Les arrêtés

2021-08-12 Aménagement du territoire
Arrêté territorial: Permission de stationnement - Travaux Palais de Justice

2021-08-11 Cadre de vie
Arrêté territorial: Circulation sur le Rond-Point d'Agrément

2021-08-11 Aménagement du territoire
Arrêté territorial: Travaux Pont de Sandy Ground

2021-07-02 Notices
Arrêtés territoriaux sur l'eau

Suite à l’arrêt des travaux sur l’usine de production d’eau potable, je vous prie de trouver en PJ:


L’arrêté du Président n°030/21 annulant les mesures de vigilance et d’alerte renforcée pour les usages de l’eau de distribution du réseau public de la collectivité;
L’arrêté du Président n°031/21 portant fin de réquisition d’une entreprise en charge de transporter de l’eau par l’intermédiaire de citerne.




2021-06-03 Aides / Démarches / Services
Arrêté territorial: Interdiction de toute activité de restauration, bar et boutique dans l'immeuble du Kiosque du marché de Marigot

2020-11-19 Solidarité et famille
Arrêté territorial: Délégation de signature Mme Sofia Carti

2020-07-17 Aménagement du territoire
Arrêté Territorial: Fermeture du Pont de Sandy Ground

2020-07-02 Les risques naturels
Arrêté territorial: Conteneurs en phase d'alerte cyclonique orange

Veuillez consulter l'arrêté ci-joint.

2020-05-07 Informations CORONAVIRUS
Arrêté territorial: La levée d'interdiction de baignade

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de la Collectivité, relatif à la levée d’interdiction de baignade. Cette interdiction a été prise au début de la crise du Covid19 par sécurité.

Le président a effectivement pris un arrêté autorisant la pratique sportive (course, marche à pied, sport) sur la plage et la baignade en mer. Toutes les autres activités, barbecues, rassemblement, farniente sur la plage sont proscrites jusqu’à nouvel ordre. Cet arrêté est valable jusqu’au 1er juin 2020.


2020-03-12 Evènement
Arrêté territorial: SXM Festival

Dans le cadre de la quatrième édition du «SXM MUSIC FESTIVAL» organisé par la Société «Tuned Productions» représentée par Madame Krystel ARBIA, il est porté interdiction de mouillage des bateaux dans la baie de Happy Bay du Mercredi 11 Mars 2020 à 16 Heures au Lundi 16 Mars 2020 à 08 Heures.

Durant cette période, tout bateau de plaisance et autres navettes devront s’installer temporairement dans la baie de Marigot.

Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne:


D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
De veiller au déplacement des embarcations,
De veiller à l’exécution du présent Arrêté.




Ci-joints les arrêtés pris dans le cadre du SXM Festival.


Page 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12