Actualités de la collectivité
Avis de communication Consultation publique de 21 jours
2021-10-05
Avis de communication Consultation publique de 21 jours
Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de SAINT-MARTIN du 31 mars 2021, il a été décidé la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) sur la zone UG.


Le dossier relatif à cette révision pourra être consulté à la Direction de l’Aménagement du Territoire, située à la cité administrative de la Collectivité de SAINT-MARTIN, rue Jean-Jacques FAYEL, durant les jours et heures d’ouverture de 8h15 à 15h00 du mercredi 06 octobre 2021 au mardi 27 octobre 2021, inclus.