Services, démarches, aides et infos pratiques
CESC
Les auto-saisines du CESC




- Fixation des taux d'imposition pour l'année 2022
- 50 pas géométrique - Constat de désaffection et déclassement de terrain du domaine public dans le domaine privé de la Collectivité de Saint-Martin
- Transfert de gestion des autorisations d'occupation du domaine public à l'Etablissement portuaire de Saint-Martin
- Vote du Budget supplémentaire 2021 - Affectation des résultats



  Autosaisine Avis du CESC - CT 16 décembre 21 - MX-5050V_20211215_AVIS CESC