Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les arrêtés

2023-03-31
ARRETE DU PRESIDENT N°032-203 - PROCESSION RELIGIEUSE SUR LA VOIE PUBLIQUE

2023-03-22 Environnement
Arrêté du Président : Consommation d' eau

2023-02-10 Culture
Arrêtés du Président - Festivités du Carnaval 2023

Voici les arrêtés relatifs aux festivités carnavalesque.


2023-01-20 Commémoration
Arrêté du Président: Autorisation de pose d'une stèle - Commémoration du crash aérien du 27 Déc 1972

2023-01-16 Travaux
Arrêté du Président: Règlementation de circulation relative aux travaux à Quartier d'Orléans

2023-01-16 Travaux
Arrêté du Président: Règlementation de circulation relative aux travaux à La Savane

2023-01-16 Travaux
Arrêté du Président: Règlementation de circulation relative aux travaux à Agrément

2023-01-10 Bourses / Ecoles / Education
Arrêté du Président: Fermeture temporaire de l'école maternelle Evelina HALLEY

2022-12-27 Santé / Social / Logement
Arrêté du Président: Levée d'interdiction de consommation de l'eau potable public

2022-12-19 Aménagement du territoire et urbanisme
Arrêté du Président: Fermeture temporaire d'une portion du Boulevard « BERTIN-MAURICE Léonel » à Grand-Case

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