Les communiqués

2018-12-05 Vie associative
Note d'information aux associations

Le pôle développement humain, direction jeunesse et sports, culture, vie associative, avise les associations que les dossiers de demande subventions pour l’année 2019 sont disponibles sur le site web de la collectivité et au service de la vie associative (munissez-vous d’un clé USB) à partir du 17 décembre 2018 jusqu’au 15 mars 2019. Délai de rigueur. Tout dossier déposé hors délai sera irrecevable.

Pour toute information complémentaire, contacter le service au 0590 29 59 26.


2018-12-04 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Situation CTOS

«Vendredi 30 Novembre 2018, un blocage des locaux de la CTOS a eu lieu. Il ne s’inscrit pas dans le cadre des lois régissant le droit de grève, aucun préavis n’ayant été déposé. Ce mouvement, à l’initiative du syndicat UTC/UGTG, fait suite à l’envoi, le 23 Novembre dernier, à 16 agents en poste, d’un courrier de la Présidente Pascale ALIX-LABORDE, leur indiquant qu’ils devront définitivement cesser d’exercer leurs fonctions au sein de la CTOS à la fin de ce mois.

J’ai en effet été contraint, en ma qualité de tutelle de la CTOS, de mettre fin, au 30 Novembre 2018, à tous les contrats des intéressés. Cette décision difficile intervient suite à une réunion de travail tenue le 9 Octobre dernier à la Préfecture, et conformément aux engagements que j’ai dû prendre auprès de l’Etat et de ses représentants. J’ai néanmoins souhaité maintenir le dialogue avec l’organisation syndicale susmentionnée. J’ai ainsi accepté une rencontre, le jeudi 29 Novembre, avec l’UTC/UGTG. A cette occasion, j’ai explicitement rappelé la situation budgétaire difficile de la CTOS, les conclusions sévères du rapport de la Chambre territoriale des comptes portant sur la gestion de la COM et de ses satellites entre 2007 et 2016, ainsi que mon incapacité, à ce stade, de pouvoir recruter directement ces agents.

J’ai, en outre, rappelé ma démarche auprès des services compétents de Pôle emploi, afin qu’un accompagnement individuel et personnalisé soit garanti à chaque agent, notamment en termes de formation rémunérée. L’objectif, partagé, étant de favoriser ainsi un retour à l’emploi le plus rapidement possible.».

Daniel GIBBS

Président du Conseil territorial de Saint-Martin






2018-12-04 Routes, constructions scolaires et bâtiments publics
Etablissement recevant du public (ERP)

Lire le communiqué en annexe.


2018-11-30 Emploi / Formation / Examens
Le RSMA offre des formations en janvier et février 2019 !

Pour le recrutement du mois de JANVIER:


Maçon (MAC) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Plaquiste (PLAQ) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Agent de restauration/Aide Cuisinier (ADR/AC) d’une durée de 12 mois. Reste 5 places.
Garçon Serveuse Restaurant (GSR) d’une durée de 12 mois. Reste 10 places.


L’incorporation est prévue le 7 janvier 2019 et les dossiers de candidature doivent être déposés avant le mercredi 19 décembre 2018.



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Pour le recrutement du mois de FEVRIER:


Agent d’entretien automobile (AEA 10) d’une durée de 10 mois (ouvert aux non diplômés). Reste 10 places.
Secrétaire comptable (AAD 6) d’une durée de 6 mois. Reste 10 places.
Carrossier peintre - peintre en carrosserie (CRE/PEC) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Agent d’accueil touristique (AAT) d’une durée de 8 mois. Reste 10 places.
Orientation des métiers/découverte (ORI/DEC) d’une durée de 6 mois (ouvert aux jeunes pour lesquels le projet professionnel n’est pas clairement défini ou en attente de formation). Reste 15 places.


L’incorporation est prévue le 4 février 2019 et les dossiers de candidature doivent être déposés avant le mercredi 30 janvier 2019.



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Pour pouvoir postuler à cette formation gratuite, il faut être:


homme ou femme, non scolarisé,
âgé de 18 à moins de 26 ans,
de nationalité française,
apte médicalement,
résidant en Guadeloupe,


Les dossiers sont à retirer auprès de Corine PINEAU à Marigot, service de l’AIO, «bus station», CTOS.

Ces dossiers sont également disponibles sur le site du RSMA. www.rsma.gp


2018-11-28 Santé
Journée de dépistage du diabète

Le Pôle Solidarité et Familles - Direction de l’Autonomie des personnes – en collaboration avec l’association Saint-Martin Santé, organise une journée de dépistage gratuit sur le thème«le diabète concerne chaque famille», dans le cadre de la journée mondiale contre le diabète.

Un stand d’information et de dépistage sera installé sur le parking du Pôle Solidarité et Familles, rue Léopold Mingau à Concordia, le mercredi 28 novembre 2018, de 9 heures à 11 heures.

La collectivité de Saint-Martin invite la population à profiter de ce dispositif gratuit en venant effectuer le test de dépistage gratuit.













2018-11-28 Transport
Transport privé : la règle à retenir

La collectivité souhaite rappeler les dispositions en vigueur en matière de circulation sur le territoire.

L’exercice des diverses activités de transport de personnes (taxi, transport en commun de personnes, transport occasionnel ou touristique, transport de grande remise dit de service VIP, transport privé) est réglementé et ne peut s’effectuer sans autorisation ou déclaration auprès des services compétents de la Collectivité.

Au regard des personnes nombreuses exerçant de façon irrégulière le transport de personnes sous le motif d’un transport dit privé, il est important de rappeler les conditions d’exercice de cette forme de transport.

Cadre légal:

Le transport privé est une activité réglementée régie par le Décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.

Définition:

Le transport privé se définit comme étant une activité de transport de personnes effectuée à titre gratuit. Mais ATTENTION le Transport Privé n’est pas et ne peut être un transport à caractère touristique. Cette activité n’est pas à confondre avec celle du chauffeur privé qui doit être déclaré comme chauffeur de taxi ou de véhicule de grande remise.



Mode opératoire:

Citons pour exemple:


Le transport gratuit des entreprises pour leur personnel;
Le transport gratuit des associations pour leurs membres;
Le transport gratuit des collectivités publiques pour leur personnel ou certaines catégories d’administrés;


Le transport privé est exécuté gratuitement soit avec un véhicule appartenant à l'organisateur, loué par l’organisateur sans conducteur, ou contracté par l'organisateur avec une entreprise de transport régulièrement inscrite au registre des transporteurs de la Collectivité.

Il ne sera donc pas possible de récupérer de clientèle au Port ou à l’Aéroport sans présenter de titre ou autorisation de transport.



Toute personne intéressée est priée de se renseigner à la Direction du Transport -Service Réglementation située au 06 rue du Fort Louis (dans les locaux de l’ancien hôpital) à Marigot. Tél. 0590 52 27 30.



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ENGLISH VERSION

PRIVATE TRANSPORTATION SERVICES

The Collectivité wishes to adress the chaotic situation pertaining to illegal transportation of persons.

Many persons are practising this activity without the proper documentation or authorization from the local government in charge.

Any persons apprehended in doing such will be subject to a fine and severely punished by means of law. It is reminded that taxi activity, bus driving, Tour Bus driving, VIP services, Private transportation services by means of small seater or large seating vehicle must be done within the rules and regulations in place in the territory.

In first instance, it is imperative to address the situation of those many drivers operating illegally private transportation services. Such activity must be done with an authorization or declaration issued by the Governement.

Legal frame:

A private transportation service refers to the transport of persons as regulated by the Décree n°87-242 dated April 07th 1987 pertaining to the conditions underwhich such activity can be undertaken.

Définition:

Private transportation services consist in the free transport of persons, and cannot be operated for touristical or leisure purposes. This activity is not to be confused with that of a private chauffeur who must within the confines of the law be declared and authorized by the Collectivité as a taxi or VIP driver.

Means of operation:

Following are some examples of private transportation services:


Free transportation for staff members within a business operation;
Free transportation for the benefit of any association members;
Free transportation from public institutions for their staff members or specified citizens;


Private transportation services are executed with vehicle belonging to the organizor, rented by the organizor, or via services contracted by the organizor with a legally declared transportation enterprise, duly inscribed on the Transportation Register of the Collectvité of SAINT-MARTIN. In this context, persons

executing pick ups at the Port or Aeroport must present their permit from government to do so.

For any further information, interested persons are asked to contact the Transportation Department of the Collectivité, located at 06 rue du Fort Louis (at the old hospital premises) 97-150 SAINT-MARTIN, Tél. 0590 52 27 30.




2018-11-28 Sécurité et prévention
Bien réveillonner, c'est aussi #Bienrentrer !

Depuis de nombreuses années, l’alcool est l’une des principales causes de mortalité sur les routes de France et toutes les classes d’âge sont concernées.

70% des accidents mortels avec alcool se produisent la nuit*.

C’est pourquoi, les associations Prévention Routière et Attitude Prévention se mobilisent pour encourager la prudence à l’approche des fêtes de fin d’année, avec la campagne #BienRentrer. En bref, si vous sortez en famille ou entre amis, pensez à vous organiser pour bien rentrer!

Plus d’infos surwww.bienrentrer.fr

Lien: https://youtu.be/0Ve3IxwbMyI

Spot en MP4: http://extranet.seprem.fr/spot-BienRentrer.mp4.zip

Visuels à télécharger: http://extranet.seprem.fr/visuels-bien-rentrer.zip



2018-11-23 Emploi / Formation / Examens
L'armée de terre sera bientôt à Saint-Martin!

L’armée de terre sera présente sur le territoire du 26 au 29 novembre 2018 au service AIO (ancienne école Evelyna Halley).

Tous les jeunes intéressés peuvent venir s’informer et constituer un dossier de candidature.



2018-11-22 Informations / Administrations
Fermeture exceptionnelle du service d'immatriculation et permis de conduire

Dans le cadre de l’installation de nouveaux bureaux, il est prévu le lundi 26 novembre 2018de 8h00 à 9h00, une première visite pour les agents du service d’immatriculation et permis de conduire.

Les administrés sont informés que la reprise des services se fera exceptionnellement ce jour à partir de 9h00.



Horaires habituels: Ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 13h.






2018-11-22 Reconstruction
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous informe qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sera à Saint-Martin pour conseiller les personnes qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction chaque dernier vendredi du mois.

La permanence sera ouverte le vendredi 23 novembre 2018, de 9 heures 30 à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité (service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme), rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est au service de la population, ses conseils sont gratuits. N’hésitez pas à profiter de ce service public.

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