Conseil exécutif du 24 juillet 2025
The deliberations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01021
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01051
July 24, 2025
Direction du foncier
CE 113-01-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetti au droit de préemption urbain déposées entre le 27 mai 2025 et le 16 juin 2025
July 24, 2025
Direction du foncier
CE 113-04-2025 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire, déposées entre le 16 juin 2025 au 26 juin 2025
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01024
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01030
July 24, 2025
Direction de l'éducation
CE 113-27-2025 Amendements au règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01018
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01007
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01023
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-21-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01025
July 24, 2025
Direction de l'éducation
CE 113-29-2025 Modification de la sectorisation applicable aux écoles publiques du 1er degré et prenant effet pour la rentrée 2025
July 24, 2025
Direction generale des services
CE 113-30-2025 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du jeudi 07 Août 2025
July 24, 2025
Direction du foncier
CE 113-03-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetti au droit de préemption urbain déposées entre le 16 juin 2025 au 26 juin 2025
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01010
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02031
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-23-2025 Délibération rectificative de la délibération CE 105-12-2025 du 30 avril 2025, portant examen de la demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01105
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01016
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01022
July 24, 2025
Direction generale des services
CE 113-25-2025 Attribution des subventions aux associations et établissements publics dans le cadre de l’appel à projets transitoire « cite éducative » pour l’année 2025 - Approbation de la ventilation desdites subventions.
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02030
July 24, 2025
Direction du foncier
CE 113-02-2025 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire, déposées entre le 26 mai 2025 au 16 juin 2025
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01017
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01015
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-05-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02028
July 24, 2025
Direction generale des services
CE 113-26-2025 Approbation du Logo Revisité pour les Quartiers Prioritaires : Adaptation du Modèle National aux Enjeux Locaux
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02040
July 24, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 113-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02029
July 24, 2025
Direction de l'éducation
CE 113-28-2025 Attribution d’aide à la mobilité de Méline BOGHOSSIAN
July 24, 2025
Direction generale des services
CE 113-24-2025 Attribution des subventions aux associations, entreprises et établissements publics dans le cadre de l’appel à projets transitoire « engagement quartier 2030 » pour l’année 2025 - Approbation de la ventilation desdites subventions.
July 24, 2025