Les communiqués

2018-06-22 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Réunion d'informations sur la mobilisation du Fonds Social Européen FSE pour la formation des salariés

La Collectivité de Saint-Martin transmet au public l’information suivante: Le service FSE de la DIECCTE Guadeloupe organise une réunion d’information sur les possibilités de financements offertes par le Fonds social européen (FSE) pour la mise en place de plans de formations en faveur des salariés des entreprises du territoire.

Cette réunion d’information aura lieu le jeudi 28 juin 2018 à partir de 18h30 dans la salle Opale de la Chambre Consulaire interprofessionnelle de Saint Martin (CCISM). Venez nombreux!

2018-06-21 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Déclaration générale du Président au Conseil territorial du 21 juin 2018

Introduction

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Mesdames et Messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,

Monsieur le représentant du comptable public,

Mesdames et messieurs les membres de la Presse,

Chers publics,

Bonjour à tous,

Nous sommes réunis ce matin pour une séance plénière essentiellement axée sur les finances de la Collectivité: la validation des comptes du comptable public et la validation des comptes de l’administration territoriale.

Avant d’entrer dans le vif du sujet qui nous concerne aujourd’hui, je voudrais en préambule prendre le temps de donner des informations d’actualité sur la reconstruction des infrastructures publiques engagée par la Collectivité ces dernières semaines.

Je sais que c’est une attente forte de nos concitoyens et je souhaite y répondre en introduction de ce Conseil pour montrer l’engagement de cette équipe au service de la population.

Sur la reconstruction des écoles, qui est sous l’autorité de notre vice-présidente Annick Pétrus, 2 millions d’euros de dépenses ont déjà été payées par la Collectivité aux entreprises chargées de réaliser les travaux d’urgence qui ont permis le retour des enfants dans les écoles.

Les travaux les plus lourds seront réalisés pendant les vacances scolaires. Au total, nous avons prévu un budget de 9,5 millions d’euros pour la réhabilitation des 17 écoles publiques avec comme priorité absolue, le retour des écoliers sur les bancs de l’école dans des conditions optimales à la rentrée de septembre.

Sous l’autorité de ma 1ère vice-présidente Valérie Damaseau, la Collectivité a aussi concentré ses efforts sur la remise en état des plateaux sportifs du territoire. Les travaux sont en cours sur les plateaux de Concordia, Quartier d’Orléans, la Savane, Grand Case et Sandy Ground.

La réouverture au public est programmée pour le début du mois d’août pour la plupart des plateaux, et au mois d’octobre pour les plateaux de La Savane et de Friar’s Bay.

Depuis le vote du budget primitif en avril dernier, la collectivité a engagé pour ses équipements sportifs 2,9 millions d’euros par le biais des marchés publics, sachant que 800000 euros de travaux ont déjà été facturés à ce jour.

S’agissant de l’éclairage public, dont la réhabilitation est sous l’autorité de mon vice-président Steven Patrick, un travail important reste à faire malgré l’intervention des services techniques de la collectivité et de notre prestataire GETELEC qui sont sur le terrain tous les jours.

Je sais que c’est une préoccupation majeure pour la sécurité de nos concitoyens et la relance économique du territoire, c’est pourquoi j’ai demandé que tous les points lumineux de Saint-Martin soient d’une part remplacés mais aussi et surtout modernisés (LED et Wifi).

Cela se fera à travers un contrat de performance énergétique, et je proposerai à ce titre de voter un budget supplémentaire de 3,4 millions d’euros, qui sera présenté au vote de ce Conseil, le 11 juillet prochain.

Je rappelle que nous avons d’ores et déjà une enveloppe disponible de 2,5 millions d’euros au titre du FSUE (le fonds de solidarité de l’Union Européenne) qui prévoit une remise en état à l’identique.

Sur ce projet, nous planifions une réhabilitation sur 3 ans avec un investissement global de 15 millions d’euros.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et numériques qui sont sous l’autorité de mon vice-président Yawo Nyuiadzi, nécessiteront deux ans de travail. L’organisation entre EDF et les opérateurs locaux pour la pose simultanée des réseaux est en cours de finalisation.

Pour ce qui est de Grand Case, les réseaux électriques ont été enfouis, il reste désormais à ajouter la fibre et à refaire la chaussée du boulevard Bertin Maurice. La prochaine phase de travaux concernera la Savane avec l’enfouissement des réseaux électriques et numériques.

Un mot sur l’établissement des Eaux et de l’Assainissement, sous l’autorité du Président Dominique Riboud: l’EEASM a budgété 11.5 millions d’euros pour la réhabilitation des réseaux mouillés. Les travaux sont en cours, avec une opération importante pour début 2019 qui consistera en la réhabilitation totale des canalisations sur le secteur de Grand Case.

Autre questionnement de nos concitoyens: la démolition des bâtiments publics ayant été détruits par Irma.

Sur ce point, nous avons des avancées concrètes: les chantiers vont bientôt commencer et nous allons proposer au budget supplémentaire d’accorder une enveloppe de 6 millions d’euros pour réaliser ces travaux.

Je tiens à préciser que ces chantiers de démolition ne se font pas en claquant des doigts. Nous sommes au contraire contraints à respecter une législation très réglementée en la matière, notamment sur la présence d’amiante qui nous a obligés à mener des diagnostics sur chaque bâtiment.

Le calendrier de démolition a été établi de la façon suivante:

A très court terme, dès la mi-de juillet, la collectivité débutera la démolition de:


La salle Omnisports de Galisbay – La première phase consistera à enlever la toiture
La partie sans amiante de l’école Emile Larmonie
Les carbets de la baie Orientale,
La MJC de Grand Case


Ainsi que les bâtiments publics suivants:


L’ancien bâtiment de la gendarmerie au centre de Marigot, face à l’hôtel de la Collectivité
Les bureaux du service des sports dans l’ancienne école du bord de mer,
Une partie de l’ancienne école de Grand Case pour réhabilitation ainsi que l’ancienne poste
La charpente du poste de la police territoriale de Marigot.


Suivront à partir de la mi-août les démolitions de:


La toiture de la médiathèque à Concordia,
La sécurisation du collège Soualiga et de l’ancien hôpital route du fort Louis,
La démolition du stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans pour rénovation et une partie du Collège Soualiga de Cul de Sac.


Le bâtiment du l’ancien collège de Cul de Sac sera en partie conservé et remis en état pour héberger des services administratifs de proximité dans ce secteur excentré de l’île.

Pour ce qui est des bâtiments où la présence d’amiante a été détectée – pour exemple le stade Albéric Richards de Sandy Ground – comme je l’ai dit plus haut, nous sommes obligés de suivre une procédure légale dont les dossiers techniques sont en cours d’élaboration.

D’autres grands chantiers nous attendent comme la rénovation des marinas Port la Royale et Fort Louis dont les projets de réhabilitation sont portés par la collectivité.

Là aussi, nous proposerons de budgéter la somme de 4,2 millions d’euros au budget supplémentaire, le 11 juillet prochain, pour pouvoir engager ces chantiers dès cette année.

Il s’agira dans une première phase de travaux de remettre en état l’existant: réfection des decks, aménagement et embellissement des espaces communs.

Nous travaillons actuellement sur les cahiers des charges avec un démarrage des travaux prévu pour la fin octobre 2018 afin d’être prêts pour la prochaine saison touristique.

Chers collègues, chers concitoyens,

Je viens de vous présenter une liste concrète de réalisations, qui s’il le fallait encore, vient nous rappeler l’ampleur des dégâts d’Irma et la tâche immense qu’il faut accomplir.

Vous le constatez, ce premier semestre 2018 a été mis à profit pour concrétiser les projets de reconstruction et nous pouvons aujourd’hui vous communiquer un calendrier précis des réalisations.

Je voudrais conclure mon propos liminaire en disant un mot de la campagne de nettoyage qui a démarré le 10 mai et que nous avons décidé de prolonger jusqu’au 15 juillet.

Le public a un accès gratuit à l’écosite et 25 bennes sont à disposition dans les quartiers jusqu’au 15 juillet. Je vous invite à profiter au maximum de ces services publics gratuits mis en place par la collectivité.

Sur l’implication de la collectivité, il faut rappeler qu’entre septembre 2017 et avril 2018, nous avons ramassé 67 300 tonnes de déchets tandis que 10800 tonnes ont été collectées par les entreprises.

Depuis le mois d’octobre 2017, les services de la collectivité et l’écosite de Grandes Cayes ont évacué 1800 épaves de véhicules. Et il en reste encore autant à traiter.

Là aussi, les chiffres sont impressionnants et témoignent du travail réalisé jusqu’ici par les pouvoirs publics, autrement dit la Collectivité, pour nettoyer le territoire.

Je vous remercie.


2018-06-21 Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2017
Revenus 2017- Déclaration modèle 2042 C- Déclaration complémentaire

2018-06-21 L'imposition des résidents
Fiche Primo-déclarant-Justificatifs demandés

2018-06-18 Emploi / Formation / Examens
Appels à candidatures INTERREG Caraïbes

2018-06-13 Emploi / Formation / Examens
Sessions de recrutement du RSMA, du 18 au 21 juin !

LeRSMA sera présent à Saint-Martin pour des sessions de recrutement du lundi 18 au jeudi 21 juin 2018.

Des réunions d’information se tiendront au service AIO de la Collectivité, ancienne école Evelyna Halley à Marigot:

Le lundi 18 juin 2018:

De 10h30à 12h00 pour des entretiens individuels.

Les mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 juin 2018:

De 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 pour l’information collective qui sera suivie des tests de sélection.

La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes (18-25 ans) intéressés à venir s’informer et constituer un dossier de candidature.


2018-06-04 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
La CTOS doit annuler l'accueil collectifs des mineurs pendant les grandes vacances scolaires

La Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) informe le grand public qu’elle est dans l’obligation d’annuler l’accueil collectif de Mineurs pendant les grandes vacances scolaires au mois de juillet. Cette décision a été prise pour laisser le libre accès aux entreprises qui effectueront les travaux de reconstruction dans les écoles, et la remise en état de la zone de production de la cuisine centrale programmée sur cette même période.

La CTOS compte vivement sur la compréhension de tout un chacun et s’excuse de la gêne occasionnée

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The CTOS would like to hereby inform the general public that the summer camp that was schedule to take place during the month of July has been canceled. This decision was taking in order to allow free access to companies that will carry out reconstruction work planned in schools buildings, and also the restoration of the central kitchen production area.

The CTOS apologizes for the inconvenient that this decision may occur.

2018-06-04 Sport
L'inscription aux tickets Sport ouverte à partir du 07 juin

Le ticket sport a 20 ans ! Pour cette année anniversaire la Collectivité de Saint-Martin informe la population que l’opération « Ticket Sport » pour les enfants de 7 à 14 ans se déroulera du lundi 09 au vendredi 27 Juillet 2018.

Chaque année, la Collectivité de Saint-Martin met en place l’opération Ticket Sport afin de permettre à des jeunes qui ne partent pas en vacances d’avoir accès à différentes disciplines sportives. Les activités se dérouleront au stade Jean-Louis VANTERPOOL et à la Halle des Sports du stade (actuellement en fin de travaux), de 08h00 à 13h00. Le concept reste le même, un planning d’activités s’étalant sur 3 semaines.

Les dossiers d’inscription seront disponibles au pôle de développement humain de la Collectivité, situé à l’ancienne école bord de mer, rue de la Liberté à Marigot. Les inscriptions débuteront le jeudi 07 juin 2018 à 8h30 (jusqu’à 15h). Les enfants du secteur du Nord-est de l’île (Quartier d’Orléans et alentours) auront la possibilité d’être acheminés par bus à Marigot (places limitées).

Pour votre dossier d’inscription, merci de vous munir des pièces suivantes :

• Copie d’une pièce d’identité

• Certificat Médical de – 3mois ou copie de la licence athlète

• Copie d’attestation d’assurance RC activité extrascolaire couvrant le mois de Juillet 2018

• Une photo récente de l’enfant (photo d’identité)

• Copie du carnet de santé (vaccinations)Pour être accepté, le dossier devra être complet. Faites vite, les places sont limitées

2018-05-31 Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2017
Déclaration de l'impôt sur le revenu 2017 : la date limite de dépôt des déclarations reportée au 30 juin 2018

Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mardi 23 mai 2018, a décidé de reporter au samedi 30 juin 2018, la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2017. En cas de dépôt tardif, une majoration de 10% sera appliquée par les services de l’Etat.
A l’unanimité, les élus du Conseil exécutif ont ainsi décidé ce report de date qui bénéficie à l’ensemble des foyers Saint-Martinois. Ainsi, les contribuables ont jusqu’au 30 juin (minuit) pour déposer leur déclaration auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin, situé à Concordia, rue Jean-Jacques Fayel.
Si vous ne recevez pas votre formulaire de déclaration par voie postale, vous trouverez sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr (rubrique Fiscalité), l’ensemble des imprimés et notices utiles pour déclarer les revenus que vous avez perçus au cours de l’année 2017.
Un dispositif spécial pour aider les usagers à remplir leur déclaration
Les usagers sont informés que le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin met en place un dispositif spécial pour les aider à remplir leurs obligations déclaratives. A cette fin, les personnels concernés seront fortement mobilisés et pourront accueillir les contribuables jusqu’au 08 juin 2018 :

- Les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00
Tous les box de réception disponibles seront ouverts au public.
Au-delà de cette date, le Centre des Finances Publiques accueillera le public aux horaires habituels, les lundis et mardis de 8h00 à 12h00. La date limite de paiement de l’impôt sur le revenu a été fixée au 30 septembre 2018.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à remplir vos obligations fiscales dans les délais impartis et vous remercie de votre contribution.


2018-05-30 Taxe générale sur le chiffre d'affaires
La réglementation en vigueur pour la déclaration de la TGCA

Sous l'impulsion de la majorité, le conseil territorial de Saint-Martin a entériné, mardi 15 mai 2018, une délibération visant à modifier le code général des impôts de Saint-Martin pour simplifier la perception de la taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA).
Afin d'éviter aux clients saint-martinois de ces entreprises étrangères de reverser la TGCA à leur place en raison de la règle d'auto liquidation, le conseil territorial a décidé de supprimer cette règle et de contraindre ainsi les entreprises étrangères (métropole - dom com - ou venant d'un pays étranger) à reverser elles-mêmes à la collectivité la TGCA qu’elles auront collectée localement auprès de leurs clients. Ces nouvelles obligations s’appliqueront aux opérations réalisées à compter du 1er juillet 2018.
Pour remplir leurs obligations, ces entreprises doivent impérativement se faire connaître auprès du Centre des finances publiques de Saint-Martin afin de déclarer leur activité sur le territoire et obtenir un numéro individuel d’identification à la TGCA.
Le Président Gibbs a rappelé en séance que toute entreprise exerçant à Saint-Martin est tenue de déclarer et de s'acquitter de sa TGCA.


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