Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
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Plan d'Occupation des Sols MODIFICATION
Plan d'Occupation des Sols  MODIFICATION
DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

La collectivité de Saint-Martin ouvre une consultation publique à compter du 19 mars et jusqu'au 09 avril 2018 s'agissant d'une modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) pour permettre une première évolution réglementaire, propre à favoriser le développement économique et l’émergence des projets publics ainsi qu’à corriger ou préciser des éléments du règlement du POS (voir rapport de présentation publié en Français et en Anglais par la collectivité sur son site Internet).

La consultation est ouverte jusqu’au 09 avril 2018

Vous pouvez directement donner votre avis en allant sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin: www.com-saint-martin.fr (clic sur la pastille prévue à cet effet) ou noter votre avis sur le cahier de doléances ouvert au public au service de l'Urbanisme, rue Fayel à Concordia.



     LISTE DES COMMENTAIRES

  2018-04-07 15:17:28
Je suis contente que le gouvernement a décidé de changer ce document obsolète. Première question : pourquoi le secteur de Hope Estate qui est UX (si je comprends votre document) n'a pas été mentionné ? Question2 : Pour sécuriser les bâtiments à Marigot, seules les toitures vont être modifiées, vous ne pouvez pas prendre d'autres mesures de sécurité pendant la construction ? Question 3 : Dans le secteur de ST Louis/Rambaud et Colombier, vous avez interdit la construction d'hôtels, d'HLM de plus de 4 logements , ces interdictions vont-ils stopper les constructions prévues pour st-Louis ?
  2018-03-26 20:53:48
En attente du POS Secteur de Sandy-Ground....