Programmation CDEV 2018 - Travaux sur le réseau d'assainissement.
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2018-07-25 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de billets d'avion pour Mr Danerick BOSQUI et un accompagnateur -- Participation à des tournois de tennis internationaux dans la Caraïbes.
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge de frais exceptionnels d'hébergement en Foyer d'Hébergement Permanent "FHP" de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail "ESAT".
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de subventions aux associations.
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation d'entrer en voie de négociation avec la SEMSAMAR et la SAMAGEST -- MARINA FORT LOUIS et MARINA PORT LA ROYALE.
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Régularisation de l'AOT AUTOMAR / SOREMAR.
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Création d'une réserve territoriale de sécurité civile.
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Régime d'aide fiscale à l'investissement prévu à l'article 217 undecies A du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin -- Avis du Conseil exécutif sur un projet d'investissement envisagé par la SARL TERRES DE LEGENDES (377 735253 RCS Basse-Terre).
2018-07-18 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge du cofinancement de la formation de trois jeunes pour l'obtention du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.
2018-07-11 - Conseil territorial - -
Objet : Adoption du budget supplémentaire de la Collectivité de Saint-Martin pour l'exercice 2018 et affectation des résultats définitifs 2017.
2018-07-11 - Conseil territorial - -
Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes émis par la Commune / Collectivité de Saint-Martin.
2018-07-11 - Conseil territorial - -
Objet : Modification des statuts de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin "CCISM".
2018-07-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge sinistre véhicule privé suite à la chute d'un pan de clôture -- Exclusion garantie assurance.
2018-07-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention de partenariat avec "Initiatives Saint-Martin 2017-2030" -- Avenant annuel d'exécution.
2018-07-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2018-07-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Participation de la Collectivité de Saint-Martin aux projets Contrat de ville 2015-2020 pour l'année 2018 -- Versement de subventions aux associations.
2018-07-04 - Conseil exécutif - -
Objet : Fixation de la date de la nomination et désignation des représentants des conseils de quartier.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Validation du barème horaire des sections de formation prévues à la rentrée 2018 au CFA de Saint-Martin.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Validation de l'avance de la subvention de fonctionnement du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Martin.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Prorogation de la durée de la convention de gestion du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Martin.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution de l'Aide exceptionnelle à la Formation.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature d'un accord-cadre de partenariat avec le pôle emploi Guadeloupe et les Iles du Nord.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention de prestation de service « psychologue » au bénéfice des agents de la Collectivité de Saint-Martin.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Droit de préemption urbain.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation de sol.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Avis -- Projet de décret relatif à une nouvelle définition des systèmes de référence terrestre.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention relative la mise en œuvre, à Saint-Martin, du fonds d’appui aux politiques d’insertion.
2018-06-27 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial en date du 11 juillet 2018.
2018-06-21 - Conseil territorial - -
Objet : Compte de gestion 2017 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin.
2018-06-21 - Conseil territorial - -
Objet : Adoption du compte administratif 2017 de la Collectivité de Saint-Martin.
2018-06-21 - Conseil territorial - -
Objet : Information du Conseil territorial dans le cadre des délégations au Président de l'article LO 6352.13.
2018-06-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Renouvellement de l'agrément accordé à l'association INITIATIVES SAINT-MARTIN ACTIVE pour l'application des réductions d'impôt prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin.
2018-06-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Fixation du nouveau périmètre des conseil de quartier.
2018-06-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Adoption de la charte de fonctionnement et du règlement intérieur des conseils de quartier.
2018-06-20 - Conseil exécutif - -
Objet : Avenants au marché de collecte d'objets encombrants pour les lots 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.
2018-06-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation donnée au Président pour la signature d'une convention avec la "SARL IOTV".
2018-06-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Prise en charge du départ volontaire d'une famille sinistrée de l'ouragan IRMA.
2018-06-13 - Conseil exécutif - -
Objet : Autorisation de signature de la "convention d'amorçage du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) de Saint-Martin.
2018-06-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Convention cadre d'assistance foncière avec l'Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe.
2018-06-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Attribution d'une subvention spécifique 2ETUBTS à la cité scolaire R. WEINUM -- Année scolaire 2017-2018.
2018-06-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Signature de la convention de subvention entre la Caisse des dépôts et de consignation et la Collectivité de Saint-Martin dans le cadre des collèges numériques et ruralité.
2018-06-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Subventions aux associations -- 1ère ventilation.
2018-06-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol.
2018-06-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération autorisant le Président de la Collectivité de Saint-Martin à ester en justice pour les élections professionnelles 2018.
2018-06-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et n'instituant pas le paritarisme au sein du Comité Technique "CT".
2018-06-06 - Conseil exécutif - -
Objet : Approbation de l'ordre du jour -- Conseil territorial du 21 juin 2018.
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.