Actualités de la collectivité
Le permis de conduire Saint-Martinois
2014-09-30
Le permis de conduire Saint-Martinois
Disponible au mois de Novembre
Fin septembre, monsieur Louis Fleming, Conseiller territorial en charge des Transports, et monsieur Jean Arnell, cogérant de la Société Computech, se sont rendus en Finlande, afin de rencontrer les responsables de la société finlandaise Gemalto, partenaire de Computech pour la production du nouveau permis de conduire saint-martinois.
Il s’agissait, par ce déplacement en Europe, de finaliser les dernières décisions et de valider le cahier des charges du nouveau permis (Plan Assurance Qualité, validation des éléments de sécurité de la carte, validation du protocole d’échange de données et ordre de production). 
 
Ce déplacement a été organisé par la société Computech, à qui la Collectivité a confié la conception et la réalisation du nouveau permis de conduire de Saint-Martin. Pour la production des titres, Computech s’est attaché les services de la société Gemalto, leader mondial de la sécurité électronique.
L’usine de Vantaa en Finlande s’est spécialisée dans la fabrication de permis de conduire, de pièces d’identité, de passeports biométriques et autres documents sécurisés pour le compte de nombreux pays, dont les pays membres de l’Union Européenne. Le nouveau permis de conduire de Saint-Martin sera donc conforme aux exigences de la directive européenne, soit une carte polycarbonate, multicouches avec une puce électronique.
 
Le mois dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a transmis aux autorités locales la délibération autorisant la Collectivité de Saint-Martin à mettre en service le nouveau logiciel de gestion du permis de conduire de Saint-Martin, développé par la société Computech.
Les premiers permis de conduire, au format carte de crédit, seront livrés courant novembre 2014. La date précise de mise en circulation sera communiquée en tant et en heure à la population par les services de la Collectivité de Saint-Martin.

Légende photo : M. Jean Arnell, Computech ; Anna-Maija Muroke, Plant Manager ; M. Louis Fleming, Conseil territorial de Saint-Martin.
 
 
 
 
Pourquoi un nouveau permis de conduire ?
Par sa 3e directive du 20 décembre 2006, l’Union européenne a imposé aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants, depuis le 19 janvier 2013. Les 38 millions de permis de conduire actuellement utilisés (les permis roses) seront valides jusqu’au 20 janvier 2033.
Le nouveau permis de conduire au format “ carte de crédit ” est valide 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun). Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettent de mieux lutter contre la fraude. La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre, à savoir : l’état-civil du conducteur, la date de délivrance et le numéro du titre, les catégories obtenues, ainsi que les éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, véhicule aménagéÂ…). Elle ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV.
Le permis saint-martinois a la particularité de ne pas comporter de points. Le résident saint-martinois aura le choix de conserver son permis national à points ou de faire une demande (à partir du mois de novembre 2014) de permis saint-martinois auprès du service des Transports de la Collectivité.


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