Services, démarches, aides et infos pratiques
Economie
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A l’initiative du Président de la Collectivité M. Daniel GIBBS, et en partenariat avec la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), une CELLULE ECONOMIQUE a été mise en place à la CCISM en partenariat avec:

La Banque de France,
Les Banques,
Les Partenaires sociaux,
Les services de l’Etat et de la Collectivité,
Les élus de la Collectivité,
Et les Associations socio-professionnelles de Saint-Martin.

Cette cellule est opérationnelle et travaille activement à l’élaboration de mesures et solutions à l’attention du secteur entrepreneurial de Saint-Martin.

Services bancaires et financiers:

L’ensemble des banques ont mis en place la suspension des prélèvements de prêts et des facilités de caisse. Concernant ce dernier point, il convient de se rapprocher de sa banque pour plus de détails.

Certains distributeurs de billets (DAB) sont de nouveaux opérationnels. Il s’agit des sites de:
Crédit Mutuel Marigot
BRED Marigot

La réouverture des autres banques et DAB se fera progressivement courant de semaine prochaine. Nous vous en informerons par un prochain communiqué.

Dettes sociales fiscales:

L’ensemble des procédures de recouvrement et les prélèvements (Impôts et taxes) est suspendu jusqu’à la fin de l’année 2017.


Evaluation des dégâts et pertes:

La collectivité est tenue, dans les 15 jours, de remettre un rapport permettant d’évaluer l’ensemble des pertes et dégâts afin de pourvoir prétendre à des indemnisations non couvertes par les assurances. A ce titre un formulaire vous sera remis pour procéder à l’évaluation de ces pertes (assurées ou non).

De plus la CCISM met en place une permanence pour vous remettre et vous aider à compléter ces déclarations. La permanence est assurée de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. La date limite pour le renseignement de ces formulaires est fixée au 21 Septembre 2017 à 16h00.

Le formulaire est téléchargeable sur le site de la CCISM: www.ccism.com

Indemnisation des salariés et des chefs d’entreprises.

La cellule économique travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’indemnisation des salariés et des chefs d’entreprise.

Ce dispositif sera soumis au Ministère du Travail et aux partenaires sociaux. La cellule économique invite à ce jour (16/09/2017) les employeurs à ne prendre, à ce stade, aucune mesure de type licenciement ou de mise en activité partielle.

Concernant les adhérents et retraités du RSI (Réseau Social des Indépendant), un fond de secours d’urgence de 1.500 euros par bénéficiaire a été mis en place. La permanence de la CCISM est en mesure de vous remettre le formulaire lié à l’attribution de ce fonds.

Déclarations d’assurance:

Nous vous rappelons qu’il est capital de contacter vos assureurs respectifs afin de procéder à vos déclarations de sinistres. Nous avons obtenu un délai supplémentaire de dépôts de déclaration; celui-ci est fixé au 31 Octobre 2017.

A tous ceux qui ne sont pas assurés, merci de vous rapprocher de la CCISM afin de compléter un formulaire qui vous sera, le cas échant, utile en cas de déblocage de fonds d’urgence.

Enfin, nous vous confirmons que nous travaillons au redémarrage de l’économie de l’île dans les meilleures conditions et que vous serez régulièrement informés de l’avancée des travaux de la Cellule Economique.

Dans cette situation sans précédent, le Président fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les entreprises saint-martinoises à redémarrer dans les meilleurs délais et conditions. Il les encourage à relancer leur activité pour créer une dynamique collective et permettre ainsi au territoire de repartir au plus vite.


Appels à projets, aides nationale et européenne




Appel à projets – Mise en place d’une action d’insertion « BRIGADES VERTES » ayant pour support la collecte des sargasses, l’entretien des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la commuication sur les V.H.U sur le territoire de Saint-Martin

Afin de faire face aux échouages de sargasses sur les côtes de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin et l’État se sont engagés pour mettre en œuvre un protocole de mobilisation et de solidarité. Dans ce cadre, une brigade verte composée de 20 personnes a été créée pour assurer le ramassage manuel des algues et de la valorisation du littoral en renfort des moyens de la collectivité.

La collectivité de Saint-Martin et l’État relancent un appel à projets auprès des associations et des structures d’insertion pour assurer la constitution d’un « brigade verte » composée de 30 personnes. La structure devra encadrer, sous l’autorité de la Collectivité, les équipes chargées du ramassage des algues, du nettoyage des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la communication pour favoriser l’enlèvement des V.H.U chez les particuliers et disposer des petits équipements pour garantir la sécurité des brigadiers.

Une attention particulière seraAfin de faire face aux échouages de sargasses sur les côtes de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin et l’État se sont engagés pour mettre en œuvre un protocole de mobilisation et de solidarité. Dans ce cadre, une brigade verte composée de 20 personnes a été créée pour assurer le ramassage manuel des algues et de la valorisation du littoral en renfort des moyens de la collectivité.
La collectivité de Saint-Martin et l’État relancent un appel à projets auprès des associations et des structures d’insertion pour assurer la constitution d’un « brigade verte » composée de 30 personnes. La structure devra encadrer, sous l’autorité de la Collectivité, les équipes chargées du ramassage des algues, du nettoyage des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la communication pour favoriser l’enlèvement des V.H.U chez les particuliers et disposer des petits équipements pour garantir la sécurité des brigadiers. Une attention particulière sera portée au regard de l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Les projets devront être déposés au plus tard le 21 Août 2017 à 11h00

marie-helene.coutant@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

dominique.blanchard@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Romain.PERREAU@com-saint-martin.fr

Ci dessous, l'appel à projet et le Guide pour la protection des travailleurs exposés :

  Annexe 3 - Guide pour la protection des travailleurs exposés
  APPEL A PROJET SARGASSES v4




La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER) pour :
- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise ou en phase de développement
- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise.
Les documents sont disponibles ci dessous.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

Mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise :



  AE Fonds de garantie STM 2017
  CCAP Fonds de garantie STM 2017
  CCTP Fonds de garanties STM 2017
  RC Fonds de garantie STM 2017




La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER) pour :

- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise ou en phase de développement

- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise.
Les documents sont disponibles ci dessous.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

Mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise ou en phase de développement

  AE Fonds de prêt STM 2017
  CCAP Fonds de prêt STM 2017
  CCTP Fonds de prêt STM 2017
  RC Fonds de prêt STM 2017