Les communiqués

2023-09-15 Auto école
Communiqué de Presse: Fermeture temporaire de parkings

FERMETURE TEMPORAIRE DE PARKINGS



Dans le cadre de l’organisation des épreuves d’examen du permis de conduire «moto», le parking du stade Albéric RICHARDS, route de Sandy-Ground, sera temporairement fermé, du lundi 18 septembre au mercredi 20 septembre 2023. Un espace du parking de Galisbay sera aussi réservé aux épreuves plateau Poids Lourds, qui se tiendront le jeudi 21 septembre 2023.



A cet effet, le stationnement est strictement réglementé. Les riverains et automobilistes sont appelés à ne pas stationner ou circuler sur le parking du stade Albéric RICHARDS, entre 7 heures et 12 heures les jours mentionnés, au risque de voir son véhicule enlevé par la fourrière automobile diligentée par la Police Territoriale.

Des barrières de sécurité seront installées, dès 7 heures le lundi 18 septembre, afin d’éviter tout stationnement gênant pour les candidats.

Les épreuves plateau «poids lourds» se tiendront, le jeudi 21 septembre 2023dans l’espace réservé du parking de Galisbay, entre 7 heures et 12 heures.

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et enlevé aux frais de son propriétaire, conformément à la règlementation en vigueur et aux tarifs de la fourrière (Délibération n°CE77-21-2014 du 08 juillet 2014).

La police territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.



La Collectivité de Saint-Martin s’excuse de la gêne occasionnée par ces fermetures temporaires et vous remercie de votre compréhension.


2023-09-13 Conseil executif
Décisions du conseil exécutif du 7 septembre 2023

2023-09-13 Aménagement du territoire et urbanisme
Communiqué de Presse: Fermeture exceptionelle du service autorisation de voirie

Fermeture exceptionnelle du service des Autorisations de Voiriedu jeudi 14 au mercredi 20 septembre 2023 (inclus).

A l’occasion d’une réorganisation et de la mise à jour des données du service, le service des Autorisations de voirie sera exceptionnelle fermé du 14 au 20 septembre 2023.

Vous pouvez continuer à envoyer vos demandes par mail à l’adresse suivante:


voirie@com-saint-martin.fr


Le service rouvrira ses portes le jeudi 21 septembre 2023 aux horaires habituels.

Merci de votre compréhension.


2023-09-07 Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin
COMMUNIQUE DE PRESSE AERIEN

La Collectivité de Saint-Martin et EDEIS se positionnent sur la reprise partiellede la compagnie Air Antilles

La Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin a choisi de se porter candidate à une reprise partielle de la compagnie Air Antilles. En partenariat avec le groupe EDEIS, spécialiste reconnu de l’ingénierie et des infrastructures aéroportuaires, la Collectivité de Saint-Martin souhaite ainsi assurer l’exploitation d’un service indispensable à l’activité économique et touristique des Antilles françaises en général, et de Saint-Martin en particulier.

Dans une quête constante d’innovation et d’excellence, la Collectivité de Saint-Martin souhaite s’inscrire dans une logique ambitieuse de développement à travers un modèle de compagnie aérienne interrégionale rentable, permettant d’appliquer sa vision contre la vie chère tout en favorisant la continuité territoriale et l’accès à l’emploi local.



La Collectivité de Saint-Martin et EDEIS, dûment accompagnés de conseils locaux, régionaux et internationaux expérimentés dans le domaine de l’aérien, de l’économie et de la coopération caribéenne, ont décidé de présenter une offre portant sur une reprise partielle de l’exploitation qui concerne des avions de la flotte et la sauvegarde d’environ 80 emplois.

La qualité et le sérieux de l’offre reposent principalement sur un plan de gestion financière saine, et la complémentarité du partenariat entre un acteur public et un acteur privé.

Cette complémentarité permettrait, en effet, de restaurer la confiance et la crédibilité de la compagnie auprès des passagers et des partenaires, ainsi que de sécuriser l’outil, avant un souhaitable développement vers d’autres destinations de la zone Caraïbe.

«Nous comptons apporter notre savoir-faire, notre sérieux et la rigueur qu’est la nôtre dans la gestion des projets complexes pour venir soutenir cette activité qui se situe dans une région que nous connaissons, dont nous sommes devenus experts, et que nous aimons particulièrement. Notre implication est déjà totale pour faire de la renaissance d’Air Antilles un succès au service de Saint-Martin et de la région», déclare M. Jean-Luc SCHNOEBELEN, président d’EDEIS.

Pour la majorité du président MUSSINGTON, il s’agit d’asseoir la Collectivité comme un acteur économique public résolument engagé pour le territoire, et de pouvoir disposer directement d’outils permettant de lutter contre la vie chère d’une part, et de garantir la continuité territoriale d’autre part.

En effet, à travers ce projet de reprise public-privé, la priorité sera de parvenir à proposer des billets à des tarifs raisonnés, entre les îles de la Caraïbe française en priorité, pour des considérations évidentes de continuité territoriale. Il s’agira également de pouvoir proposer aux socio-professionnels des offres alternatives de fret aérien pour le transport de biens et de marchandises afin que les consommateurs saint-martinois n’aient plus à autant souffrir de la vie chère, accentuée par certaines positions de monopole sur le fret.

«Alors même que Saint-Martin s’apprête à célébrer les 20 ans du oui au 74, il est plus que jamais temps de nous projeter avec ambition dans l’avenir. Les enjeux de ce territoire, à la fois stratégiques d’un point de vue géopolitique et économique, et hautement internationaux, nous le commandent, ainsi que les besoins quotidiens de notre population. Ce projet de reprise constitue une véritable chance d’empowerment et d’autonomisation économique pour les enfants, les femmes et les hommes de Saint-Martin. Si notre offre est acceptée, ils pourront, entre autres, profiter des opportunités qui émergeront de la filière aérienne.

C’est également une belle opportunité pour le territoire, en matière d’aménagement et de connexion innovante entre le hub de Juliana et le hub de Grand-Case pour lequel nous avons des projets structurants ambitieux.

C’est en toute conscience et responsabilité, que nous avons décidé de nous positionner sur ce projet de reprise partielle en vue de maîtriser les outils de notre développement et de faire de notre intégration régionale une réalité», indique Louis MUSSINGTON, président de la Collectivité de Saint-Martin.

La Collectivité de Saint-Martin et EDEIS se mettent à la disposition du tribunal de commerce, des administrateurs et des diverses parties prenantes, afin de répondre à leurs questions et de préciser leur offre dans les prochains jours.

2023-08-29 Emploi / Formation / Examens
Signature Convention Cadre Collectivité de Saint-Martin et le Pôle Emploi

Veuillez trouver ci-dessous la signature de la convention cadre entre la Collectivité de Saint-Martin et le pôle Emploi Guadeloupe Iles du Nord visant à renforcer l’accompagnement des Saint-Martinois dans leur recherche d’emploi et de formation.


2023-08-29 Conseil executif
Décisions du conseil exécutif du 27 juillet 2023

2023-07-28 Conseil territorial
Décisions du Conseil territorial du 28 juillet 2023

2023-07-27 Conseil territorial
Communiqué de Presse: Décisions du Conseil Territorial 28 juillet 2023

2023-07-26 Ecoles
Communiqué de Presse: Formulaire d'inscription scolaire 2023-2024

2023-07-26 Transport scolaire
Communiqué de Presse: Formulaire Transport Scolaire 2023-2024

TRANSPORT SCOLAIRE

Ouverture des inscriptions pour l’année scolaire 2023/2024!



La Collectivité de Saint-Martin informe les parents d’élèves de l’ouverture des inscriptions au transport scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.



Le formulaire d’inscription 2023/24 peut être téléchargé sur le site de la collectivité via le lien suivant : http://www.com-saint-martin.fr/ressources/Formulaire-transport-scolaire.pdf



Les pièces à fournir, sont les suivantes :

• le formulaire d'inscription dûment complété et signé

• 1 photo d'identité récente avec nom et prénom de l'élève au dos

• une copie de la pièce d'identité de l'élève

• une copie de l'attestation d'assurance scolaire à responsabilité civile (2023-2024)

• une copie de la pièce d'identité d'un représentant légal

• une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, de téléphone, etc)



Le paiement du tarif annuel de 140 € s’effectue à la régie territoriale :

• en espèces ou

• par carte bancaire ou

• par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public



Le dossier complet est à déposer au Service des affaires scolaires à l’annexe de la Collectivité, ancienne école Bord de mer, rue de la Liberté, du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h00.



Pour tout complément d’information, veuillez contacter:


le service transport scolaire bord de mer Marigot - Tél : 0590 87 50 04 poste 1322


2023-07-25 Conseil executif
Décisions du Conseil Exécutif du 13 juillet 2023

2023-07-20 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Conseil territorial 20 juillet 2023

2023-07-06 Vie associative
Ateliers accompagnement des associations - PAVA Sandy Ground

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin, relatif à l’organisation d’ateliers d’accompagnement des associations dans le cadre du PAVA de Sandy Ground.

Les premiers ateliers se tiendront lundi 10 juillet 2023 à travers deux sessions distinctes à 9H00 et à 14h00.


2023-06-29 CESC
Avis CESC CT du 22 mai 2023

2023-06-28 Economie
Conseil d'Administration de l'ITSEE du 28 Juin 2023

2023-06-28 Economie
Conseil d'Administration de l'ITSEE du 23 Juin 2023

2023-06-26 CESC
Avis CESC CT du 16 mai 2023

2023-06-26 CESC
Avis CESC CT du 31 mars 2023

2023-06-23 Conseil territorial
Décisions du Conseil Territorial du 22 juin 2023

2023-06-23 Les saisines du Conseil territorial (Avis du CESC)
CT du 2 Fév: Autorisation Président d'engager et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

2023-06-22 Tourisme
Lancement de la consultation (loueurs professionnels de véhicules de tourisme)

2023-06-22 Tourisme
Activité de restauration rapide à emporter

2023-06-22 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
CT du 22 juin 2023

2023-06-13 Aménagement du territoire et urbanisme
Fermeture temporaire de parkings

Dans le cadre de l’organisation des épreuves d’examen du permis de conduire «moto», le parking du stade Albéric RICHARDS, route de Sandy-Ground, sera temporairement fermé, du lundi 19 juin au mercredi 21 juin 2023. Un espace du parking de Galisbay sera aussi réservé aux épreuves plateau Poids Lourds, qui se tiendront le jeudi 22 juin.

A cet effet, le stationnement est strictement réglementé. Les riverains et automobilistes sont appelés à ne pas stationner ou circuler sur le parking du stade Albéric RICHARDS, entre 7 heures et 12 heures les jours mentionnés, au risque de voir son véhicule enlevé par la fourrière automobile diligentée par la Police Territoriale.

Des barrières de sécurité seront installées, dès 7 heures le 19 juin, afin d’éviter tout stationnement gênant pour les candidats.

Les épreuves plateau «poids lourds» se tiendront, le jeudi 22 mai, dans l’espace réservé du parking de Galisbay, entre 7 heures et 12 heures.

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et enlevé aux frais de son propriétaire, conformément à la règlementation en vigueur et aux tarifs de la fourrière (Délibération n°CE77-21-2014 du 08 juillet 2014).

La police territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.

La Collectivité de Saint-Martin s’excuse de la gêne occasionnée par ces fermetures temporaires et vous remercie de votre compréhension.

2023-06-12 Sécurité et prévention
Récapitulatif de captures des chiens errants du 6 au 8 juin 2023

FOURRIERE ANIMALE

La fourrière animale a pour mission de capturer les chiens en divagation sur le domaine public.

Voici le rapport des animaux capturés dans les différents quartiers, du mardi 6 juin au jeudi 8 juin:



Mardi 06 juin 2023

Quartier d’Orléans :


1 Chienne de type créole croisé, marron et noire, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes blanches, env. 45 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type créole croisé, noire, tache blanche sur le poitrail, sauvage, env. 40 cm, env. 10 mois




Concordia:


1 Chien de type Cane Corso croisé, marron clair et blanc, maigre, sociable, env. 55 cm, env. 2 ans






Mercredi 07 juin 2023

Baie Nettlé :


1 Chienne de type créole croisé, noire, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes blanches, mamelles apparentes, sociable, env. 45 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type créole croisé berger, fauve, manteau noir, mamelles apparentes, sociable, env. 40 cm, env. 1 an
1 Chienne de type Pit Bull, marron clair et blanche, mamelles apparentes, quelques blessures sur la tête, env. 45cm, env. 3 ans




Jeudi 08 juin 2023

Quartier d’Orléans


1 Chienne de type créole croisé, bringée, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes blanches, mamelles apparentes, sociable, env. 50 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type créole croisé, bringée, cravate et plastron blanc, mamelles apparentes, sociable, env. 40 cm, env. 1 an et demi
1 Chienne de type croisé Labrador, noire, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes blanches, mamelles apparentes, pleine, sociable, env. 45 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type croisé Labrador, noire, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes arrière blanches, mamelles apparentes, sociable, env. 45 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type croisé berger, fauve, masque noir, poils mi-longs, mamelles apparentes, env. 50 cm, env. 6 ans




Pour toute information, veuillez contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie joignable au 0590 87 50 04 ou 0690 88 69 29


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