Les communiqués

2021-07-22 Compte-rendu du Conseil exécutif
Compte-rendu des CE: 23 et 30 juin 2021

Voici les compte-rendu des conseils exécutifs de la Collectivité de Saint-Martin, 23 et 30 juin 2021.


2021-07-22 Compte-rendu du Conseil exécutif
Compte-rendu CE du 07 juillet 2021

Voici le compte-rendu du conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin en date du 7 juillet 2021.


2021-07-01 Service des titres
Appel à la mise en conformité des plaques d'immatriculation

La collectivité de Saint-Martin informe la population qu’à compter du lundi 2 août 2021, une attention particulière sera portée par la police territoriale et par la gendarmerie nationale au respect des mesures relatives à la conformité de l’immatriculation des véhicules.

Feront l’objet d’une attention toute particulière, tous les véhicules à moteur (2, 3 et 4 roues) disposant actuellement d’une immatriculation métropolitaine ou originaire d’un département d’outre-mer.

La Collectivité de Saint-Martin rappelle qu’elle est en responsabilité de l’application des dispositions relatives aux articles R322-1 à R322-7 du code de la route, transcrites dans une délibération du conseil territorial de Saint-Martin en date du 25 mars 2010.

Ces dispositions prévoient notamment que «tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, adresser une déclaration auprès de la Collectivité de Saint-Martin».

En cas d’infraction, une amende pénale de 4ème classe, peut être dressée (135 €uros).

La collectivité de Saint-Martin vous invite à vous présenter, dès à présent, auprès de son service des certificats d’immatriculation (ex-service des cartes grises, bureaux situés en face l’hôtel de la Collectivité) afin de procéder à une régularisation administrative.

Si le dossier est conforme, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré. Il vous informera de la nouvelle immatriculation saint-martinoise. Cela vous autorisera à faire procéder à la pose des plaques d’immatriculation par un professionnel (à titre de rappel, les plaques doivent être rivetées et non vissées).

La liste des pièces nécessaires à cette immatriculation est disponible sur le site internet de la Collectivité

Il vous sera possible d’être informé de la disponibilité de votre nouveau certificat d’immatriculation par le biais d’un SMS ou sur le site internet de la Collectivité à l’adresse suivante:

http://www.com-saint-martin.fr/cartes-grises

La Collectivité de Saint-Martin vous demande de bien vouloir procéder à cette régularisation dans les meilleurs délais.


2021-06-30 Les auto-saisines du CESC
Avis auto-saisines CESC CT 010721

2021-05-12 Tourisme
Stratégie touristique de reconstruction 2017-2027

2021-04-15 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: CP Coupure d'eau (casse)

2021-03-30 Tourisme
Pâques: Horaires d'ouverture du Pont de Sandy Ground

Pour information, le pont de Sandy-Ground sera levé selon les horaires habituels durant le weekend de Pâques, à savoir :

- Vendredi 02 avril à 17h00

- Lundi 05 avril à 9h00

Bien que le lundi de Pâques soit un jour férié, un service de levée sera assuré en raison de la forte affluence prévisible de la plaisance.

2021-03-26 Santé / Social / Logement
Centre de vaccination éphémère à Quartier d'Orléans

L’ARS ouvre un centre de vaccination temporaire contre la COVID19 à Quartier d’Orléans, samedi 27 mars.

Le centre est ouvert aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes fragilisées par des maladies chroniques.

Il est installé dans les locaux du Conseil de quartier d’Orléans à côté du stade, et sera ouvert toute la journée de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

La vaccination permet de diminuer le nombre de formes graves de la COVID19.

Faites-vous vacciner et profitez de ce dispositif gratuit ouvert sans rendez-vous.

⚠️OPENING OF A TEMPORARY VACCINATION CENTER IN FRENCH QUARTER

The Regional Health Agency will open a temporary COVID19 vaccination center in French Quarter on Saturday, March 27.

The center is open to people age 75 and older and people at high risk for severe illnesses.

It is located at the Conseil de Quartier Office, next to the Stadium, and will be open from 8:00 a.m. to 12:00 noon and from 1:00 p.m. to 5:00 p.m.

Vaccination reduces the number of severe forms of COVID19.

Take advantage of this free vaccination center open on Saturday March 27. No appointment needed.


2021-03-17 Gestion des déchets
Mode de collecte des déchets

2021-02-22 Aménagement du territoire
Levée du pont de Sandy Ground à 9h00 le mardi 23 février 2021

A titre exceptionnel, la levée du pont de Sandy Ground est programmée à 9H00 au lieu de 17h00, le mardi 23 février 2021.

A compter du jeudi 25 février 2021, la levée du pont sera à nouveau réalisée aux horaires habituels, à savoir:


Les lundis et jeudis à 9h00
Les mardi et vendredis à 17h00

2021-02-16 Compte-rendu du Conseil exécutif
Le Conseil exécutif valide plusieurs demandes de régularisation de parcelles sur les 50 pas géométriques

Le Conseil exécutif, réuni en séance le mercredi 27 janvier 2021, s’est prononcé favorablement sur la régularisation de parcelles situées sur les 50 pas géométriques. Depuis 2019, la Collectivité de Saint-Martin, sous l’impulsion de la Team Gibbs, poursuit le processus de régularisation des occupants, afin de leur permettre d’entreprendre les démarches auprès d’un notaire pour obtenir leur titre de propriété.

Depuis le transfert des parcelles de la zone dite des 50 pas géométriques par l’Etat à la Collectivité de Saint-Martin, la Collectivité s’est engagée dans un processus de régularisation des demandes préalablement enregistrées, pour certaines datant des années 1990. La régularisation des occupants dans la zone des 50 pas est aujourd’hui primordiale, dans le respect de la règlementation en vigueur, pour que ces occupants puissent se régulariser et obtenir un acte de propriété. C’était d’ailleurs une promesse de campagne de la Team Gibbs et une priorité de la mandature.

Pour rappel, afin de pouvoir vendre ces terrains, le Conseil territorial a procédé, le 17 décembre 2020, à leur désaffection et leur déclassement du domaine public vers le domaine privé de la collectivité (délibération CT 32-01-2020).

Préalablement, la commission Ad’ Hoc présidée par le vice-président Steven Patrick, réunie le 10 décembre 2019 et le 31 juillet 2020, avait analysé plusieurs dizaines de demandes de régularisation et prononcé un avis favorable. Les régularisations ont été accordées dans plusieurs secteurs de Saint-Martin, le quartier de St James, le quartier de Sandy Ground, Morne Rond, le quartier de Grand Case, le quartier de Cul de Sac, Quartier d’Orléans et Oyster-Pond.

Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le 27 janvier 2021, a entériné les avis de la commission Ad’ Hoc du 10 décembre 2019 et du 31 juillet 2020.

La Collectivité poursuivra, ces prochains mois, la régularisation des parcelles situées sur les 50 pas géométriques, au regard des dossiers déposés et conformément à la règlementation en vigueur, dans l’objectif de régler définitivement ce dossier.


2021-02-04 Solidarité et famille
Fermeture de la délégation Solidarité et Famille les 4 et 5 février

La Collectivité de Saint-Martin informe les usagers de la fermeture des locaux de la délégation Solidarité et Familles, rue Paul Mingau (immeuble Pôle Emploi), le jeudi 4 et le vendredi 5 février 2021.

Une permanence téléphonique restera ouverte au public de 8h00 à 15h00 au 0590 291310.

Le public sera de nouveau accueilli en présentiel, à partir du lundi 08 février 2021 à 8h00.

La Collectivité tient à s’excuser pour ce désagrément.

2021-01-22 Transport scolaire
Rappel: La Collectivité a ouvert une ligne de transport scolaire entre Baie Nettlé et Concordia

Pour répondre aux nombreuses demandes relatives à la mise en place d’une ligne de transport scolaire entre Sandy Ground et les établissements de Concordia, la Collectivité de Saint-Martin rappelle aux parents d’élèves l’ouverture de cette ligne depuis novembre 2020 (rentrée des vacances de la Toussaint).

Cette ligne de transport effectue un ramassage scolaire sur un axe allant de la Baie Nettlé au Collège Mont des Accords et au Lycée Professionnel de Marigot.

Arrêt n°1: Baie Nettlé

Arrêt n°2: Sandy Ground avant le pont

Arrêt n°3 Sandy Ground au niveau du stade Albéric Richards.

Les inscriptions au transport scolaire doivent se faire auprès du bureau des Affaires scolaires de la Collectivité, rue de la Liberté (annexe du bord de mer) à Marigot. Les parents sont invités à se présenter du lundi au vendredi, entre 8h30 et 15h00.

Pièces à fournir:


Pièce d’identité de l’enfant
Pièce d’identité d’un parent
Un justificatif de domicile
L’attestation de l’assurance scolaire
Une photo d’identité de l’enfant
140 euros/an




Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le Bureau des Affaires scolaires au 0590.29.59.23.


2021-01-05 Vie associative
Ouverture de la campagne de retrait et de dépôt des demandes de subventions auprès de la Collectivité de Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin informe les associations du territoire de l’ouverture de la campagne de retrait et de dépôt des demandes de subvention, pour l’exercice budgétaire 2021.

Le dossier à compléter peut d’ores et déjà être retiré auprès du service de la Vie Associative – Délégation Développement Humain - Annexe du Bord de mer - Rue de la Liberté, à Marigot. Horaires d’ouverture 8h00 – 15h00, du lundi au vendredi.

Le dossier dûment renseigné devra ensuite être déposé auprès du service de la Vie Associative, au plus tard le lundi 15 mars 2021 à midi (12h00).

La Collectivité de Saint-Martin invite les responsables d’association à respecter la date butoir et à prendre contact avec le service de la Vie Associative pour tout renseignement complémentaire.

2020-12-21 Recensement et adressage
Suspension de la délivrance de certificat d'adressage

La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés et ses partenaires institutionnels de la suspension jusqu'à nouvel ordre de la délivrance des certificats d’adressage.

Afin de ne pas pénaliser les administrés dans leurs démarches administratives nécessitant la fourniture du certificat d’adressage, la Collectivité demande à ses partenaires institutionnels de suspendre jusqu’à nouvel ordre la demande de ce justificatif pour la délivrance des documents et actes administratifs.


2020-12-18 Sécurité et prévention
Levée d'interdiction de baignade et reprise des activités nautiques.

2020-10-27 Aides / Démarches / Services
Fermeture exceptionnelle de la Cité administrative de Concordia, mercredi 28 octobre

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture exceptionnelle, mercredi 28 octobre 2020, des services de la Collectivité situés à la Cité administrative, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia,.

Un cas de Covid19 ayant été détecté, la Collectivité procèdera dans la journée du 28 octobre à la désinfection complète des locaux, dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

La Cité administrative rouvrira ses portes au public, le jeudi 29 octobre 2020, aux horaires habituels (8h00 - 15h00). Les autres bâtiments de la Collectivité ne sont pas concernés par cette fermeture exceptionnelle.

2020-10-15 Réactions
Enquête publique pour la création de l'institut de la biodiversité de Saint-Martin

L'Institut Caribéen de la Biodiversité Insulaire de Saint-Martin (ICBI) a besoin de votre soutien.

L'enquête publique qui déterminera si l'ICBI est un projet d'intérêt général est en cours et se termine le 30 octobre 2020.

La designation de l'intérêt général de l'ICBI permettra de mettre en compatibilité le document d'urbanisme de la Collectivité de Saint-Martin avec l'ICBI.

Aussi nous vous invitons à vous prononcer à propos de l'intérêt général de l'ICBI après consultation du projet :

http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Avis-d-enquete-publique-Institut-Caribeen-de-la-biodiversite-Insulaire

Toute personne intéressée peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet en écrivant à Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Et pour plus d'informations:https://www.vedea.archi/projet/institut-caribeen-de-la-biodiversite-insulaire




2020-09-24 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Discours du Président: Conseil territorial du 24-09-20

2020-09-15 Aménagement de la baie de Marigot
Local disponible à l'espace boucherie, Marché de Marigot

La Direction du Foncier et de l’Immobilier, Délégation au Cadre de vie, informe le public de la disponibilité d’un local de 11 m² sur l’espace boucherie du Marché de Marigot. Celui-ci pourra être attribué de préférence à un porteur de projet dans le domaine de la transformation de la viande ou du poisson.

Pour la constitution du dossier de candidature, voici la marche à suivre:


    Télécharger et remplir le formulaire à l’adresse ci-après:


Les demandes devront être adressées à la Collectivité de Saint-Martin, au plus tard le vendredi 30 octobre 2020 à 15H00.



Merci d’adresser votre demande à:


La Collectivité de Saint-Martin, à l’attention de la Direction du Foncier et de l’Immobilier, service des autorisations de voiries:


Cité administrative

Rue Jean—Jacques FAYEL

2020-08-25 Politique générale
Le Rapport Biennal CNEPEOM 2018-2019

Voici le rapport biennal 2018-2019 réalisé par la commission nationale d’évaluation des politiques publiques de l’Etat en outre-mer; rapport auquel la collectivité de Saint-Martin a apporté sa contribution.

Monsieur Yawo NYUADZI, vice-président de la collectivité de Saint-Martin, en charge du développement économique, s’est impliqué dans la réalisation de ce rapport au nom de la Collectivité, notamment par exemple, sur la thématique « Indicateurs, outils et statistiques d’évaluation des politiques publiques outre-mer ».

Les travaux pilotés par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et Monsieur Yawo NYUADZI, vice-président de la collectivité de Saint-Martin, avaient pour objectif d’éclairer les élus ultramarins, les services de l’Etat et les citoyens sur l’état de l’appareil statistique outre-mer.



2020-08-17 Santé / Social / Logement
Fermeture exceptionnelle de la Délégation Solidarité & Familles, lundi 17 août 2020

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture exceptionnelle, lundi 17 août 2020, des services de la Délégation Solidarité & Familles (pôle social), située à Concordia.

Alors qu’un agent du pôle a été diagnostiqué positif au Covid19 et placé en confinement à domicile, la Collectivité procède actuellement à la désinfection complète des locaux, dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur. Par précaution, d’autres services de la Collectivité seront également désinfectés, ces prochains jours.

Une permanence téléphonique sera assurée par la Délégation Solidarité & Familles au 0590 29 13 10, de 8h00 à 12h00 lundi 17 août.

La Délégation rouvrira ses portes au public à compter du mardi 18 août, aux horaires habituels (8h00 - 15h00).

Pour rappel:

Dès la mi-mars, la Collectivité de Saint-Martin a instauré un protocole sanitaire au sein de ses services administratifs dans le cadre de la continuité du Service Public, avec la mise à disposition des personnels territoriaux de masques et de gants de protection, de savon et de gel hydroalcoolique.

A travers son Plan de Reprise de l’Administration, effectif dès la sortie du confinement, la Collectivité a instauré des règles strictes de distanciation physique entre les agents et le public. Un nettoyage minutieux et quotidien des locaux ainsi qu’une procédure particulière pour la réception du public sont actuellement en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

2020-08-10 Economie
Aides COVID entreprises: Conditions d'éligibilité du volet 2 du Fonds de solidarité.

Veuillez trouver en PJ un encart réalisé afin de communiquer sur les modifications apportées aux conditions d’éligibilité du volet 2 du fonds de solidarité.

L’objectif est d’inciter un maximum d’entreprises à faire leur demande avant le 15 septembre 2020.



2020-07-30 Les risques naturels
Bulletin #9 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.

2020-07-30 Compte-rendu du Conseil exécutif
Conseil Territorial du 30 juillet 2020


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