Grands projets et politiques publiques
Plan d'Occupation des Sols  MODIFICATION
Plan d'Occupation des Sols MODIFICATION

Le Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Saint-Martin, approuvé le 28 mars 2002, a fait l’objet d’une révision simplifiée et de plusieurs procédures de modification.

Nouvelles règles urbanisme
Nouvelles règles urbanisme

Consultation publique sur les nouvelles règles d’urbanisme, du 08 au 28 février 2018
Réuni en séance plénière le mercredi 07 février 2018, le Conseil exécutif de Saint-Martin a acté la mise à disposition du public d’un projet de délibération du Conseil territorial relative aux nouvelles procédures d’urbanisme post Irma.

Donnez votre avis sur la modification du code de l'urbanisme de la collectivité
Donnez votre avis sur la modification du code de l'urbanisme de la collectivité

Modification du code de l’urbanisme de la collectivité pour simplifier les procédures de modification du document d’urbanisme et du POS provisoirement maintenu en vigueur.