LES DÉLIBÉRATIONS
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Les dernières délibérations
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-01-2024 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société INTER INVEST pour le compte des SAS FUNSEAKER et CAJOU 39 en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du code général des impôts de l’Etat.
Délégation Ressources > Direction des Finances

CE-062-01-2024-Avis-sur-la-demande-d-agrément-fiscal-pour-la-Société-INTER-INVEST-pour-le-compte-des-SAS-FUNSEAKER-et-CAJOU-39.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-02-2024 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société ALCYOM pour le compte de la SAS RC Property en vue de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévu par les dispositions de l’article 199 undecies B du code général des impôts de l’Etat.
Délégation Ressources > Direction de la Fiscalité

CE-062-02-2024-Avis-sur-la-deamnde-d-agrément-fiscal-pour-la-société-ALCYOM-pour-le-compte-de-la-SAS-RC-PROPERTY.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-03-2024 Projet d’implantation d’une unité d’Enseignement en classes Maternelle Autisme à Saint-Martin (UEMA SXM).
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Education

CE-062-03-2024-Projet-d-implantation-d-une-unité-d-enseignement-en-classe-Maternelles-Autisme-à-St-Martin.pdf
CE-062-03-2024_ANNEXE-1.pdf
CE-062-03-2024_ANNEXE-2-CONVENTION.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-04-2024 Utilisation des locaux scolaires _ Année scolaire 2023-2024
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Education

CE-062-04-2024-Utilisation-des-locaux-scolaires-Année-scolaire-2023-2024.pdf
Conseil exécutif Délégation au Cadre de vie 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-05-2024 Projet d’extension du périmètre d’intervention du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, site de Babit Point à Oyster Pond.
Délégation au Cadre de vie

CE-062-05-2024-Projet-d-extension-du-périmétre-d-intervention-du-conservatoire-de-l-Esapce-dLittoral-et-Rivage-Lacustres,-site-de-Babit-Point-à-Oyster-Pond.pdf
CE-062-05-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-06-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin - DIA Nº 97112 23 00180
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-06-2024-DIA-N°971122300180.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-07-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin -DIA Nº 97112 23 00181
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-07-2024-DIA-N°971122300181.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-08-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin -DIA Nº 97112 23 00182
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-08-2024-DIA-N°971122300182.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-09-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin - [DIA Nº 97112 23 001803 ]
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-09-2024-DIA-N°9711223001803.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-10-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin - DIA Nº 97112 23 00171
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-10-2024-DIA-N°971122300171.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-11-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin -[DIA Nº 97112 23 00172]
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-11-2024-DIA-N°971122300172.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-12-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin - [DIA Nº 97112 23 00173 ]
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-12-2024-DIA-N°971122300173.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-13-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin - [DIA Nº 97112 23 00174]
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-13-2024-DIA-971122300174.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-14-2024 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien assujetti à l'un des droits de préemption stipulés dans le code de l'urbanisme de Saint-Martin - [DIA Nº 97112 23 00176]
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-14-2024-DIA-N°971122300176.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-15-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme- PC 971 127 18 01 021 M02
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-15-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-urbanisme-PC-9711271801021M02.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-16-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme- PC 971 127 23 01 102
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-16-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-urbanisme-PC-9711272301102.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-17-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme- PC 9711272301096
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-17-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-urbansime-PC-9711272301096.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-18-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme- DP 9711272302076
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-18-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-urbanisme-DP-9711272302076.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-19-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme- PC 971 127 23 01 098
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-19-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-urbanisme-PC-9711272301071.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-20-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme- PC 971 127 23 01 071
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-20-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-urbanisme-PC-9711272301071.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-21-2024 Examen d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) - AT 971127 23 00019.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-21-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-de-construire-AT-9711272300019.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-22-2024 Examen d’une demande d’autorisation de travaux – AT 971127 23 00022
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-22-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-de-travaux-AT-9711272300022.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-23-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 23 02119
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-23-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-urbanisme-DP-9711272302119.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-24-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 23 02116
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-24-2024-Examen-d-une-demande-d-autorisation-urbanisme-DP-97112723021165.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-25-2024 Acquisition de la parcelle BD 742, située lieu-dit Mont-Vernon sur le territoire de Collectivité de Saint-Martin.
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-062-25-2024-Acquisition-de-la-parcelle-BD-742-lieu-dit-Mont-Vernon.pdf
CE-062-25-2024_ANNEXE-1.pdf
CE-062-25-2024_ANNEXE-2.pdf
CE-062-25-2024_ANNEXE-3.pdf
CE-062-25-2024_ANNEXE-4.pdf
CE-062-25-2024_ANNEXE-5.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-26-2024 Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à l'association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD’OM)
Direction Générale des Services

CE-062-26-2024-Adhésion-de-la-COM-à-ACD-OM-Association-des-communes-et-collectivités-outre-mer.pdf
CE-062-26-2024_ANNEXE-1.pdf
CE-062-26-2024_ANNEXE-2.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-27-2024 Prise en charge partielle des frais de veillée funéraire et d’obsèques de feu Bernard LOCUFIER.
Direction Générale des Services

CE-062-27-2024-Prise-en-charge-partielle-des-frais-eillé-et-funéraire-et-d-obséques-de-feu-Bernard-LOCUFIER.pdf
CE-062-27-2024_ANNEXE-1.pdf
CE-062-27-2024_ANNEXE-2.pdf
CE-062-27-2024_ANNEXE-3.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-28-2024 Autorisation d’ester en justice du Président du Conseil Territorial dans le cadre de la liquidation de la société CAIRE (Air Antilles et Air Guyane) et de la reprise des opérations par la Collectivité Territoriale de Saint-Martin devant le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre – Désignation du Cabinet AUGUST DEBOUZY.
Direction Générale des Services

CE-062-28-2024-Ester-en-justice-du-Président-dans-le-cadre-d-ela-liquidation-société-CAIRE-Désignation-Avocat-AUGUST-DEBOUZY.pdf
Conseil exécutif 2024-01-18   Date de validation Préfecture : 2024-01-19
CE 062-29-2024 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du 1er février 2024
Direction Générale des Services

CE-062-29-2024-Approbation-de-ODJ-du-1er-février-2024.pdf
CE-062-29-2024_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-01-2023 Projet d’examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Permission de voirie - AOT 971 127 23 05 003
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-061-01-2023-Autorisation-d-occupation-temporaire-du-domaine-public-Permission-voirie-AOT-971-127-23-05-003.pdf
CE-061-01-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-02-2023 Examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Permission de voirie - AOT 971 127 23 05 001
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-061-02-2023-Autorisation-d-occupation-temporaire-du-domaine-public-Permission-voirie-AOT-971-127-23-05-001.pdf
CE-061-02-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-03-2023 Examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Permission de voirie - AOT 971 127 23 05 008
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-061-03-2023-Autorisation-d-occupation-temporaire-du-domaine-public-Permission-voirie-AOT-971-127-23-05-008.pdf
CE-061-03-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-04-2023 Mise à disposition de la parcelle AR 338 en faveur de la SEMSAMAR - AOT 971 127 23 05 010
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-061-04-2023-Mise-à-disposition-de-la-parcelle-AR338-en-faveur-de-la-SEMSAMAR-AOT-971-127-23-05-010..pdf
CE-061-04-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-05-2023 Examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Permission de voirie - AOT 971 127 23 05 012
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-061-05-2023-Autorisation-d-occupation-temporaire-du-domaine-public-Permission-voirie-AOT-971-127-23-05-012..pdf
CE-061-05-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-06-2023 Examen d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - Permission de voirie - AOT 971 127 23 05 016
Délégation au Cadre de vie > Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

CE-061-06-2023-Autorisation-d-occupation-temporraire-du-domaine-public-Permission-voirie-AOT-971-127-23-05-016.pdf
CE-061-06-2023_ANNEXE.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-07-2023 Attribution, au titre de l’exercice 2023, d’une subvention complémentaire au bénéfice de la Caisse Territoriale des Œuvres Sociales (CTOS).
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-061-07-2023-Attribution-au-titre-de-l-exercice-2023-une-subvention-complémentaire-au-bénéfice-de-la-Caisse-Territoriale-des-Oeuvres-Scolaires-(CTOS).pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-08-2023 Attribution de la subvention 2023-2024 de la Collectivité au Comité Territorial Olympique et Sportif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (C-T-O-S) et approbation d’une convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 avec cette association.
Délégation au Développement Humain > Direction du Développement Local

CE-061-08-2023-Attribution-de-la-subvention-2023-2024-de-la-COM-au-Comité-Territorial-Olympique-et-Sportif-(C-T-O-S).pdf
CE-061-08-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-061-08-2023_ANNEXE-2.pdf
CE-061-08-2023_ANNEXE-3.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-09-2023 Attribution d’une subvention à l’association Festivités carnavalesques de Saint-Martin au titre de l’année 2024
Délégation au Développement Humain > Direction de l’Action Culturelle

CE-061-09-2023-Attributiond-une-subvention-à-l-association-Fesxtivitées-carnavalesques-de-SXM-au-titre-de-l-année-2024.pdf
CE-061-09-2023_ANNEXE-1.pdf
CE-061-09-2023_ANNEXE-2.pdf
CE-061-09-2023_ANNEXE-3.pdf
CE-061-09-2023_ANNEXE-4.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-10-2023 Lancement de l’enquête annuelle de recensement 2024 : ajustement du nombre d’agents recenseurs et modification corrélative de la délibération CE 058-02-2023 du 30 Novembre 2023.
Direction Générale des Services

CE-061-10-2023-Lancement-de-l-enquête-annuelle-de-recensement-2024-ajustement-du-nombres-d-agents-recenseurs.pdf
Conseil exécutif 2023-12-22   Date de validation Préfecture : 2023-12-28
CE 061-11-2023 Délibération prorogative – reconduction de l’aide territoriale au tutorat de marins et ajustements portés au règlement de l’aide.
Délégation au Développement Economique > Direction de l’Accompagnement et de la Promotion économique

CE-061-11-2023-Délibération-prorogative-reconduction-de-l-aide-territoriale-au-tutorat-marins-et-ajustements-au-règlements-de-l-aide.pdf
CE-061-11-2023_ANNEXE.pdf
La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d’Outre-Mer aux termes de l’article 74 de la Constitution.
Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007.