Le Président du Conseil Territorial de Saint-Martin, Daniel GIBBES, porte à l’attention des administrés le présent dossier d'information (DIM) transmit par l’entreprise TDF (Télé-Diffusion de France), opérateur d'infrastructures du secteur numérique et audiovisuel.
Le présent dossier est mis à la disposition du public pour assurer l'information et donner la possibilité aux administrés de formuler des observations dans le cadre de l'implantation d’un pylône de télécommunication situé au 21 rue Chic Chic, Quartier d’Orleans.
Cette consultation publique s'inscrit dans le cadre de la loi du 9 février 2015, du décret 2016-1211 du 09 septembre 2016 (loi abeille) relatifs à l'information locale en matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques et en application de l’Art. 219 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Le dossier DIM présente l'ensemble des caractéristiques géographiques, techniques, scientifiques et règlementaires du projet. Le contenu et les modalités du dossier d’information sont prévues à l’Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences.
En outre, l’ensemble des pièces du dossier DIM est mis à la disposition du public pendant 1 mois. Il sera consultable à l'accueil de la collectivité et également téléchargeable en pièce jointe sur le site Web de la Collectivité.
Vous pouvez adresser vos commentaires dans le cadre de la consultation publique sur l’espace «commentaires» du site Internet de la Collectivité de Saint-Martin: www.com-saint-martin.fr
Ainsi que par email à l’adresse maildu Président : daniel.gibbs@com-saint-martin.fr
