Services, démarches, aides et infos pratiques
Economie
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A l’initiative du Président de la Collectivité M. Daniel GIBBS, et en partenariat avec la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), une CELLULE ECONOMIQUE a été mise en place à la CCISM en partenariat avec:

La Banque de France,
Les Banques,
Les Partenaires sociaux,
Les services de l’Etat et de la Collectivité,
Les élus de la Collectivité,
Et les Associations socio-professionnelles de Saint-Martin.

Cette cellule est opérationnelle et travaille activement à l’élaboration de mesures et solutions à l’attention du secteur entrepreneurial de Saint-Martin.

Services bancaires et financiers:

L’ensemble des banques ont mis en place la suspension des prélèvements de prêts et des facilités de caisse. Concernant ce dernier point, il convient de se rapprocher de sa banque pour plus de détails.

Certains distributeurs de billets (DAB) sont de nouveaux opérationnels. Il s’agit des sites de:
Crédit Mutuel Marigot
BRED Marigot

La réouverture des autres banques et DAB se fera progressivement courant de semaine prochaine. Nous vous en informerons par un prochain communiqué.

Dettes sociales fiscales:

L’ensemble des procédures de recouvrement et les prélèvements (Impôts et taxes) est suspendu jusqu’à la fin de l’année 2017.


Evaluation des dégâts et pertes:

La collectivité est tenue, dans les 15 jours, de remettre un rapport permettant d’évaluer l’ensemble des pertes et dégâts afin de pourvoir prétendre à des indemnisations non couvertes par les assurances. A ce titre un formulaire vous sera remis pour procéder à l’évaluation de ces pertes (assurées ou non).

De plus la CCISM met en place une permanence pour vous remettre et vous aider à compléter ces déclarations. La permanence est assurée de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. La date limite pour le renseignement de ces formulaires est fixée au 21 Septembre 2017 à 16h00.

Le formulaire est téléchargeable sur le site de la CCISM: www.ccism.com

Indemnisation des salariés et des chefs d’entreprises.

La cellule économique travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’indemnisation des salariés et des chefs d’entreprise.

Ce dispositif sera soumis au Ministère du Travail et aux partenaires sociaux. La cellule économique invite à ce jour (16/09/2017) les employeurs à ne prendre, à ce stade, aucune mesure de type licenciement ou de mise en activité partielle.

Concernant les adhérents et retraités du RSI (Réseau Social des Indépendant), un fond de secours d’urgence de 1.500 euros par bénéficiaire a été mis en place. La permanence de la CCISM est en mesure de vous remettre le formulaire lié à l’attribution de ce fonds.

Déclarations d’assurance:

Nous vous rappelons qu’il est capital de contacter vos assureurs respectifs afin de procéder à vos déclarations de sinistres. Nous avons obtenu un délai supplémentaire de dépôts de déclaration; celui-ci est fixé au 31 Octobre 2017.

A tous ceux qui ne sont pas assurés, merci de vous rapprocher de la CCISM afin de compléter un formulaire qui vous sera, le cas échant, utile en cas de déblocage de fonds d’urgence.

Enfin, nous vous confirmons que nous travaillons au redémarrage de l’économie de l’île dans les meilleures conditions et que vous serez régulièrement informés de l’avancée des travaux de la Cellule Economique.

Dans cette situation sans précédent, le Président fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les entreprises saint-martinoises à redémarrer dans les meilleurs délais et conditions. Il les encourage à relancer leur activité pour créer une dynamique collective et permettre ainsi au territoire de repartir au plus vite.


Les statistiques économiques du territoire






Comparaison des prix
Des enquêteurs sur le terrain du 1er février au 30 avril 2022

Marigot, mercredi 19 janvier 2022 : Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité de Saint-Martin, le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) relatif à l’enquête de comparaison spatiale des prix, des enquêteurs et enquêtrices spécialement recrutés par la Collectivité seront sur le terrain à des fins de collecte de prix, du 1er février au 30 avril 2022.
En effet, la collectivité de Saint-Martin a souhaité participer à l'enquête de comparaison spatiale des prix (ECSP) 2022, réalisée par l'INSEE en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Les comparaisons spatiales de prix ont pour objectif de comparer des produits identiques d'un territoire à l'autre et des produits représentatifs de la consommation de chaque territoire. La liste des produits enquêtés a été adaptée, a minima, pour prendre en compte la spécificité de la consommation de chaque territoire et pour que les produits (décrits très précisément) puissent être trouvés sur chaque territoire.
Les commerces et l’ensemble des entreprises de Saint-Martin sont concernés par cette collecte de prix et sont susceptibles d’être contactés. Les prix de près de 500 produits et services seront collectés dans le cadre de cette enquête. Cette démarche de la Collectivité et ses partenaires s’inscrit pleinement dans la recherche d’une meilleure connaissance économique et statistique de notre territoire, notion qui nous a cruellement fait défaut jusqu’aujourd’hui.
Les 6 enquêteurs de la Collectivité seront munis d’une tablette paramétrée par les services de l’INSEE en vue d’une collecte sécurisée, fiable et rapide des informations.
Nous vous remercions de leur réserver le meilleur accueil.


Les appels à  projets






DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La Collectivité lance un appel à projet sur la création d’un hôtel école

Marigot, lundi 10 janvier 2022:
La Collectivité de Saint-Martin, appuyée par l’Etat et l’ensemble des acteurs touristiques et de la formation professionnelle, lance un Appel à projets visant à doter le territoire d’une structure de formation sur les métiers de l’hôtellerie haut de gamme. Le projet vise un service de grande qualité et les critères internationaux qui l’accompagnent. Il s’inscrit dans le cadre de la montée en gamme de la destination portée par la Collectivité de Saint-Martin.

Ce projet s’appuie sur une structure hôtelière couplée à une école de formation. L’hôtel met à disposition un plateau technique grandeur nature tandis que l’école aura en charge le développement des compétences des futurs agents et cadres de l’hôtellerie.
L’objectif principal de l’Hôtel-Ecole est d’enrichir le territoire d’un outil de formation performant, haut de gamme, qui rayonne sur l’ensemble de la Caraïbe avec des ouvertures sur l’Amérique du nord, et de doter les futurs professionnels de compétences pointues dans ce domaine afin de favoriser leur insertion dans le monde du travail.
Les enjeux de l’Appel à projets sont :



Doter le territoire d’un espace regroupant: des salles de classe pour les apprentissages théoriques (pouvant accueillir jusqu’à 60 élèves, tous niveaux confondus) et un plateau technique professionnel et de qualité pour un développement des compétences vers le haut de gamme.


Former pédagogiquement et pratiquement dans un espace unique, à tous les métiers de l’hôtellerie et/ou de la restauration;


Développer des formations haut gamme.



Les formations seront dispensées par une école de renom (publique ou privée) dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. La structure accueillante, l’hôtel porteur principal du projet, proposera une ou plusieurs solutions de partenariat avec une/des école(s) de son choix.
L’Hôtel-Ecole se positionne en complémentarité de l’enseignement dispensé par l’Education nationale et les actions des Centres de formation installés sur le territoire.
La Collectivité soutiendra chaque année la scolarité de 20 élèves recrutés sur dossier en leur proposant des bourses finançant l’essentiel de leurs frais de scolarité.

Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à cet Appel à Projets et le dossier de candidature sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr - Rubrique «Appel à Projets».
Les candidats doivent remetttre leur offre, selon les modalités requises, au plus tard le samedi 2 juillet 2022.

Lien vers la rubrique "Appels à Projets
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  2022 - AAP Hotel d'application






Des financements ouverts aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires

Marigot, lundi 10 janvier 2022: La Collectivité de Saint-Martin et l’Etat ont prolongé par avenant le Contrat de ville de Saint-Martin (2015-2020) jusqu’à décembre 2022. Le contrat de ville de Saint-Martin a été établi sous le co-pilotage de la Collectivité et de la Préfecture, en partenariat avec les institutions du territoire. Un nouvel appel à projets vient d’être lancé auprès des associations pour l’année en cours; il est ouvert jusqu’au 7 mars 2022.

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Sur le territoire de Saint-Martin, cinq thématiques prioritaires animent le Contrat de ville: la Cohésion sociale, la Jeunesse, la culture et le sport - le Cadre de vie - la Santé - la Sécurité et la prévention de la délinquance - l’Accompagnement social, la formation et le développement.

En 2021, plus d’une quarantaine de projets ont été financés par l’Etat et la Collectivité de Saint-Martin à hauteur de 900000€, déployés dans les quartiers prioritaires (QPV) de Saint-Martin, Sandy Ground et Quartier d’Orléans, mais aussi dans les quartiers de veille active (QVA) que sont Saint-James, Agrément, Hameau du Pont, Grand-Case, Concordia et Cul-de-Sac.

Le comité de pilotage a veillé à assurer une diversité dans la sélection des projets portés par les associations.

Les jeunes des quartiers prioritaires ont pu bénéficier d’actions éducatives et culturelles (projets média, sensibilisation à la biodiversité, etc.) et sportives (boxe, karaté, nautisme, volley-ball, etc.).

Le contrat de ville a aussi œuvré en faveur de l’insertion professionnelle, de l’accompagnement à la création d’entreprise et la sensibilisation aux métiers du bâtiment. L’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations,sont également des thématiques soutenues par le Contrat de ville de Saint-Martin.

La politique de la ville a ainsi financé des actions en matière de prévention de la délinquance, notamment sur le thème de la sécurité routière. L’aide aux victimes, la prévention contre les discriminationset l’hébergement d’urgence ont aussi fait l’objet de financements dans le cadre de ce dispositif.

Le dossier complet de l’appel à projets 2022 est d’ores et déjà disponible sur le site Internet de la Collectivité de Saint-Martin www.com-saint-martin.fr (rubrique Appels à projets) et sur le site Internet de la Préfecture de Saint-Martin - Saint-Barthélemy http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/

S’agissant des projets initiés en 2021, le comité de pilotage prendra en compte les bilans intermédiaires rédigés par les porteurs de projet, à restituer avant le 31 janvier 2022.

Si vous êtes représentant d’une association et que vous souhaitez agir au cœur des quartiers prioritaires, vous pouvez prendre l’attache de nos équipes mobilisées sur le terrain.
Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:


contratdeville@com-saint-martin.fr

politiquedelavillesxm@saint-barth-saint-martin.gouv.fr



  Appel_Projet_Brochure_A4_NoCrops
  Avenant au contrat de ville_Saint-Martin_03-12-21


Appels à  projets, aides européenne

Appels à  projets, aides nationale






L’appel à projet « Création d’une AFD à Saint-Martin et de 5 places Jeunes majeurs », lancé par la Collectivité de Saint-Martin, s’inscrit dans la diversification de l’offre en protection de l’enfance impulsée par la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et par la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Ce projet s’inscrit également dans la lutte contre la pauvreté, la stratégie de prévention et protection de l’enfance et l’instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan « un logement, d’abord ».

Les 2 dispositifs poursuivent notamment l’objectif de placer au cœur du dispositif l’intérêt de l’enfant, en soutenant les relations intrafamiliales et en diversifiant les modes d’intervention auprès des enfants, jeunes majeurs et de leur famille.

Ainsi, la Collectivité de Saint-Martin, autorité compétente en application de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour délivrer l’autorisation, lance un appel à projet pour :
- La création d’une unité d’Accompagnement Familial à Domicile (AFD), adossée à une solution de repli en famille d’accueil de 25 places
- La création de 5 places d’un service d’accompagnement des jeunes majeurs sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance pour mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement à la lutte contre la précarité et pour l’accès aux droits.


Joint :
- L’avis d’appel à projet
- Annexe 1 : Le cahier des charges
- Annexe 2 : critères de notation
- Annexe 3 : liste des documents à transmettre par le candidat

Date de lancement : 20 décembre 2021

Date limite réception des candidatures : 20 février 2022

Adresse de réception des candidatures :

COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

AAP N°001-2021 COM AFD JM 2021- NE PAS OUVRIR

DELEGATION SOLIDARITE FAMILLES

Hôtel de la Collectivité

97150 SAINT MARTIN

  Appel à  projets DSF - création d'une unité AFD
  AFD JM Avis d'appel a projet N°001-2021 COM
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 1 Cahier des charges
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 2
  AAP N°001-2021 COM AFD JM annexe 3


Les disposotifs d'accompagnement opérationnel