Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les arrêtés

2023-03-31
ARRETE DU PRESIDENT N°032-203 - PROCESSION RELIGIEUSE SUR LA VOIE PUBLIQUE

2023-03-22 Environnement
Arrêté du Président : Consommation d' eau

2023-02-10 Culture
Arrêtés du Président - Festivités du Carnaval 2023

Voici les arrêtés relatifs aux festivités carnavalesque.


Arrêté autorisation organisation sur voie publique le Jouvert
Arrêté autorisation sur voie publique défilé Mardi Gras
Arrêté fermeture temporaire des rues à  l'occasion du carnaval des enfants
Arrêté organisation du défilé de carnaval des enfants sur voie publique
Autorisation d'organisation du défilé Dimanche Gras
Autorisation d'organiser un défilé carnavalesque sur la voie publique le jeudi 23 février 2023
Fermeture temporaire d'une portion du boulevard "Dr Hubert PETIT" du boulevard à  Galisbay - Carnaval
Interdiction de stationnement de tout véhicule à  moteurs sur le circuit emprunté par les défilés de Carnaval
Interdiction de vente en bouteille de verre dans le village de carnaval à  Galisbay
2023-01-20 Commémoration
Arrêté du Président: Autorisation de pose d'une stèle - Commémoration du crash aérien du 27 Déc 1972

2023-01-16 Travaux
Arrêté du Président: Règlementation de circulation relative aux travaux à Quartier d'Orléans

2023-01-16 Travaux
Arrêté du Président: Règlementation de circulation relative aux travaux à La Savane

2023-01-16 Travaux
Arrêté du Président: Règlementation de circulation relative aux travaux à Agrément

2023-01-10 Bourses / Ecoles / Education
Arrêté du Président: Fermeture temporaire de l'école maternelle Evelina HALLEY

2022-12-27 Santé / Social / Logement
Arrêté du Président: Levée d'interdiction de consommation de l'eau potable public

2022-12-19 Aménagement du territoire et urbanisme
Arrêté du Président: Fermeture temporaire d'une portion du Boulevard « BERTIN-MAURICE Léonel » à Grand-Case

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